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Novembre 2021

Deloitte accueille très favorablement l’annonce de l’IFRS Foundation de la mise sur pied d’un conseil des normes internationales d’information sur la durabilité

03 nov 2021

Deloitte accueille très favorablement l’annonce de l’IFRS Foundation (IFRSF) de la mise sur pied d’un conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB). Deloitte salue également l’engagement du Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et de la Value Reporting Foundation (VRF), qui regroupe le cadre intégré de présentation de l’information et les normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB), de fusionner avec le nouveau conseil et la publication du prototype pour la présentation d’informations relatives aux changements climatiques et le prototype d’exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable par le groupe de travail sur la préparation technique (Technical Readiness Working Group ou TRWG) de l’IFRS Foundation.

Il s’agit d’un grand pas en avant pour répondre au besoin urgent des investisseurs et autres parties prenantes de comprendre l’incidence des risques et des occasions liés aux changements climatiques et à la durabilité auxquels les entreprises sont exposées sur la valeur et la performance des entreprises.

L’élaboration de normes internationales d’information sur la durabilité facilitera la présentation d’informations cohérentes et comparables par les entreprises dans le monde entier et aidera à diriger les capitaux vers le long terme et la résilience durant le passage à une économie à faible bilan carbone.

Lire le communiqué de presse sur notre site web mondial (en anglais).

Implications pour le Canada de la création d’un conseil des normes internationales d’information sur la durabilité

09 nov 2021

Selon le président du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada, Edward J. Waitzer, la nécessité d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité n’est plus à prouver.

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada en est à examiner la gouvernance et la structure du processus actuel d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification, et à réfléchir aux besoins pour l’avenir, y compris l’établissement de normes d’information sur la durabilité.

Un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité assurera la liaison avec le nouveau conseil international pour voir à ce que le point de vue canadien soit pris en compte dans la prise de décisions à l’échelle internationale.  

Le Comité publiera au début de décembre 2021 un document de consultation dans lequel il expliquera en quoi un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité est important. Il sollicitera des commentaires sur les caractéristiques de ce conseil et sur d’autres questions qu’il juge pertinentes eu égard aux processus de normalisation actuels.

La période de commentaires sur le document de consultation prendra fin le 28 février 2022; le Comité espère recevoir des réponses de parties prenantes de divers horizons.

Lire le communiqué de presse.

L’IASB met en ligne trois webémissions sur les propositions d’obligations d’information allégées

10 nov 2021

Le 10 novembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne trois webémissions sur son exposé-sondage, « Subsidiaries without Public Accountability: Disclosures », dont les propositions visent à permettre aux filiales admissibles qui constituent des petites et moyennes entreprises (PME) d’appliquer les normes IFRS en fonction d’obligations d’information allégées.

Les trois webémissions portent sur les sujets suivants :

  • Objectifs et étendue du projet
  • Obligations d’information proposées
  • Structure et application de l’ébauche de la norme

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

L’IASB propose des modifications à IAS 1 liées au classement d’un emprunt assujetti à des clauses restrictives

19 nov 2021

Le 19 novembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé « Non-current Liabilities with Covenants (Proposed amendments to IAS 1) » afin d’apporter des éclaircissements au sujet de l’incidence des conditions, auxquelles une entité doit se conformer dans les douze mois qui suivent la date de clôture, sur le classement d’un passif. La période de commentaires prend fin le 21 mars 2022.

 

Contexte

En janvier 2020, l’IASB a publié Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants qui a apporté des modifications à IAS 1, Présentation des états financiers. L’objectif des modifications était de clarifier la manière dont une entité classe les instruments d’emprunt ou d’autres passifs financiers dans des circonstances particulières. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, et une application anticipée est permise.

En décembre 2020, l’IFRS Interpretations Committee a publié une décision provisoire sur le programme de travail prise en réponse aux demandes d’information et aux commentaires informels reçus sur la façon dont une entité doit appliquer les modifications à des circonstances et des faits particuliers. Après avoir étudié la rétroaction fournie au sujet de sa décision provisoire, l’Interpretations Committee s’en est remis à l’IASB étant donné que les commentaires faisaient état de situations dont l’IASB n’avait pas tenu compte au moment de l’élaboration des modifications en 2020.

Armé de ces nouveaux renseignements, l’IASB a pris une décision provisoire de modifier IAS 1 en ce qui concerne le classement (en tant que passifs courants ou non courants), la présentation et les informations à fournir quant aux passifs à l’égard desquels le droit de l’entité de différer le règlement pour au moins 12 mois après la date de clôture est assujetti au respect, par cette dernière, de conditions après la date de clôture.

