Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

L’IASB proposera de prolonger la mesure d’allègement à l’égard des allègements de loyers

  • IFRS - IASB  Image

04 févr 2021

Lors d’une réunion supplémentaire tenue le 4 février 2021, l’IASB a discuté de la possibilité de prolonger la mesure d’allègement d’IFRS 16 qui libère les preneurs de l’obligation d’apprécier si un allègement de loyer accordé en conséquence directe de la pandémie de COVID-19 constitue une modification de contrat de location et leur permet de le comptabiliser comme s’il ne l’était pas.

Les modifications apportées à IFRS 16 en 2020 ont notamment comme condition que le preneur peut appliquer la mesure d’allègement uniquement aux allègements de loyers dus originellement le 30 juin 2021 ou avant cette date. Les parties prenantes ont toutefois indiqué que l’IASB n’a pas prévu la gravité continue et les effets prolongés de la pandémie au moment d’établir la mesure d’allègement, et que bien des pays subissent toujours les contrecoups de la pandémie de façon au moins aussi importante qu’en mai 2020.

L’IASB a convenu de ce fait et a décidé de proposer de prolonger la mesure d’allègement pour inclure les réductions de paiements de loyers originellement dus le 30 juin 2022 ou avant cette date (un membre de l’IASB s’y est opposé). L’exposé-sondage qui sera publié proposera l’application rétrospective, ce qui signifie qu’un preneur qui a appliqué la mesure initiale pourrait devoir annuler la comptabilisation à titre de modifications de contrats de location d’allègements de loyers qui n’étaient pas admissibles en raison de la période d’admissibilité initiale.

Étant donné l’urgence de la situation et avec la permission des administrateurs, l’exposé-sondage sera assorti d’une période de commentaires de 14 jours. Les modifications définitives devraient être publiées d’ici la fin mars 2021.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.