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L’IASB finalise les modifications d’IAS 1 et de l’énoncé de pratique sur l’importance relative

  • IFRS - IASB  Image

12 févr 2021

Le 12 février 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié « Informations à fournir sur les méthodes comptables (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2) », qui comporte un projet de modification visant à aider les préparateurs à déterminer les méthodes comptables à présenter dans leurs états financiers. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Contexte

Les commentaires reçus sur le document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir de l’IASB laissent entendre que les entités ont besoin de directives pour les aider à déterminer les méthodes comptables à présenter. Il semble que l’application de l’importance relative soit essentielle pour la détermination des méthodes comptables à présenter. Par contre, la norme IAS 1, Présentation des états financiers, ne fait aucune référence à l’importance relative, mais mentionne plutôt que « l’entité doit fournir des informations sur ses principales méthodes comptables ». Or, l’IASB ne donne aucune définition du terme « principales ».

Par conséquent, l’IASB a décidé de modifier IAS 1 pour exiger que les entités présentent toutes leurs méthodes comptables importantes, plutôt que leurs principales méthodes comptables. Pour appuyer ces modifications, l’IASB a également formulé des directives et des exemples visant à expliquer et à illustrer l’application du processus en quatre étapes, décrit dans l’Énoncé de pratique sur les IFRS 2 Making Materiality Judgements, aux informations à fournir sur les méthodes comptables.

 

Changements

Informations à fournir sur les méthodes comptables (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques sur les IFRS 2) modifie IAS 1 des façons suivantes :

  • Une entité est maintenant tenue de fournir des informations significatives sur leurs méthodes comptables plutôt que sur leurs principales méthodes comptables;
  • Plusieurs paragraphes sont ajoutés pour expliquer comment une entité peut identifier des informations sur les méthodes comptables significatives et donner des exemples de cas où des informations sur les méthodes comptables sont susceptibles d’être significatives;
  • Les modifications précisent que des informations sur les méthodes comptables peuvent être significatives du fait de leur nature, même si les montants associés sont non significatifs;
  • Les modifications précisent que les informations sur les méthodes comptables sont significatives si elles sont nécessaires à la compréhension, par les utilisateurs, d’autres informations significatives contenues dans les états financiers;
  • Les modifications précisent que si une entité fournit des informations non significatives sur les méthodes comptables, ces informations ne doivent pas obscurcir des informations significatives sur les méthodes comptables.

En outre, l’énoncé de pratique sur les IFRS 2 a été modifié afin d’y ajouter des directives et des exemples pour expliquer et illustrer l’application du processus en quatre étapes, décrit dans l’Énoncé de pratique sur les IFRS 2 Making Materiality Judgements, aux informations à fournir sur les méthodes comptables pour appuyer les modifications d’IAS 1.

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications doivent être appliquées prospectivement. Les modifications d’IAS 1 s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. L’application anticipée est permise. Si l’entité applique les modifications d’IAS 1, elle peut également appliquer les modifications de l’énoncé de pratique sur les IFRS 2.

 

Opinion divergente

Françoise Flores, membre de l’International Accounting Standards Board, s’est opposée à la publication des modifications définitives. Mme Flores est d’avis que dire que des informations sur les méthodes comptables sont significatives même si elles sont normalisées ou qu’elles reprennent les dispositions des normes IFRS si le traitement comptable sous-jacent est complexe et que les utilisateurs des états financiers ne comprendraient pas autrement les opérations significatives ou autres événements ou conditions élargit le champ d’application liée au concept d’importance relative au-delà du champ d’application prévu et nuit à l’objectif global des modifications, qui est d’aider les entités à réduire la quantité d’informations sur les méthodes comptables non significatives fournies.  

 

Renseignements additionnels

Correction list for hyphenation

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