Décembre 2022

Annonce de la composition du Sustainability Standards Advisory Forum

21 déc 2022

Le 21 décembre 2022, la composition du Sustainability Standards Advisory Forum (SSAF) a été annoncé. Ses membres représenteront treize régions et territoires, dont le Canada. L’objectif du SSAF est de formuler des conseils techniques à l’intention de l’ISSB dans le cadre de son processus de normalisation.

Voici les membres du SSAF :

  • Afrique :
    • Pan African Federation of Accountants (PAFA)
  • Amériques :
    • Brazilian Committee of Sustainability Pronouncements (CBPS)
    • CPA Canada (en attendant la mise sur pied du conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CSSB)) 
    • Group of Latin American Accounting Standard Setters (GLASS)
    • Mexican Financial Reporting Standards Board (CINIF)
  • Asie-Océanie :
    • Accounting Regulatory Department, ministère des Finances de la République populaire de Chine (ARD)
    • Institute of Chartered Accountants India (ICAI)
    • Korea Accounting Institute (KAI) and the Financial Services Commission (FSC)
    • Saudi Organization for Chartered and Professional Accountants (SOCPA)
    • Sustainability Standards Board of Japan (SSBJ)
  • Europe :
    • Groupe consultatif sur l’information financière en Europe (EFRAG)
    • Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI)
    • UK Financial Reporting Council

De plus, le SSAF comptera trois observateurs issus de la Commission européenne, de l’IOSCO et de la Securities and Exchange Commission des États-Unis en plus de se réunir avec les membres de la Global Reporting Initiative (GRI).

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IFRS Foundation. 

Économies hyperinflationnistes – publication d’une mise à jour de la liste de surveillance de l’IPTF

09 déc 2022

La norme IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes définit ce qu’est une économie hyperinflationniste et fournit des indications générales pour évaluer si l’économie d’un pays est hyperinflationniste. L’International Accounting Standards Board (IASB) ne recense pas, toutefois, les économies qui correspondent à la définition d’une économie inflationniste. L’International Practices Task Force (IPTF) du Centre for Audit Quality (CAQ) prend donc le relais en surveillant la situation des économies qu’il juge fortement inflationnistes. Bien qu’elle effectue cette surveillance aux fins de l’application des PCGR des États-Unis, ses critères pour recenser ces pays sont semblables à ceux d’IAS 29.

Les conclusions énoncées dans le document de travail publié à la suite de la réunion du 9 novembre 2022 de l’IPTF sont présentées ci-dessous :

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

  • Argentine
  • Éthiopie
  • Iran
  • Liban
  • Soudan du Sud
  • Soudan
  • Suriname
  • Turquie
  • Venezuela
  • Yémen
  • Zimbabwe

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

Aucun (dans la période considérée).

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années :

Aucun (dans la période considérée).

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années après une montée en flèche de l’inflation à une période précédente :

Aucun (dans la période considérée).

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou dont l’inflation était en forte hausse (25 % ou plus) à la période considérée : 

  • Angola
  • Ghana (nouvellement ajouté)
  • Haïti
  • Moldavie (nouvellement ajouté)
  • Sierra Leone (nouvellement ajouté)
  • Sri Lanka (nouvellement ajouté)
  • Ukraine (nouvellement ajouté)

L’IPTF a aussi fait remarquer que faute de données, certains pays – l’Afghanistan et la Syrie par exemple – n’ont pas été inclus dans l’analyse malgré que leurs taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent probablement 100 % ou que leur situation mériterait d’être surveillée.

Consulter la liste complète des pays, données exactes à l’appui, ainsi que l’explication détaillée des calculs et des observations de l’IPTF sur le site web du CAQ (en anglais).

IAS 1 Présentation des états financiers : informations supplémentaires à fournir par les sociétés qui exercent des activités liées aux cryptoactifs

12 déc 2022

Le 12 décembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document de soutien portant sur le processus de préparation des états financiers.

Les faillites récentes de plusieurs sociétés exerçant des activités liées aux cryptoactifs devraient inciter les sociétés qui se livrent à de telles activités à vérifier si les informations fournies dans leurs états financiers sont adéquates. Il arrive que les préparateurs ne se penchent pas sur la nécessité de fournir des informations supplémentaires par rapport aux obligations d’information prévues dans les normes IFRS de comptabilité. Pourtant, des informations supplémentaires doivent être fournies lorsque les informations sur la méthode comptable et les informations minimales requises ne permettent pas aux utilisateurs des états financiers de comprendre l’incidence de transactions particulières, d’autres événements ou conditions sur la situation financière de la société et sur sa performance financière.

