Novembre 2021

Le G20 appuie le processus de normalisation de l’IFRS Foundation sur le développement durable

01 nov 2021

Le groupe des 20 (G20) a publié la déclaration des dirigeants du G20 à l’issue du sommet tenu à Rome les 30 et 31 octobre 2021.

Dans l’ensemble, la déclaration souligne l’importance de la finance durable pour promouvoir une transition ordonnée et équitable vers des économies vertes et durables ainsi que des sociétés inclusives faisant écho au programme de développement durable à l’horizon 2030 et à l’Accord de Paris sur le climat. Au sujet du développement des normes d'information sur le développement durable, la déclaration dit ce qui suit :

Nous saluons le programme de travail de l’International Financial Reporting Standards Foun­da­tion visant à établir une base à l’échelle mondiale de présentation d’informations sous une gouvernance robuste et une surveillance publique, et en s’appuyant sur le cadre du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques et les travaux des normalisateurs en matière de développement durable.

Consulter le texte intégral de la déclaration des dirigeants du G20 sur le site du G20.  

Passeports vaccinaux : éléments à présenter potentiellement dans les documents d’information déposés à la SEC

30 nov 2021

Le 5 novembre dernier, le Department of Labor’s Occupational Safety and Health Administration (OSHA) aux États-Unis a publié la version définitive de son règlement exigeant, entre autres, des employés qu’ils soient vaccinés ou qu’ils se soumettent à des tests à partir du 4 janvier 2022. Le règlement contient également une date d’entrée en vigueur antérieure, soit le 5 décembre 2021, en ce qui concerne le port obligatoire du masque ainsi que d’autres exigences que les employeurs devront respecter.

Les entreprises publiques doivent donc déterminer la manière de se conformer à ces développements récents et la façon de présenter l’incidence potentiellement significative de ces exigences dans les documents déposés à la Securities and Exchange Commission (SEC). Même si nul ne doute que les informations à présenter dans ce domaine continueront d’évoluer et de changer, voici tout de même un aperçu des informations que les entreprises doivent fournir à l’heure actuelle.

Consulter l’article.

Prototype d’exigences générales pour la présentation d'informations financières sur le développement durable

03 nov 2021

Le 3 novembre 2021, l’IFRS Foundation a publié un prototype d’exigences générales, proposition du Technical Readiness Working Group (TRWG) pour une norme concernant la présentation générale de l’ISSB.

Le TRWG a été créé en mars 2021 dans le but de donner un élan de départ au projet d’ISSB. Il s’appuie sur les travaux d’initiatives pertinentes visant à répondre aux besoins d’informations des investisseurs et intègre ces travaux, dans le but de fournir des recommandations techniques à l’ISSB pour qu’il les examine. Le prototype d’exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable publié aujourd’hui est inspiré par la norme IAS 1, Présentation des états financiers et énonce les dispositions générales relatives aux informations sur le développement durable aux investisseurs :

