Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (octobre 2021)
01 nov 2021
Le 29 octobre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion d’octobre 2021.
Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 27 septembre 2021.
Projets de normalisation
- Rapport de gestion – Les délibérations au sujet des commentaires reçus sur l’exposé-sondage auront lieu au T1 de 2022 (précédemment au premier semestre de 2022)
- Activités à tarifs réglementés – Les délibérations au sujet des commentaires reçus se poursuivront en novembre 2021
Projets de modification
- Application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives – À la suite des délibérations au sujet des commentaires reçus lors de la réunion d’octobre 2021, la version définitive des modifications est attendue en décembre 2021.
- IAS 21 – Absence de convertibilité – Les délibérations au sujet des commentaires reçus devraient avoir lieu en janvier 2022 (précédemment au T1 de 2022)
- Obligation locative dans une cession-bail – Une décision au sujet de l’orientation du projet sera prise en décembre 2021 (précédemment au T4 de 2021)
Projets de recherche
- Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – Les discussions au sujet des commentaires reçus sur le document de travail auront lieu en décembre 2021 (précédemment T4 de 2021)
- Goodwill et dépréciation – Une décision sur l’orientation du projet sera prise au T1 de 2022 (précédemment au premier semestre de 2022)
- Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs – L’IASB a décidé lors de la réunion d’octobre 2021 de mettre un terme au projet; la publication d’un sommaire du projet constituera l’étape finale (aucune date fixée)
- Examen de la mise en oeuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12 – Le compte rendu des commentaires sera publié au premier semestre de 2022 (précédemment au T1 de 2022)
- Examen de la mise en oeuvre d’IFRS 9 – Une demande d’information a été publié le 30 septembre 2021, les délibérations au sujet des commentaires reçus auront lieu au premier semestre de 2022
Autres projets
- Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales et pratiques courantes de 2021 – nouvellement ajouté au programme de travail; une mise à jour est prévue en décembre 2021
- Mise à jour de la taxonomie IFRS – Modifications d’IAS 1, d’IAS 8 et de l’énoncé de pratique sur les IFRS 2 – une mise à jour finale est prévue en décembre 2021 (précédemment en novembre 2021)
- Mise à jour de la taxonomie IFRS – Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives – nouvellement ajouté au programme de travail; une mise à jour est prévue en décembre 2021
- Présentation d’informations sur le développement durable – Bien que selon le programme de travail, les délibérations au sujet des commentaires reçus sur l'exposé-sondage sont prévues en octobre 2021, la prochaine étape sera une annonce officielle de l’état d'avancement du projet pendant la COP26.
Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site l’IASB (en anglais).