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Février 2021

Enregistrement d’un atelier virtuel sur le document de travail relatif aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun

10 févr 2021

Le 10 février 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé l’enregistrement d’un atelier virtuel, donné le 29 janvier. Dans cet atelier, les permanents de l’IASB donnent un aperçu du document de travail DP/2020/2, « Business Combinations under Common Control », publié en novembre 2020, Martin Hoogendoorn fournit des points de réflexion professionnels et Patricia McBride présente des nouvelles sur les activités de l’EFRAG. L’atelier virtuel comprend également une séance de questions réponses avec les animateurs et la membre de l’IASB, Ann Tarca.

Écouter l’enregistrement de l’atelier virtuel sur le site web de l’IASB (en anglais).

Enregistrement d’un webinaire sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 10-12

05 févr 2021

Le 5 février 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’enregistrement d’un webinaire, présenté le 20 janvier à l’intention des normalisateurs nationaux, qui donne un aperçu des résultats de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12, lancé par l’IASB en décembre 2020.

Écouter l’enregistrement du webinaire sur le site web de l’IASB (en anglais).

Enregistrement du webinaire sur le document de travail relatif aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun

05 févr 2021

Le 5 février 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’enregistrement d’un webinaire, présenté le 27 janvier, qui donne un aperçu du document de travail DP/2020/2 Business Combinations under Common Control que l’IASB a publié en novembre 2020. Le webinaire a permis à l’IASB d’expliquer ses points de vue préliminaires et a donné aux participants l’occasion de poser des questions.

Écouter l’enregistrement du webinaire sur le site web de l’IASB (en anglais).

Exposé-sondage du CNC – Allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 (projet de modification d’IFRS 16)

16 févr 2021

Le 16 février 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à l’exposé-sondage de l’IASB sur ce sujet. La période de commentaires prend fin le 25 février 2021.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

L’IASB finalise les modifications d’IAS 8 touchant les estimations comptables

12 févr 2021

Le 12 février 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié « Definition of Accounting Estimates (Amendments to IAS 8) » afin d’aider les entités à distinguer les méthodes comptables des estimations comptables. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Contexte

Les dispositions des normes IFRS, en particulier d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, établissent une distinction entre la façon dont une entité doit présenter les différents types de changements comptables dans ses états financiers. Les changements de méthodes comptables doivent être appliqués de façon rétrospective tandis que les changements d’estimations comptables doivent être appliqués de façon prospective.

Les sociétés ont souvent de la difficulté à distinguer les méthodes comptables des estimations comptables et les organismes responsables de l’application des normes ont observé des pratiques divergentes. Il a donc été demandé à l’Interpretations Committee de clarifier la distinction. Ce dernier a transmis la demande à l’IASB. Un exposé-sondage sur le projet de modification a été publié en septembre 2017 et a maintenant été finalisé.

Changements

Les modifications d’IAS 8 portent uniquement sur les estimations comptables et clarifient ce qui suit :

  • La définition d’un changement de méthodes comptables est remplacée par une définition des estimations comptables. En vertu de la nouvelle définition, les estimations comptables sont des montants en numéraire dans les états financiers qui font l’objet d’une incertitude de mesure.
  • Les entités élaborent des estimations comptables si les méthodes comptables requièrent que des éléments des états financiers soient évalués d’une façon qui implique une incertitude de mesure.
  • L’IASB clarifie qu’un changement d’estimation comptable qui résulte d’informations nouvelles ou de nouveaux développements n’est pas une correction d’erreur. De plus, les effets d’un changement d’une donnée d’entrée ou d’une technique d’évaluation utilisée pour établir une estimation comptable sont des changements d’estimations comptables s’ils ne découlent pas de la correction d’erreurs d’une période antérieure.
  • Un changement d’estimation comptable peut affecter soit le résultat net de la période considérée seulement, soit le résultat net de la période considérée et de périodes ultérieures. L’effet du changement correspondant à la période considérée est comptabilisé en produit ou en charge de la période considérée. L’éventuel effet sur les périodes ultérieures est comptabilisé en produit ou en charge au cours de ces périodes ultérieures.

Date d’entrée en vigueur

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 ainsi qu’aux changements de méthodes comptables et aux changements d’estimations comptables qui surviennent à partir de cette période. Une application anticipée est permise.  

