Exposé-sondage du CNC : Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 (modifications d’IAS 12)
24 janv 2023
Le 24 janvier 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage intitulé « Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 (modifications d’IAS 12) ». La période de commentaires prend fin le 10 mars 2023.
L’exposé-sondage du CNC est semblable à l’exposé-sondage portant sur le même sujet récemment publié par l’IASB. Il reflète les propositions de l’IASB que le CNC prévoit adopter en tant que principes comptables généralement reconnus du Canada, sous réserve des délibérations sur les commentaires reçus.
Le CNC invite les parties prenantes canadiennes à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. L’appel à commentaires dans l’exposé-sondage contient des questions précises sur lesquelles l’IASB aimerait obtenir des commentaires. Le CNC demande que les lettres de commentaires soient envoyées directement à l’IASB et qu’une copie lui soit transmise. Les commentaires destinés à l’IASB ainsi que les réponses à l’exposé-sondage du CNC doivent être transmis au plus tard le 10 mars 2023.
Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.
