Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Octobre 2021

L’IFRS Foundation met en ligne une webémission sur le groupe de travail sur la préparation technique

07 oct 2021

Le 7 octobre 2021, l’IFRS Foundation a mis en ligne une webémission, dans laquelle il présente les membres du groupe de travail sur la préparation technique [Technical Readiness Working Group (TRWG)], un résumé de son programme de travail et l’échéancier prévu du TRWG.

Le TRWG présente des propositions et des observations techniques à examiner qui appuient les activités de normalisation anticipées de l’International Sustainability Standards Board.

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

La SEC rouvre la période de commentaires sur les normes d’inscription sur le recouvrement d’une rémunération octroyée par erreur

31 oct 2021

En octobre 2021, la Securities and Exchange Commission a rouvert la période de commentaires sur la règle proposée sur des normes d’inscription sur le recouvrement d’une rémunération octroyée par erreur.

La période de commentaires rouverte permettra aux parties intéressées de soumettre d’autres commentaires et données relativement aux modifications de la règle proposée par la SEC en 2015 en plus de répondre aux questions soulevées par la commission dans le document publié lors de la réouverture de la période de commentaires. De plus, les parties intéressées peuvent commenter relativement aux faits survenus depuis 2015, année au cours de laquelle la règle a été publiée pour la première fois, notamment au sujet des tendances au niveau des pratiques comptables ainsi que des répercussions économiques et autres de la règle sur les faits survenus depuis sa première publication.

La période de commentaires demeurera ouverte pour une période de 30 jours suivant la publication de l’annonce par la SEC dans le Federal Register. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de la SEC.

Nouveau rapport sur l’état d’avancement du GIFCC et directives additionnelles et mises à jour

14 oct 2021

Le 14 octobre 2021, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), mis sur pied par le Conseil de stabilité financière (CSF) afin d’élaborer un ensemble uniforme d’informations à fournir sur une base volontaire relativement aux risques financiers liés aux changements climatiques dont les entreprises pourront se servir pour présenter des informations aux investisseurs, créanciers, assureurs et autres parties prenantes, a publié un troisième rapport de progression qui explore dans quelle mesure les sociétés ont publié de l’information qui correspond aux recommandations du GIFCC, publiées en juin 2017, dans leurs rapports en 2020.

Le GIFCC a constaté ce qui suit :

  • Les informations ont plus augmenté entre 2019 et 2020 que durant n’importe quel autre exercice antérieur évalué, ce qui concorde avec l’intérêt mondial accordé aux informations liées aux changements climatiques. Toutefois, d’importants progrès sont toujours requis puisque, en moyenne, seule une société sur trois examinée a présenté des informations sur les changements climatiques alignées sur les recommandations du GIFCC.
  • Les sociétés sont plus susceptibles de présenter des informations sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques que toute autre information recommandée. En effet, plus de la moitié des sociétés examinées ont inclus de telles informations dans leurs rapports de 2020.
  • La présentation d’informations sur la résilience des stratégies en fonction de divers scénarios liés au climat demeure l’information recommandée la moins fournie. Toutefois, le pourcentage des sociétés ayant présenté cette information est passé de 5 % en 2018 à 13 % en 2020.
  • Bien que le GIFCC recommande la présentation d’informations sur la gouvernance, qu’elles soient significatives ou non, les recommandations relative à la gouvernance demeurent les informations recommandées les moins fournies; les deux informations sur la gouvernance recommandées occupant la deuxième et troisième positions.
  • Les sociétés du secteur des matières premières et de la construction sont les chefs de file en matière de présentation d’informations. Le pourcentage moyen de société ayant fourni les 11 informations recommandées pour l’exercice 2020 était de 38 % pour les sociétés du secteur des matières premières et de la construction.
  • Le pourcentage moyen de sociétés du secteur des assurances qui ont fourni les informations recommandées a augmenté de 11 points de pourcentage entre 2019 et 2020. Ce groupe devance maintenant les autres groupes par au moins 15 points de pourcentage en ce qui concerne la présentation d’informations sur les processus de gestion du risque.
  • L’Europe demeure la région en tête de file; la moitié des sociétés européenne examinées ont présenté les 11 informations recommandées en 2020. Le pourcentage de sociétés européennes qui ont présenté ces informations a augmenté de 15 points de pourcentage depuis 2019, et est supérieur de 16 points de pourcentage à la région la plus proche.