Renseignements supplémentaires

 

L’IASB finalise les modifications d’IAS 1 et de l’énoncé de pratique sur l’importance relative

12 févr 2021

Le 12 février 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié « Informations à fournir sur les méthodes comptables (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2) », qui comporte un projet de modification visant à aider les préparateurs à déterminer les méthodes comptables à présenter dans leurs états financiers. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Contexte

Les commentaires reçus sur le document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir de l’IASB laissent entendre que les entités ont besoin de directives pour les aider à déterminer les méthodes comptables à présenter. Il semble que l’application de l’importance relative soit essentielle pour la détermination des méthodes comptables à présenter. Par contre, la norme IAS 1, Présentation des états financiers, ne fait aucune référence à l’importance relative, mais mentionne plutôt que « l’entité doit fournir des informations sur ses principales méthodes comptables ». Or, l’IASB ne donne aucune définition du terme « principales ».

Par conséquent, l’IASB a décidé de modifier IAS 1 pour exiger que les entités présentent toutes leurs méthodes comptables importantes, plutôt que leurs principales méthodes comptables. Pour appuyer ces modifications, l’IASB a également formulé des directives et des exemples visant à expliquer et à illustrer l’application du processus en quatre étapes, décrit dans l’Énoncé de pratique sur les IFRS 2 Making Materiality Judgements, aux informations à fournir sur les méthodes comptables.

 

Changements

Informations à fournir sur les méthodes comptables (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques sur les IFRS 2) modifie IAS 1 des façons suivantes :

  • Une entité est maintenant tenue de fournir des informations significatives sur leurs méthodes comptables plutôt que sur leurs principales méthodes comptables;
  • Plusieurs paragraphes sont ajoutés pour expliquer comment une entité peut identifier des informations sur les méthodes comptables significatives et donner des exemples de cas où des informations sur les méthodes comptables sont susceptibles d’être significatives;
  • Les modifications précisent que des informations sur les méthodes comptables peuvent être significatives du fait de leur nature, même si les montants associés sont non significatifs;
  • Les modifications précisent que les informations sur les méthodes comptables sont significatives si elles sont nécessaires à la compréhension, par les utilisateurs, d’autres informations significatives contenues dans les états financiers;
  • Les modifications précisent que si une entité fournit des informations non significatives sur les méthodes comptables, ces informations ne doivent pas obscurcir des informations significatives sur les méthodes comptables.

En outre, l’énoncé de pratique sur les IFRS 2 a été modifié afin d’y ajouter des directives et des exemples pour expliquer et illustrer l’application du processus en quatre étapes, décrit dans l’Énoncé de pratique sur les IFRS 2 Making Materiality Judgements, aux informations à fournir sur les méthodes comptables pour appuyer les modifications d’IAS 1.

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications doivent être appliquées prospectivement. Les modifications d’IAS 1 s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. L’application anticipée est permise. Si l’entité applique les modifications d’IAS 1, elle peut également appliquer les modifications de l’énoncé de pratique sur les IFRS 2.

 

Opinion divergente

Françoise Flores, membre de l’International Accounting Standards Board, s’est opposée à la publication des modifications définitives. Mme Flores est d’avis que dire que des informations sur les méthodes comptables sont significatives même si elles sont normalisées ou qu’elles reprennent les dispositions des normes IFRS si le traitement comptable sous-jacent est complexe et que les utilisateurs des états financiers ne comprendraient pas autrement les opérations significatives ou autres événements ou conditions élargit le champ d’application liée au concept d’importance relative au-delà du champ d’application prévu et nuit à l’objectif global des modifications, qui est d’aider les entités à réduire la quantité d’informations sur les méthodes comptables non significatives fournies.  

 

Renseignements additionnels

L’IASB propose de prolonger l’exemption à l’égard des allègements de loyers liés à la COVID-19

11 févr 2021

Le 11 février 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé « Covid-19-Related Rent Concessions beyond 30 June 2021 (Proposed amendment to IFRS 16) », dans lequel il propose de prolonger la modification, publiée en mai 2020, qui accorde aux preneurs une exemption de la nécessité d’apprécier si un allègement au titre d’un loyer accordé en raison de la COVID-19 constitue une modification du contrat de location. La période de commentaires prend fin le 25 février 2021.

Contexte

En mai 2020, l’IASB a publié le document Allégements de loyer liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16), qui a modifié la norme IFRS 16, Contrats de location afin que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’apprécier si un allègement de loyer lié à la COVID-19 constitue une modification du contrat de location. Au moment de la publication, l’exemption était limitée aux allègements de loyer pour lesquels la réduction concernait uniquement les paiements dus le 30 juin 2021 ou avant cette date.

