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La SEC rouvre la période de commentaires sur les normes d’inscription sur le recouvrement d’une rémunération octroyée par erreur

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31 oct 2021

En octobre 2021, la Securities and Exchange Commission a rouvert la période de commentaires sur la règle proposée sur des normes d’inscription sur le recouvrement d’une rémunération octroyée par erreur.

La période de commentaires rouverte permettra aux parties intéressées de soumettre d’autres commentaires et données relativement aux modifications de la règle proposée par la SEC en 2015 en plus de répondre aux questions soulevées par la commission dans le document publié lors de la réouverture de la période de commentaires. De plus, les parties intéressées peuvent commenter relativement aux faits survenus depuis 2015, année au cours de laquelle la règle a été publiée pour la première fois, notamment au sujet des tendances au niveau des pratiques comptables ainsi que des répercussions économiques et autres de la règle sur les faits survenus depuis sa première publication.

La période de commentaires demeurera ouverte pour une période de 30 jours suivant la publication de l’annonce par la SEC dans le Federal Register. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de la SEC.

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