Le DPOC approuve une période de commentaires abrégée pour les projets portant sur le deuxième pilier de l’OCDE

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01 déc 2022

Le 1er décembre 2022, le Due Process Oversight Committee (DPOC) a organisé une réunion supplémentaire pour envisager une période de commentaires abrégée pour un exposé-sondage concernant un projet de modifications d’IAS 12, Impôt sur le résultat qui introduirait une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de l’application des règles liés au deuxième pilier de l’OCDE et des exigences particulières en matière de présentation de l’information pour les entreprises concernées. L’IASB s’attend à publier un exposé-sondage en janvier 2023.

Bien que tous les membres aient voté à l’unanimité en fin de compte, les membres du DPOC ont interrogé l’IASB à savoir pourquoi il avait mis autant de temps pour élaborer le projet de modification et quel calendrier il entrevoyait en qualifiant l’exception de « temporaire ». 

Le président de l’IASB a expliqué qu’au lieu d’accuser du retard, l’IASB avait, en revanche, tenté d’agir au plus vite. Après la publication des règles par l’OCDE en 2021, l’IASB disposait de peu de marge de manœuvre pour en assurer l’application jusqu’à ce que les différents pays les adoptent. Ainsi, une fois que l’adoption s’est accélérée, l’IASB a décidé de réagir en organisant une réunion afin de discuter des projets de modification de manière globale et de se pencher sur le sujet. 

La dépendance à l’égard de développements externes est également devenue claire au moment de la définition du terme « temporaire », puisqu’il est impossible pour l’IASB d’en évaluer les répercussions jusqu’à ce que les pays mettent en œuvre les différentes règles. Le président de l’IASB a admis, toutefois, qu’il sera judicieux d’inclure une clause de révision au moment de la finalisation des modifications portant sur l’exemption temporaire afin que le « vide » sur le plan des informations soit aussi limité que possible. 

Alors que les membres du DCOP se sont finalement entendus pour abréger la période de commentaires de 120 à 60 jours (une période de commentaires plus courte, mais suffisante), ils ont également tenu à souligner que leur décision reposait sur le fait que le projet de modification de l’IASB favoriserait l’application des règles liées au deuxième pilier dans différents pays. 

Écouter l’enregistrement de la session sur le site de l’IASB (en anglais).

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