Consulter le document sur le site du CNC.

L'IPSASB entreprend la prochaine étape dans la présentation de l’information en matière de développement durable dans le secteur public

08 déc 2022

Fort du soutien des parties prenantes aux propositions continues dans son document de consultation « Advancing Public Sector Sustainability Reporting », l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a décidé de commencer à définir le champ d’application de trois projets potentiels d’informations sur le développement durable pour le secteur public, en attendant d’obtenir les ressources nécessaires pour commencer l’élaboration des directives.

L’action immédiate que prendra l’IPSASB sera de mettre sur pied un groupe de travail en matière de développement durable pour diriger la première phase importante de recherche et de limitation de l’étendue. Les sujets de recherche prioritaires de l’IPSASB sont les suivants :  

  • Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable;
  • Informations à fournir au sujet des changements climatiques;
  • Ressources naturelles – Informations non financières.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

L’IASB publie un rapport concluant l’examen de la mise en œuvre des dispositions en matière de classement et d’évaluation liées aux instruments financiers

21 déc 2022

Le 21 décembre 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié son rapport de rapport ainsi que le compte rendu de commentaires sur l'examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 « Instruments financiers – Classement et évaluation ».

Le rapport de projet et le compte rendu des commentaires contiennent les conclusions dégagées par l’IASB au sujet de l'examen de la mise en œuvre. En voici les principaux extraits : 

  • « les parties prenantes n’ont pas de questions fondamentales au sujet de la clarté ni de l’adéquation des objectifs ou des principes énoncés dans les nouvelles dispositions ».
  • « en général, les dispositions peuvent être appliquées de manière uniforme et fournir de linformation utile aux utilisateurs des états financiers. Toutefois, certains aspects mériteraient d'être clarifiés afin den faciliter la compréhension ».
  • « les parties prenantes n’ont eu à engager aucun coût inattendu au moment d’appliquer les dispositions en matière de classement et d’évaluation d’IFRS 9 ni lorsqu’elles ont utilisé ou audité les informations présentées par les entreprises qui sont exigées par la norme comptable ».

En outre, l’IASB a identifié deux aspects nécessitant davantage de recherche. Les voici :

  • « l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d’actifs financiers ayant des caractéristiques liées aux facteurs ESG ».
  • « les virements électroniques de fonds comme réglement dun actif financier ou dun passif financier ».

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site de lIASB (en anglais).

La SEC publie des mises à jour de ses interprétations liées à la conformité et aux informations à fournir sur les mesures financières non conformes aux PCGR

13 déc 2022

Le 13 décembre 2022, la Division of Corporation Finance (DCF) de la Securities and Exchange Commission (SEC) a mis à jour les questions 100.01, 100.04 – 100.06, and 102.10(a)(b)(c) de ses interprétations liées à la conformité et aux informations à fournir sur les mesures financières non conformes aux PCGR.

Consulter les mises à jour sur le site de la SEC (en anglais). 

Le DPOC approuve une période de commentaires abrégée pour les projets portant sur le deuxième pilier de l’OCDE

01 déc 2022

Le 1er décembre 2022, le Due Process Oversight Committee (DPOC) a organisé une réunion supplémentaire pour envisager une période de commentaires abrégée pour un exposé-sondage concernant un projet de modifications d’IAS 12, Impôt sur le résultat qui introduirait une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de l’application des règles liés au deuxième pilier de l’OCDE et des exigences particulières en matière de présentation de l’information pour les entreprises concernées. L’IASB s’attend à publier un exposé-sondage en janvier 2023.

Bien que tous les membres aient voté à l’unanimité en fin de compte, les membres du DPOC ont interrogé l’IASB à savoir pourquoi il avait mis autant de temps pour élaborer le projet de modification et quel calendrier il entrevoyait en qualifiant l’exception de « temporaire ». 

Le président de l’IASB a expliqué qu’au lieu d’accuser du retard, l’IASB avait, en revanche, tenté d’agir au plus vite. Après la publication des règles par l’OCDE en 2021, l’IASB disposait de peu de marge de manœuvre pour en assurer l’application jusqu’à ce que les différents pays les adoptent. Ainsi, une fois que l’adoption s’est accélérée, l’IASB a décidé de réagir en organisant une réunion afin de discuter des projets de modification de manière globale et de se pencher sur le sujet. 

La dépendance à l’égard de développements externes est également devenue claire au moment de la définition du terme « temporaire », puisqu’il est impossible pour l’IASB d’en évaluer les répercussions jusqu’à ce que les pays mettent en œuvre les différentes règles. Le président de l’IASB a admis, toutefois, qu’il sera judicieux d’inclure une clause de révision au moment de la finalisation des modifications portant sur l’exemption temporaire afin que le « vide » sur le plan des informations soit aussi limité que possible. 

