L’IASB publie un rapport concluant l’examen de la mise en œuvre des dispositions en matière de classement et d’évaluation liées aux instruments financiers
21 déc 2022
Le 21 décembre 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié son rapport de rapport ainsi que le compte rendu de commentaires sur l'examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 « Instruments financiers – Classement et évaluation ».
Le rapport de projet et le compte rendu des commentaires contiennent les conclusions dégagées par l’IASB au sujet de l'examen de la mise en œuvre. En voici les principaux extraits :
- « les parties prenantes n’ont pas de questions fondamentales au sujet de la clarté ni de l’adéquation des objectifs ou des principes énoncés dans les nouvelles dispositions ».
- « en général, les dispositions peuvent être appliquées de manière uniforme et fournir de l’information utile aux utilisateurs des états financiers. Toutefois, certains aspects mériteraient d'être clarifiés afin d’en faciliter la compréhension ».
- « les parties prenantes n’ont eu à engager aucun coût inattendu au moment d’appliquer les dispositions en matière de classement et d’évaluation d’IFRS 9 ni lorsqu’elles ont utilisé ou audité les informations présentées par les entreprises qui sont exigées par la norme comptable ».
En outre, l’IASB a identifié deux aspects nécessitant davantage de recherche. Les voici :
- « l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d’actifs financiers ayant des caractéristiques liées aux facteurs ESG ».
- « les virements électroniques de fonds comme réglement d’un actif financier ou d’un passif financier ».
Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site de l’IASB (en anglais).