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Passeports vaccinaux : éléments à présenter potentiellement dans les documents d’information déposés à la SEC

  • États-Unis Image

30 nov 2021

Le 5 novembre dernier, le Department of Labor’s Occupational Safety and Health Administration (OSHA) aux États-Unis a publié la version définitive de son règlement exigeant, entre autres, des employés qu’ils soient vaccinés ou qu’ils se soumettent à des tests à partir du 4 janvier 2022. Le règlement contient également une date d’entrée en vigueur antérieure, soit le 5 décembre 2021, en ce qui concerne le port obligatoire du masque ainsi que d’autres exigences que les employeurs devront respecter.

Les entreprises publiques doivent donc déterminer la manière de se conformer à ces développements récents et la façon de présenter l’incidence potentiellement significative de ces exigences dans les documents déposés à la Securities and Exchange Commission (SEC). Même si nul ne doute que les informations à présenter dans ce domaine continueront d’évoluer et de changer, voici tout de même un aperçu des informations que les entreprises doivent fournir à l’heure actuelle.

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