Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 1^er novembre 2021.

Projets de normalisation

• Initiative sur les informations à fournir – Filiales qui ne sont pas soumises à des obligations de rendre des comptes au public : Informations à fournir – Les commentaires sur l’exposé-sondage seront examinés au T2 de 2022 (auparavant au premier semestre de 2022)
• Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des obligations d’information des normes IFRS – Les commentaires sur l’exposé-sondage seront examinés au T2 de 2022 (auparavant au T1 de 2022)
• Activités à tarifs réglementés – À l'issue des discussions au sujet des commentaires reçus au sujet de l'exposé-sondage en octobre et novembre 2021, une décision quant à l’orientation du projet sera désormais prise en décembre 2021

Projets de modification

• Passifs non courants assujettis à des clauses restrictives – À la suite de la publication de l'exposé-sondage le 19 novembre 2021, l’IASB prévoit maintenant discuter de la rétroaction à ce dernier au premier semestre de 2022; le projet a également été renommé et ne porte plus le titre de Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant
  

Projets de recherche

• Gestion dynamique des risques – Une décision au sujet de l’orientation du projet sera prise au T1 de 2022 (auparavant au premier semestre de 2022)
• Méthode de la mise en équivalence – Une décision au sujet de l’orientation du projet sera prise au T1 de 2022 (aucune date fixée auparavant)
• Activités d’extraction – Une décision au sujet de l’orientation du projet sera prise au deuxième semestre de 2022 (auparavant au T1 de 2022)
• Goodwill et dépréciation – Une décision au sujet de l’orientation du projet sera prise au T2 de 2022 (auparavant au T1 de 2022)
• Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs – La publication d’un sommaire du projet est prévue au premier semestre de 2022 (aucune date fixée auparavant)

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales et pratiques courantes de 2021 – La date fixée pour la mise à jour (décembre 2021) a été supprimée du programme de travail
• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Mise à jour sur l’initiative technologique 2021 – Nouvellement ajoutée au programme de travail : la mise à jour est prévue pour décembre 2021
• Présentation d’informations sur le développement durable – Ce projet a été conservé par erreur dans le programme de travail. Il a été supprimé à l’annonce de la création du nouveau ISSB

Le programme de travail révisé de l’IASB se trouve sur le site de l’IASB (en anglais).