Or, puisque les bailleurs continuent d’octroyer des allègements de loyer liés à la COVID-19 aux preneurs et puisque les répercussions de la pandémie de COVID-19 sont importantes et toujours en cours, l’IASB propose maintenant de prolonger la durée d’applicabilité de l’exemption.

Modifications proposées

Les propositions contenues dans l’ES/2021/2, Covid-19-Related Rent Concessions beyond 30 June 2021 (Proposed amendment to IFRS 16), visent à modifier la norme IFRS 16 de manière à :

  1. permettre aux preneurs d’appliquer l’exemption concernant les allègements de loyer accordés en lien avec la COVID-19 aux allègements de loyer dont la réduction concerne seulement des paiements dus initialement le 30 juin 2022 ou avant cette date (plutôt qu’uniquement aux paiements dus initialement le 30 juin 2021 ou avant cette date);
  2. exiger des preneurs qu’ils appliquent l’exemption pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021;
  3. exiger des preneurs qu’ils appliquent l’exemption rétrospectivement, en comptabilisant l’effet cumulé de l’application initiale de la modification en tant qu’ajustement du solde d’ouverture des résultats non distribués (ou une autre composante des capitaux propres, le cas échéant) au début de l’exercice au cours duquel le preneur applique la modification pour la première fois; et
  4. préciser que, dans l’exercice au cours duquel un preneur applique pour la première fois la modification, le preneur n’a pas l’obligation de fournir les informations exigées par le paragraphe 28(f) d’IAS 8.

Période de commentaires

Selon le manuel de procédures de l’IFRS Foundation, 75 % des administrateurs doivent approuver les périodes de commentaires de moins de 30 jours. Les administrateurs ont approuvé une période de commentaires de 14 jours. Par conséquent, la période de commentaires sur le projet de modifications prendra fin le 25 février 2021.

Date d’entrée en vigueur

L’IASB s’attend à finaliser le projet de modification d’ici la fin de mars 2021 et propose donc de fixer une date d’entrée en vigueur au 1er avril 2021 pour le projet de modifications définitif (une application anticipée sera permise, y compris pour les états financiers dont la publication n’a pas encore été autorisée).

Autre point de vue

L’exposé-sondage inclut un autre point de vue exprimé par le membre de l’IASB Nick Anderson. M. Anderson a voté contre la publication de l’exposé-sondage en soulignant que lorsque l’exemption a été offerte initialement, elle prévoyait un délai d’application très précis. La prolongation de la période d’applicabilité de l’exemption aurait pour effet de nuire davantage à la comparabilité entre les preneurs qui appliquent l’exemption et ceux qui ne l’appliquent pas.

Renseignements supplémentaires

L’IASB proposera de prolonger la mesure d’allègement à l’égard des allègements de loyers

04 févr 2021

Lors d’une réunion supplémentaire tenue le 4 février 2021, l’IASB a discuté de la possibilité de prolonger la mesure d’allègement d’IFRS 16 qui libère les preneurs de l’obligation d’apprécier si un allègement de loyer accordé en conséquence directe de la pandémie de COVID-19 constitue une modification de contrat de location et leur permet de le comptabiliser comme s’il ne l’était pas.

Les modifications apportées à IFRS 16 en 2020 ont notamment comme condition que le preneur peut appliquer la mesure d’allègement uniquement aux allègements de loyers dus originellement le 30 juin 2021 ou avant cette date. Les parties prenantes ont toutefois indiqué que l’IASB n’a pas prévu la gravité continue et les effets prolongés de la pandémie au moment d’établir la mesure d’allègement, et que bien des pays subissent toujours les contrecoups de la pandémie de façon au moins aussi importante qu’en mai 2020.

L’IASB a convenu de ce fait et a décidé de proposer de prolonger la mesure d’allègement pour inclure les réductions de paiements de loyers originellement dus le 30 juin 2022 ou avant cette date (un membre de l’IASB s’y est opposé). L’exposé-sondage qui sera publié proposera l’application rétrospective, ce qui signifie qu’un preneur qui a appliqué la mesure initiale pourrait devoir annuler la comptabilisation à titre de modifications de contrats de location d’allègements de loyers qui n’étaient pas admissibles en raison de la période d’admissibilité initiale.