 

Principales propositions

Les principales propositions de lES/2021/9 Non-current Liabilities with Covenants (Proposed amendments to IAS 1) visent : 

  • à modifier les exigences introduites par le projet Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants quant à la façon dont une entité classe les instruments d’emprunt ou d’autres passifs financiers dans des circonstances particulières. LIASB propose que les conditions auxquelles lentité doit se conformer dans les 12 mois suivants la date de clôture naient aucune incidence sur le droit de lentité de différer le règlement dun passif pour au moins 12 mois après la date de clôture. En d’autres mots, ces conditions n’ont pas d’incidence sur le classement d’un passif en tant que courant ou non courant. Cependant, lorsqu’une entité classera le passif en tant que non courant, elle devra présenter des informations permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer le risque que le passif puisse devenir remboursable au cours des 12 prochains mois. Une entité présenterait aussi séparément, dans l’état de la situation financière, les passifs classés en tant que non courants pour lesquels son droit de différer le règlement pour au moins 12 mois après la date de clôture est assujetti au respect, par l’entité, de certaines conditions dans les 12 mois suivants la date de clôture;    
  • à reporter la date dentrée en vigueur des modifications de 2020 au plus tôt au 1er janvier 2024.

La période de commentaires à légard de ces propositions prend fin le 21 mars 2022.

 

Date dentrée en vigueur

LIASB sattend à prendre une décision au sujet de la date dentrée en vigueur après lexposé-sondage, mais celle-ci sera fixée au plus tôt au 1er janvier 2024. Les modifications seront appliquées de manière rétrospective conformément à IAS 8, et lapplication anticipée sera permise.

 

Autres points de vue

Lexposé-sondage contient des points de vue différents présentés par deux membres de lIASB. Ces deux membres ont exprimé leur désaccord au sujet de la proposition de lIASB qui exige quune entité présente séparément, dans létat de la situation financière, les passifs non courants assujettis à des clauses restrictives. Selon eux, ces conditions devraient être expliquées dans les notes annexes.

 

Renseignements additionnels

 

L’IASB propose un projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7 visant les ententes de financement de fournisseurs

26 nov 2021

Le 26 novembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé « Ententes de financement de fournisseurs (Projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7) » [Supplier Finance Arrangements (Proposed amendments to IAS 7 and IFRS 7]) afin d’ajouter des obligations d’information et des « indications » dans les obligations existantes exigeant des entités de fournir des informations qualitatives et quantitatives au sujet des ententes de financement de fournisseurs. La période de commentaires prend fin le 28 mars 2022.

 

Contexte

L’IFRS Interpretations Committee a reçu une demande au sujet des ententes de financement de la chaîne d'approvisionnement, à savoir :

  • Comment une entité doit-elle présenter les passifs au titre de biens ou de services reçus lorsque les factures s’y rapportant font partie d’une entente de financement de la chaîne d’approvisionnement (ou un accord d’affacturage inversé); et
  • Quelles informations au sujet d’un accord d’affacturage inversé une entité est-elle dans l’obligation de présenter dans les états financiers?

En réponse à cette demande, le comité a publié une décision sur le programme de travail en décembre 2020. Cependant, les commentaires reçus, en particulier de la part des investisseurs et des analystes, semblent suggérer que les informations fournies par les entités au sujet des ententes de financement de fournisseurs conformément aux obligations d’information existantes dans les IFRS ne répondent pas à tous les besoins d’information des investisseurs.

En tenant compte de cette rétroaction, l’IASB a pris la décision provisoire de modifier IAS 7, Tableau des flux de trésorerie et IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir afin d’ajouter des obligations d'information et des « indications » dans les obligations existantes exigeant des entités de fournir des informations qualitatives et quantitatives au sujet des ententes de financement de fournisseurs.  

Principales propositions

L’ES/2021/10 Ententes de financement de fournisseurs (Projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7) propose ce qui suit : 

  • Ne pas définir les ententes de financement de fournisseurs. Le projet de modification propose plutôt de décrire les caractéristiques d’une entente à l’égard de laquelle une entité serait dans l’obligation de fournir les informations proposées. Les modifications contiendront des exemples de différentes ententes de ce type qui entrent dans le champ d’application du projet de modification de l’IASB.
  • Ajouter un objectif pour les informations à fournir. Les entités seraient dans l’obligation de présenter dans les notes annexes de l’information permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer l’incidence de leurs ententes de financement de fournisseurs sur leurs passifs et leurs flux de trésorerie.
  • Étoffer les obligations d’information existantes dans les IFRS en ajoutant des obligations d’information au sujet :
    • des modalités de chaque entente de financement de fournisseurs;
    • pour chaque entente, au début et à la fin de la période de présentation de l’information financière :
      • a) la valeur comptable des passifs financiers qui font partie de l’entente et le ou les postes auxquels ils sont présentés;
      • b) la valeur comptable des passifs financiers présentés au point a) pour lesquels les fournisseurs ont déjà reçu un paiement des bailleurs de fonds;
      • c) l’éventail de dates d’échéance des paiements (par exemple, 30 à 40 jours après la date de facturation) des passifs financiers présentés au point a); et
    • au début et à la fin de la période de présentation de l’information financière, l’éventail de dates d’échéance de paiements des dettes fournisseurs qui ne font pas partie d’une entente de financement de fournisseurs.
    Une entité serait autorisée à regrouper ces informations pour différentes ententes seulement si les ententes en question sont assorties de modalités similaires.
  • Ajouter les ententes de financement de fournisseurs comme exemple dans les obligations d’information sur les risques de liquidité dans IFRS 7 et dans les obligations d’information sur les changements dans les passifs découlant des activités de financement dans IAS 7.