Le GIFCC a également publié deux autres documents : Guidance on Metrics, Targets, and Transition Plans, qui vise à aider les préparateurs à présenter des informations utiles pour la prise de décisions et qui établit un lien entre ces informations et les estimations des incidences financières, et Implementing the Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures, qui met à jour et remplace le document Implementing the Recommendations of the TCFD, initialement publié en 2017.

Consulter les ressouces aditionnelles sur le site du FSB (en anglais) :

 

Publication de trois articles sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun

12 oct 2021

L’Australian Accounting Review a publié trois articles sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun, dont un rédigé par Ann Tarca, membre de l’IASB.

Dans son article, Mme Tarca explique les points de vue préliminaires de l’IASB relatifs à la comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun qui visent à réduire la multiplicité des pratiques et à améliorer les informations présentées aux investisseurs afin qu’ils puissent mieux comprendre les incidences de ces opérations et puissent comparer les sociétés qui les effectuent.

Le deuxième article porte sur la perspective de l’entité exerçant le contrôle dans un regroupement d’entreprises sous contrôle commun et suggère à l’IASB des questions à examiner lorsqu’il poursuivra ses délibérations sur ses positions préliminaires.

Le troisième article porte sur le choix de la partie exerçant le contrôle ou sur les valeurs comptables de l’entreprise transférée, les objectifs du document de travail de l’IASB et la relation avec les informations sur les parties liées.

Lire les trois articles à partir du communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Réponse du CNC – Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives

15 oct 2021

En octobre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB)a publié la réponse du Conseil des normes comptables (CNC) à l’exposé-sondage publié par l’IASB en juillet 2021.

Dans sa lettre, il appuie les modifications proposées et donne des suggestions pour accroître davantage l’utilité des informations comparatives présentées. Il suggère notamment d’élargir l’étendue de la superposition pour qu’elle englobe tous les actifs financiers et d’envisager des obligations d’information supplémentaires.

Lire la lettre sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

Réponse du CNC – Troisième consultation sur le programme de travail

26 oct 2021

Le 26 octobre 2021, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié la réponse du Conseil des normes comptables (CNC) à l’appel à informations de l’IASB intitulé Troisième consultation sur le programme de travail publiée en mars 2021.

Dans sa lettre, le CNC commente l’orientation stratégique globale de l’IASB et définit les questions d’information financière auxquelles, selon lui, l’IASB devrait accorder la priorité au cours des cinq prochaines années, notamment les risques liés aux changements climatiques, les cryptomonnaies, le tableau des flux de trésorerie et les immobilisations incorporelles.

Lire la lettre sur le site web de l'IASB (en anglais).

Série de webémissions de l’IASB au sujet de son exposé-sondage sur le rapport de gestion

27 oct 2021

Le 27 octobre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une série de cinq courtes webémissions au sujet de son exposé-sondage sur le rapport de gestion afin de répondre à des questions fréquemment posées sur ce projet.

Voici les aspects du projet abordés pendant les webémissions :

  • Pourquoi et pourquoi maintenant?
  • Création de valeur
  • Objectifs en matière d’informations à fournir
  • Éléments clés et caractère significatif
  • Terminologie

Chaque webémission est d’une durée d’environ 10 minutes.

Visionner les webémissions sur le site web de l’IASB (en anglais).

Vidéo de l’IASB sur les propositions d’obligations d’informations allégées – IFRS

14 oct 2021

Le 14 octobre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne une vidéo animée par Jianqiao Lu, membre de l’IASB, dans laquelle il présente un aperçu de l’exposé-sondage « Subsidiaries without Public Accountability: Disclosures ».

Le 26 juillet 2021, l’IASB a publié un ES dont les propositions visent à permettre aux filiales admissibles qui constituent des petites et moyennes entreprises (PME) d’appliquer les normes IFRS en fonction d’obligations d’information allégées. La période de commentaires sur l’ES prend fin le 31 janvier 2022.

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.