  • Objectif et champ d’application : L’objectif recommandé des informations financières sur le développement durable est décrit comme étant la fourniture d’informations au sujet des risques et des occasions liés au développement durable auxquels l’entité est exposée qui sont utiles pour les principaux utilisateurs des états financiers à usage général lorsqu’il s’agit de prendre la décision ou non de fournir des ressources à l’entité. La norme recommandée s’appliquerait lorsqu’une entité préparerait et présenterait des informations financières sur le développement durable conformément aux normes d’informations IFRS sur le développement durable.
  • Seuil de signification : Une entité serait tenue de présenter toutes les informations sur les questions relatives au développement durable qui sont significatives pour les investisseurs et les autres fournisseurs de capital à l’entité présentant l’information financière. Une information sur le développement durable est significative si on peut raisonnablement s’attendre à ce que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement influence les décisions que les principaux utilisateurs des rapports financiers à usage général prennent en se fondant sur l’information financière que fournissent ces rapports.
  • Limites de l’entité présentant les informations financières et connectivité : Il est recommandé que l’étendue des informations fournies dans les états financiers à usage général soit la même que celles des informations financières sur le développement durable. Les informations fournies doivent permettre aux utilisateurs de comprendre les liens, les dépendances et les compromis entre les informations financières sur le développement durable et les autres informations dans les informations financières à usage général.
  • Caractéristiques générales : En appliquant le prototype d’exigences générales, une entité serait tenue de présenter des informations axées sur des questions critiques sur le mode de fonctionnement d’une entité en suivant les quatre piliers, à savoir la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, et les mesures et cibles. Le prototype énonce des objectifs pour chacun de ces piliers et des obligations en matière d’informations à fournir pour atteindre ces objectifs.
  • Informations comparatives et fréquence des rapports : Selon le prototype, une entité serait tenue de présenter des informations comparatives au sujet de la période précédente pour tous les montants, y compris les mesures et les indicateurs clés de performance présentés dans la période considérée. Une entité serait tenue de produire un rapport au moins tous les douze mois, en même temps que ses états financiers.
  • Canaux de communication : Les informations sur le développement durable fournies aux investisseurs seraient présentées dans des rapports financiers à usage général d’une entité présentant des informations financières à l’intention des investisseurs et des autres fournisseurs de capital et qui englobent les états financiers et les informations financières sur le développement durable.
  • Identification des états financiers connexes : Les informations financières sur le développement durable identifieraient les états financiers auxquels elles se rapportent. Si les états financiers ne sont pas préparés conformément aux IFRS, les informations financières sur le développement durable indiqueraient la base sur laquelle les états financiers sont préparés.
  • Utilisation des données financières et des hypothèses : Lorsque les informations financières sur le développement durable intègrent des données financières et des hypothèses, de telles données financières et hypothèses seraient cohérentes avec les données financières et hypothèses correspondantes figurant dans les états financiers de l’entité.
  • Image fidèle : Un jeu complet d’informations sur le développement durable donnerait une image fidèle des risques et des occasions liés au développement durable auxquels l’entité est exposée. Pour donner une image fidèle, une entité doit inclure des informations additionnelles lorsque les informations fournies sont insuffisantes pour permettre aux utilisateurs de comprendre l’incidence ou l’incidence potentielle des risques et occasions liés au développement durable sur la valeur de l’entreprise.
  • Sources d’incertitude relative aux estimations : Lorsque les informations sur le développement durable ne peuvent être directement quantifiées et ne peuvent qu’être estimées, l’emploi d’estimations raisonnables est essentiel à la préparation de l’information financière sur le développement durable et ne nuit pas à l’utilité de cette information si les estimations sont décrites et expliquées avec clarté et exactitude.
  • Erreurs : Le prototype d’exigences générales décrit les erreurs de périodes antérieures comme des omissions ou des inexactitudes des informations financières sur le développement durable portant sur une ou plusieurs périodes antérieures. À moins que ce ne soit pas faisable en pratique, l’entité devrait corriger de manière rétrospective les erreurs significatives d’une période antérieure dans les informations financières à usage général dont la publication est autorisée après leur découverte.
  • Déclaration concernant la conformité : Une entité dont les informations financières sur le développement durable sont conformes à toutes les obligations d’informations pertinentes des normes IFRS d’information sur le développement durable inclurait une déclaration de conformité explicite et sans réserve.

Le prototype d’exigences générales comprend quatre annexes. L’annexe A explique les termes définis utilisés dans le prototype d’exigences générales; l’annexe B présente un rapport financier à usage général qui inclut des informations sur le développement durable et des informations des états financiers; l’annexe C fournit un guide d’application sur le seuil de signification et l’annexe D décrit les caractéristiques qualitatives des informations financières sur le développement durable.

Consulter le prototype d'exigences générales sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Prototype pour la présentation d’informations relatives aux changements climatiques

03 nov 2021

Le 3 novembre 2021, l’IFRS Foundation a publié un prototype pour la présentation d’informations relatives aux changements climatiques, proposition du Technical Readiness Working Group (TRWG) pour la première norme thématique de l’ISSB.

Le TRWG a été créé en mars 2021 dans le but de donner un élan de départ au projet d’ISSB. Il s’appuie sur les travaux d’initiatives pertinentes visant à répondre aux besoins d’informations des investisseurs et intègre ces travaux, dans le but de fournir des recommandations techniques à l’ISSB pour qu’il les examine. Le prototype d’informations à fournir relatives aux changements climatiques publié aujourd’hui est structuré autour des quatre piliers du GIFCC, à savoir la gouvernance, la stratégie, le risque, ainsi que les mesures et cibles.