La période de commentaires sur ces propositions prend fin le 28 mars 2022.

Date d’entrée en vigueur

L’IASB décidera d’une date d’entrée en vigueur à la suite de la publication de l’exposé-sondage. Les modifications seront appliquées de manière rétrospective conformément à IAS 8 et l’application anticipée sera permise.

 

Renseignements additionnels

 

L’IFRS Foundation créé un nouveau conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable

03 nov 2021

Le 3 novembre 2021, l’IFRS Foundation a annoncé la mise sur pied de son nouveau conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable (International Sustainability Standards Board [ISSB]) qui sera chargé de mettre en place des normes de base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs.

Lors de deux consultations distinctes, l’IFRS Foundation Trustees a évalué la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que l’IFRS Foundation pourrait jouer à cet égard (septembre 2020) et les propositions de modification de la constitution de l’IFRS Foundation afin de créer un nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable sous la supervision de l’IFRS Foundation (avril 2021).

Les réponses aux consultations ont montré un accueil très favorable de l’initiative de l’IFRS Foundation. Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié aujourd’hui des statuts révisés et une synthèse des commentaires correspondante et ont annoncé la création du nouveau ISSB.

International Sustainability Standards Board (ISSB)

Gouvernance et structure

L’ISSB exercera ses activités aux côtés de l’IASB et sera supervisé par les administrateurs. Les travaux de l’ISSB seront effectués suivant les procédures officielles établies par l’IFRS Foundation. Un nouveau comité consultatif sur le développement durable fournira des conseils techniques à l’ISSB et l’IFRS Advisory Council, dont le mandat et l’expertise seront élargis en conséquence, fournira des conseils stratégiques. La participation aux initiatives régionales et nationales sera assurée par un groupe de travail déjà mis sur pied par les administrateurs.

Mission

L’ISSB élaborera des normes et des exigences mondiales en matière d’informations à fournir afin de faciliter la présentation d’informations cohérentes et comparables par les entreprises dans le monde entier et d’aider à diriger les capitaux vers le long terme et la résilience durant le passage à une économie à faible bilan carbone.

Nom des normes

Le nom des normes qui seront élaborées par l’ISSB sera « IFRS Sustainability Disclosure Standards » (Normes IFRS sur les informations à fournir en matière de développement durable)

Composition de l’ISSB

L’ISSB regroupera 14 membres, dont certains possiblement à temps partiel. Les membres de l’ISSB seront choisis d’abord et avant tout en fonction de leur compétence et de leur expérience professionnelles. Trois membres seront choisis dans la région Asie-Océanie, trois membres dans la région de l'Europe, trois membres dans la région des Amériques, un membre dans la région de l’Afrique et quatre membres de n’importe quelle région. Le recherche de membres commencera bientôt.

Président et vice(s)-président(s)

L’ISSB comptera un président et au moins un vice-président. Leurs noms n’ont pas encore été annoncés.

Siège

Le siège central de l’ISSB sera situé à Francfort, mais des centres régionaux seront implantés dans toutes les régions : Amériques, Asie-Océanie et Europe/Moyen-Orient/Afrique.

Le communiqué de presse indique également que les principales organisations présentant de l’information sur le développement durable axée sur les investisseurs se sont engagées à consolider avec le nouveau conseil. Les administrateurs s’attendent à terminer l’intégration du Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et de la Value Reporting Foundation (VRF) dans l’ISSB d’ici juin 2022.

En plus d’annoncer la création de l’ISSB, les administrateurs présentent également un aperçu des travaux réalisés par le groupe de travail sur la préparation technique (Technical Readiness Working Group ou TRWG). Le TRWG a été mis sur pied en mars 2021 pour donner un élan de départ au projet d’ISSB. Il s’appuie sur les travaux d’initiatives pertinentes visant à répondre aux besoins d’informations des investisseurs et intègre ces travaux, dans le but de fournir des recommandations techniques à l’ISSB pour qu’il les examine. Les deux documents suivants qui ont résulté des travaux du TRWG ont été publiés aujourd’hui.