Alors que les membres du DCOP se sont finalement entendus pour abréger la période de commentaires de 120 à 60 jours (une période de commentaires plus courte, mais suffisante), ils ont également tenu à souligner que leur décision reposait sur le fait que le projet de modification de l’IASB favoriserait l’application des règles liées au deuxième pilier dans différents pays. 

Écouter l’enregistrement de la session sur le site de l’IASB (en anglais).

Le président de l’IASB discute de la date d’entrée en vigueur d’IFRS

19 déc 2022

Le 19 décembre 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un court enregistrement vidéo dans lequel le président Andreas Barckow discute de la date d’entrée en vigueur prochaine d’IFRS 17, « Contrats d’assurance ». M. Barckow rappelle aux parties prenantes que la date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2023 et que des ressources de soutien sont à leur disposition sur le site web de l’IFRS Foundation.

Consulter la vidéo et les ressources de soutien sur IFRS 17 sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le président de l’IASB se prononce sur la collaboration avec l’EFRAG

07 déc 2022

Lors de la conférence anniversaire de l’EFRAG intitulée « Where is corporate reporting going? », le président de l’IASB, M. Andreas Barckow, s’est attardé sur la relation particulière qu’entretient l’IASB depuis des années avec le European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).

Dans la première partie de son allocution, M. Barckow a brossé le tableau de 21 ans de collaboration entre l’IASB et l’EFRAG, qu’il a qualifiés de « 21 ans de réussite conjointe ». En 2002, l’adoption par l’Europe du règlement IAS exigeant des entreprises cotées sur des marchés réglementés des valeurs mobilières de préparer leurs états financiers conformément aux normes comptables internationales à partir de 2005 a encouragé le reste du monde à s’engager dans la même voie. M. Barckow a donc tenu à souligner que la réussite de l’IASB et tout autant une réussite européenne. 

Il a également salué la contribution continue de l’EFRAG aux travaux techniques de l’IASB et l’a qualifiée de bien étayée et extrêmement utile. Les points de vue des membres de l’EFRAG et des permanents de l’IASB diffèrent parfois, mais les discussions et les débats menés conjointement ont toujours visé le même objectif, à savoir l’amélioration de la présentation de l’information financière. Au fil du temps, les deux organismes ont ensemble résolu de nombreux défis dans ce domaine. 

Dans la seconde partie de son allocution, M. Barckow s’est tourné vers l’avenir. Il a souligné que la principale priorité pour l’IASB et l’EFRAG était le besoin de répondre de manière équilibrée aux divers besoins d’un large éventail de parties prenantes. En effet, les organismes de normalisation doivent choisir avec soin les aspects sur lesquels concentrer leurs efforts tout en gardant à l’esprit la capacité des parties prenantes à s’adapter aux changements. L’objectif général de la collaboration entre l’IASB et l’EFRAG est selon M. Barckow « de maintenir et de continuer à améliorer une présentation financière mondiale et (…) de créer les conditions propices à l’émergence d’un seul marché financier à l’échelle de la planète ».

Voici le message clé de M. Barckow dans le cadre de la 21e conférence anniversaire de l’EFRAG : 

L’IASB et l’EFRAG ont forgé une relation bien spéciale marquée par de nombreuses années de collaboration, de débats et de discussions. Nous avons toujours visé le même objectif, peu importe nos divergences d’opinions. Cet objectif est de créer un passeport mondial dans le domaine de la présentation de l’information financière pour les multinationales en tenant compte d’une perspective européenne du côté de l’EFRAG et d’une perspective globale de la part de l’IASB à titre d’organisme de normalisation international.

Consulter l’allocution intégrale sur le site de l’IASB (en anglais).    

Nomination de Linda Mezon-Hutter, ancienne présidente du CNC, à la vice-présidence de l’IASB

19 déc 2022

Le 19 décembre 2022, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé la nomination de Linda Mezon-Hutter à titre de vice-présidente de l’IASB.

Mme Mezon-Hutter a été nommée membre de l’IASB en septembre 2002. Elle a aussi été membre, vice-présidente puis présidente du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada. Elle a aussi été membre de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) de l’IASB. Avant d'entrer au service du CNC, Mme Mezon-Hutter a occupé le poste de chef comptable pour la Banque Royale du Canada.

Cette nomination, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, survient à un moment crucial, alors que la connectivité entre les normes comptables et les normes sur le développement durable s’établit – tant au niveau mondial qu’au Canada.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l'IASB (en anglais).

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