Étant donné l’urgence de la situation et avec la permission des administrateurs, l’exposé-sondage sera assorti d’une période de commentaires de 14 jours. Les modifications définitives devraient être publiées d’ici la fin mars 2021.

L’IFAC et l’IIRC établissent une vision commune pour accélérer l’adoption de l’assurance relative à l’information intégrée

26 févr 2021

Le 26 février 2021, l’International Federation of Accountants (IFAC) et l’International Integrated Reporting Council (IIRC) ont lancé une nouvelle initiative conjointe visant à accélérer l’adoption de l’assurance relative à l’information intégrée dans l’intérêt du public.

L’Initiative reconnaît l’importance d’adopter une nouvelle perspective pour déterminer ce qui constitue l’assurance relative à l’information intégrée et la meilleure façon de l’appliquer, compte tenu de l’accent sur la création de la valeur de grande ampleur et tournée vers l’avenir de l’information intégrée. L’Initiative, qui sera mise en œuvre par phases, est conçue pour accroître la sensibilité aux enjeux clés, favoriser la tenue de conversations contructives avec et parmi les parties prenantes et encourager les fournisseurs et les utilisateurs de services de certification en particulier à soutenir l’effort.

La première phase définit ce que représente l’assurance relative à l’information intégrée pour les organisations, les auditeurs et les autres parties prenantes. Cette phase aborde également la différence entre les deux types d’assurance, soit l’assurance limitée et l’assurance raisonnable, et ce que doivent faire les auditeurs et les organisations pour obtenir une assurance raisonnable relative à l’information intégrée.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFAC (en anglais).

L’OICV appelle l’IASB et le FASB à collaborer sur la comptabilisation du goodwill

25 févr 2021

Le 25 février 2021, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration appellant l’International Accouting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis a collaborer étroitement sur la question de la comptabilisation du goodwill.

L’IASB et le FASB travaillent actuellement tous les deux sur des projets liés au goodwill, mais leurs idées semblent diverger.

En juillet 2019, le FASB a publié un appel à commentaires au sujet du document intitulé « Identifiable Intangible Assets and Subsequent Accounting for Goodwill », qui porte sur la décision que le FASB songe à prendre à savoir s’il faut modifier la comptabilisation ultérieure du goodwill en raison du rapport avantages-coûts. En décembre 2020, durant les délibérations sur les réponses, le FASB a décidé provisoirement de restaurer l’amortissement du goodwill (consulter le résumé de la décision sur le site web du FASB (en anglais)).

L’IASB a également envisagé la restauration de l’amortissement du goodwill. En décembre 2017, l’IASB a décidé provisoirement de ne pas restaurer l’amortissement et de cibler plutôt l’amélioration du modèle de dépréciation. Par conséquent, le document de travail DP/2020/1 Business Combinations — Disclosures, Goodwill and Impairment, publié en mars 2020, remarque : « L’IASB a établi comme position préliminaire de conserver l’approche fondée uniquement sur la dépréciation ». L’IASB n’a pas encore commencé a délibérer sur les réponses reçues sur le document de travail.

Selon la déclaration de l’OICV :

Nous constatons que lorsque les exigences en vertu des PCGR des États-Unis sont alignées autant que possible sur les exigences de comptabilisation du goodwill en vertu des IFRS, la comparabilité des états financiers préparés selon les deux référentiels est plus grande. Dans notre expérience, la probabilité d’obtenir un résultat convergent est grandement améliorée lorsque l’IASB et le FASB collaborent et ont, notamment des calendriers similaires pour leurs projets respectifs. Nous croyons que maintenir et renforcer la convergence dans ce domaine devrait demeurer une priorité pour l’IASB et le FASB.

L’OICV a toujours soutenu l’objectif d’établissement d’un ensemble unique de normes comptables de grande qualité qui seraient appliquées de manière uniforme et rigoureuse, un point de vue que partagent les leaders du G20 et d’autres organisations internationales. Récemment, l’OICV a observé dans sa lettre de commentaires sur le document de travail de l’IASB (soumise en décembre 2020) :

Les leaders du G20 ont affirmé l’importance d’établir un ensemble unique de normes comptables de grande qualité qui seraient appliquées de manière uniforme et rigoureuse. Nous croyons que l’argument du G20 demeure pertinent sur cette question et nous appellons par conséquent l’IASB et le FASB a redoubler d’efforts pour réaliser cette convergence.

Consulter les informations complémentaires suivantes :

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