Les deux prototypes sont accompagnés d’un aperçu du programme de travail du TRWG, qui explique les travaux préparatoires techniques réalisés à ce jour et ceux qui doivent être achevés afin qu’un ensemble final de recommandations puisse être soumis à l’ISSB lorsqu’il commencera son travail.

Vous trouverez les renseignements supplémentaires suivants sur le site de l’IFRS Foundation (en anglais) :

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et le conseil de la Federation of Accountants (IFAC) ont publié des déclarations dans lesquelles ils indiquent qu’ils appuient la création de l’ISSB et qu’ils s’engagent à appuyer l’ISSB :

Remarque : Le 3 novembre 2021, à 14 h­30 TU, dans le cadre d’une webémission en direct de la conférence COP26, la création de l’ISSB a été annoncée. Un enregistrement de cet événement est disponible sur YouTube.

L’UE lance une consultation publique sur l’audit légal, la gouvernance d’entreprise et la supervision de la présentation de l’information financière

30 nov 2021

La Commission européenne a lancé une importante revue de trois principaux piliers de la présentation de l’information financière par les entreprises pour les grandes sociétés, ouvrant la voie à une intervention législative de l’UE. La période de commentaires prend fin le 4 février 2022.

Afin de trouver des solutions aux récents échecs dans le domaine de la présentation de l’information financière par les entreprises en Europe, notamment les cas de Wirecard et Carillion, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour trouver les éléments nécessaires afin d’évaluer le cadre d’audit et de gouvernance d’entreprise au sein de l’UE en ce qui a trait à la présentation de l’information. Le document publié par la Commission est clair : « Les trois piliers sur lesquels reposent la qualité et la fiabilité de la présentation de l’information financière par les sociétés cotées n’ont pas pleinement rempli leur rôle; sans une nouvelle intervention de l’UE, ces problèmes persisteront. »  

Consulter les documents suivants :

La SEC annonce les nominations aux postes de président et de membres du PCAOB

09 nov 2021

Le 9 novembre 2021, la SEC a annoncé les nouvelles nominations pour le poste de président et de membres du PCAOB.

La SEC a nommé Erica Y. Williams à titre de présidente du PCAOB ainsi que Christina Ho, Kara M. Stein et Anthony C. Thompson à titre de membres du PCAOB. M. Duane DesParte, membre actuel du PCAOB, en assurera la présidence par intérim jusqu'à l'assermentation de Mme Williams.

Pour plus d'information, consulter le communiqué de presse ainsi que les déclarations communes des commissaires de la SEC, Hester M. Peirce et Elad L. Roisman ainsi que Allison H. Lee et Caroline A. Crenshaw sur le site de la SEC (en anglais).

Le Comité de Bâle lance une consultation sur les principes d’une gestion et d’une supervision efficaces des risques financiers liés au climat

30 nov 2021

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a lancé une consultation publique sur les principes d’une gestion et d’une supervision efficaces des risques financiers liés au climat. La période de commentaires prend fin le 16 février 2022.

Le Comité souhaite adopter une approche globale pour répondre aux risques financiers liés au climat ayant une incidence sur le système bancaire mondial. Il tient donc à évaluer et à examiner les informations à fournir en ce sens ainsi que les mesures de supervision et de réglementation.

Grâce à cette consultation publique, le Comité vise à promouvoir une approche fondée sur des principes afin d’améliorer la gestion des risques et de renforcer les mesures de supervision employées par les banques pour répondre aux risques financiers liés au climat. L’objectif de ces principes est de parvenir à un équilibre, à savoir une base commune pour toutes les banques et les organes de supervision en activité et suffisamment de marge de manœuvre pour permettre aux pratiques d’évoluer dans un domaine en constante évolution.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation

Le FASB propose des modifications aux obligations d’information intermédiaires

01 nov 2021

Le 1er novembre 2021, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet intitulé Proposed Accounting Standards Update, "Interim Reporting (Topic 270): Disclosure Framework—Changes to Interim Disclosure Requirements". Ce projet entend modifier les obligations d’information intermédiaires. La période de commentaires prend fin le 31 janvier 2022.

Le projet d’ASU fait partie du projet global de définition d’un cadre sur les informations à fournir pour améliorer l’efficacité des informations présentées dans les notes annexes. Il mettrait à jour le FASB Accounting Standards Codification Topic 270, Interim Reporting qui contient des éclaircissements sur l'application des principes comptables et des pratiques d’information financière pour les entités préparant les états financiers intermédiaires et les notes annexes conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR). Les modifications apportées au Topic 270 seraient en vigueur pour l’ensemble des entités qui présentent leurs états financiers intermédiaires et notes annexes en vertu des PCGR.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site du FASB (en anglais). 

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