  • Objectif : L’objectif recommandé du prototype est d’exiger des sociétés qu’elles présentent des informations sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques
  • Champ d’application : Le prototype s’appliquerait aux risques liés aux changements climatiques auxquels une entité serait exposée et aux occasions offertes à l’entité et envisagées par celle-ci.
  • Gouvernance: En vertu du prototype, une entité devrait présenter des informations qui permettent aux utilisateurs d’états financiers à usage général de comprendre les processus, contrôles et procédures de gouvernance utilisés pour surveiller et gérer les risques et les occasions liés aux changements climatiques.
  • Stratégie : Une entité serait tenue de présenter des informations qui permettraient aux utilisateurs d’états financiers à usage général de comprendre la stratégie pour répondre aux risques et aux occasions liés aux changements climatiques ainsi que les risques et les occasions liés aux changements climatiques qui auraient une incidence sur la stratégie et l’incidence des risques et des occasions sur la stratégie.
  • Gestion des risques : Une entité serait tenue de présenter des informations qui permettent aux utilisateurs d’états financiers à usage général de comprendre comment les risques liés aux changements climatiques sont identifiés, évalués, gérés et atténués.
  • Mesures et cibles : Une entité serait tenue de présenter des informations qui permettraient aux utilisateurs d’états financiers à usage général de comprendre la performance de l’entité en ce qui concerne la gestion des risques et des occasions liés aux changements climatiques.

Le prototype lié aux changements climatiques comprend deux annexes. L’annexe A contient les termes définis utilisés, l’annexe B énonce les obligations d’informations des secteurs, par secteur et industrie. Des protocoles techniques supplémentaires pour les obligations d’information décrivent les exigences de l’industrie liées pour les mesures liées aux changements climatiques.

Consulter le prototype pour la présentation d’informations relatives aux changements climatiques et les Protocoles techniques supplémentaires pour les obligations en matière d’informations à fournir sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (novembre 2021)

23 nov 2021

Le 23 novembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de novembre 2021.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 1er novembre 2021.

Projets de normalisation

  • Initiative sur les informations à fournir – Filiales qui ne sont pas soumises à des obligations de rendre des comptes au public : Informations à fournir – Les commentaires sur l’exposé-sondage seront examinés au T2 de 2022 (auparavant au premier semestre de 2022)
  • Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des obligations d’information des normes IFRS – Les commentaires sur l’exposé-sondage seront examinés au T2 de 2022 (auparavant au T1 de 2022)
  • Activités à tarifs réglementés – À l'issue des discussions au sujet des commentaires reçus au sujet de l'exposé-sondage en octobre et novembre 2021, une décision quant à l’orientation du projet sera désormais prise en décembre 2021

Projets de modification

  • Passifs non courants assujettis à des clauses restrictives – À la suite de la publication de l'exposé-sondage le 19 novembre 2021, l’IASB prévoit maintenant discuter de la rétroaction à ce dernier au premier semestre de 2022; le projet a également été renommé et ne porte plus le titre de Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant

Projets de recherche

Autres projets

Le programme de travail révisé de l’IASB se trouve sur le site de l’IASB (en anglais).

 

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (octobre 2021)

01 nov 2021

Le 29 octobre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion d’octobre 2021.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 27 septembre 2021.

Projets de normalisation

  • Rapport de gestion – Les délibérations au sujet des commentaires reçus sur l’exposé-sondage auront lieu au T1 de 2022 (précédemment au premier semestre de 2022)
  • Activités à tarifs réglementés – Les délibérations au sujet des commentaires reçus se poursuivront en novembre 2021

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales et pratiques courantes de 2021 – nouvellement ajouté au programme de travail; une mise à jour est prévue en décembre 2021
  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Modifications d’IAS 1, d’IAS 8 et de l’énoncé de pratique sur les IFRS 2 – une mise à jour finale est prévue en décembre 2021 (précédemment en novembre 2021)
  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives – nouvellement ajouté au programme de travail; une mise à jour est prévue en décembre 2021
  • Présentation d’informations sur le développement durable – Bien que selon le programme de travail, les délibérations au sujet des commentaires reçus sur l'exposé-sondage sont prévues en octobre 2021, la prochaine étape sera une annonce officielle de l’état d'avancement du projet pendant la COP26.

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site l’IASB (en anglais).

Tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS mis à jour

22 nov 2021

En novembre 2021, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), qui élabore les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en matière d’informations financières pour les gouvernements et d’autres entités du secteur public, a publié une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS qui présente le degré d’harmonisation des différentes IPSAS avec les IFRS correspondantes.

Consulter le tableau de bord mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de décembre 2021 sur le site web de l’IPSASB.

Consulter également l’édition 2021 du document IPSAS in your pocket publié en février par notre cabinet mondial.

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