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Prototype pour la présentation d’informations relatives aux changements climatiques

  •  ISSB Image

03 nov 2021

Le 3 novembre 2021, l’IFRS Foundation a publié un prototype pour la présentation d’informations relatives aux changements climatiques, proposition du Technical Readiness Working Group (TRWG) pour la première norme thématique de l’ISSB.

Le TRWG a été créé en mars 2021 dans le but de donner un élan de départ au projet d’ISSB. Il s’appuie sur les travaux d’initiatives pertinentes visant à répondre aux besoins d’informations des investisseurs et intègre ces travaux, dans le but de fournir des recommandations techniques à l’ISSB pour qu’il les examine. Le prototype d’informations à fournir relatives aux changements climatiques publié aujourd’hui est structuré autour des quatre piliers du GIFCC, à savoir la gouvernance, la stratégie, le risque, ainsi que les mesures et cibles.

  • Objectif : L’objectif recommandé du prototype est d’exiger des sociétés qu’elles présentent des informations sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques
  • Champ d’application : Le prototype s’appliquerait aux risques liés aux changements climatiques auxquels une entité serait exposée et aux occasions offertes à l’entité et envisagées par celle-ci.
  • Gouvernance: En vertu du prototype, une entité devrait présenter des informations qui permettent aux utilisateurs d’états financiers à usage général de comprendre les processus, contrôles et procédures de gouvernance utilisés pour surveiller et gérer les risques et les occasions liés aux changements climatiques.
  • Stratégie : Une entité serait tenue de présenter des informations qui permettraient aux utilisateurs d’états financiers à usage général de comprendre la stratégie pour répondre aux risques et aux occasions liés aux changements climatiques ainsi que les risques et les occasions liés aux changements climatiques qui auraient une incidence sur la stratégie et l’incidence des risques et des occasions sur la stratégie.
  • Gestion des risques : Une entité serait tenue de présenter des informations qui permettent aux utilisateurs d’états financiers à usage général de comprendre comment les risques liés aux changements climatiques sont identifiés, évalués, gérés et atténués.
  • Mesures et cibles : Une entité serait tenue de présenter des informations qui permettraient aux utilisateurs d’états financiers à usage général de comprendre la performance de l’entité en ce qui concerne la gestion des risques et des occasions liés aux changements climatiques.

Le prototype lié aux changements climatiques comprend deux annexes. L’annexe A contient les termes définis utilisés, l’annexe B énonce les obligations d’informations des secteurs, par secteur et industrie. Des protocoles techniques supplémentaires pour les obligations d’information décrivent les exigences de l’industrie liées pour les mesures liées aux changements climatiques.

Consulter le prototype pour la présentation d’informations relatives aux changements climatiques et les Protocoles techniques supplémentaires pour les obligations en matière d’informations à fournir sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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