Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada en est à examiner la gouvernance et la structure du processus actuel d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification, et à réfléchir aux besoins pour l’avenir, y compris l’établissement de normes d’information sur la durabilité.

Un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité assurera la liaison avec le nouveau conseil international pour voir à ce que le point de vue canadien soit pris en compte dans la prise de décisions à l’échelle internationale.  

Le Comité publiera au début de décembre 2021 un document de consultation dans lequel il expliquera en quoi un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité est important. Il sollicitera des commentaires sur les caractéristiques de ce conseil et sur d’autres questions qu’il juge pertinentes eu égard aux processus de normalisation actuels.

La période de commentaires sur le document de consultation prendra fin le 28 février 2022; le Comité espère recevoir des réponses de parties prenantes de divers horizons.

Lire le communiqué de presse.