L’IFRS Foundation créé un nouveau conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable
03 nov 2021
Le 3 novembre 2021, l’IFRS Foundation a annoncé la mise sur pied de son nouveau conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable (International Sustainability Standards Board [ISSB]) qui sera chargé de mettre en place des normes de base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs.
Lors de deux consultations distinctes, l’IFRS Foundation Trustees a évalué la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que l’IFRS Foundation pourrait jouer à cet égard (septembre 2020) et les propositions de modification de la constitution de l’IFRS Foundation afin de créer un nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable sous la supervision de l’IFRS Foundation (avril 2021).
Les réponses aux consultations ont montré un accueil très favorable de l’initiative de l’IFRS Foundation. Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié aujourd’hui des statuts révisés et une synthèse des commentaires correspondante et ont annoncé la création du nouveau ISSB.
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International Sustainability Standards Board (ISSB) |
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Gouvernance et structure |
L’ISSB exercera ses activités aux côtés de l’IASB et sera supervisé par les administrateurs. Les travaux de l’ISSB seront effectués suivant les procédures officielles établies par l’IFRS Foundation. Un nouveau comité consultatif sur le développement durable fournira des conseils techniques à l’ISSB et l’IFRS Advisory Council, dont le mandat et l’expertise seront élargis en conséquence, fournira des conseils stratégiques. La participation aux initiatives régionales et nationales sera assurée par un groupe de travail déjà mis sur pied par les administrateurs. |
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Mission |
L’ISSB élaborera des normes et des exigences mondiales en matière d’informations à fournir afin de faciliter la présentation d’informations cohérentes et comparables par les entreprises dans le monde entier et d’aider à diriger les capitaux vers le long terme et la résilience durant le passage à une économie à faible bilan carbone. |
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Nom des normes |
Le nom des normes qui seront élaborées par l’ISSB sera « IFRS Sustainability Disclosure Standards » (Normes IFRS sur les informations à fournir en matière de développement durable) |
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Composition de l’ISSB |
L’ISSB regroupera 14 membres, dont certains possiblement à temps partiel. Les membres de l’ISSB seront choisis d’abord et avant tout en fonction de leur compétence et de leur expérience professionnelles. Trois membres seront choisis dans la région Asie-Océanie, trois membres dans la région de l'Europe, trois membres dans la région des Amériques, un membre dans la région de l’Afrique et quatre membres de n’importe quelle région. Le recherche de membres commencera bientôt. |
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Président et vice(s)-président(s) |
L’ISSB comptera un président et au moins un vice-président. Leurs noms n’ont pas encore été annoncés. |
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Siège |
Le siège central de l’ISSB sera situé à Francfort, mais des centres régionaux seront implantés dans toutes les régions : Amériques, Asie-Océanie et Europe/Moyen-Orient/Afrique. |
Le communiqué de presse indique également que les principales organisations présentant de l’information sur le développement durable axée sur les investisseurs se sont engagées à consolider avec le nouveau conseil. Les administrateurs s’attendent à terminer l’intégration du Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et de la Value Reporting Foundation (VRF) dans l’ISSB d’ici juin 2022.
En plus d’annoncer la création de l’ISSB, les administrateurs présentent également un aperçu des travaux réalisés par le groupe de travail sur la préparation technique (Technical Readiness Working Group ou TRWG). Le TRWG a été mis sur pied en mars 2021 pour donner un élan de départ au projet d’ISSB. Il s’appuie sur les travaux d’initiatives pertinentes visant à répondre aux besoins d’informations des investisseurs et intègre ces travaux, dans le but de fournir des recommandations techniques à l’ISSB pour qu’il les examine. Les deux documents suivants qui ont résulté des travaux du TRWG ont été publiés aujourd’hui.
Les deux prototypes sont accompagnés d’un aperçu du programme de travail du TRWG, qui explique les travaux préparatoires techniques réalisés à ce jour et ceux qui doivent être achevés afin qu’un ensemble final de recommandations puisse être soumis à l’ISSB lorsqu’il commencera son travail.
Vous trouverez les renseignements supplémentaires suivants sur le site de l’IFRS Foundation (en anglais) :
- Communiqué de presse
- Allocution du président de son conseil d’administration, Erkki Liikanen, prononcée lors de la conférence COP 26 dans le cadre de laquelle il annonce la mise sur pied de l’ISSB (un enregistrement de l’allocution est disponible sur YouTube)
- Courte vidéo présentant l’ISSB
- FAQ sur l’ISSB
- Programme de travail du TRWG
- Prototype d’informations financières relatives aux changements climatiques
- Protocoles techniques supplémentaires pour les obligations en matière d’informations à fournir
- Prototype des exigences générales liées aux informations financières à fournir sur le développement durable
- Mise à jour de la constitution de l’IFRS Foundation
- Synthèse des commentaires sur les modifications proposées aux changements apportés à la constitution de l'IFRS Foundation
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et le conseil de la Federation of Accountants (IFAC) ont publié des déclarations dans lesquelles ils indiquent qu’ils appuient la création de l’ISSB et qu’ils s’engagent à appuyer l’ISSB :
Remarque : Le 3 novembre 2021, à 14 h30 TU, dans le cadre d’une webémission en direct de la conférence COP26, la création de l’ISSB a été annoncée. Un enregistrement de cet événement est disponible sur YouTube.
