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L’OICV appelle l’IASB et le FASB à collaborer sur la comptabilisation du goodwill

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25 févr 2021

Le 25 février 2021, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration appellant l’International Accouting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis a collaborer étroitement sur la question de la comptabilisation du goodwill.

L’IASB et le FASB travaillent actuellement tous les deux sur des projets liés au goodwill, mais leurs idées semblent diverger.

En juillet 2019, le FASB a publié un appel à commentaires au sujet du document intitulé « Identifiable Intangible Assets and Subsequent Accounting for Goodwill », qui porte sur la décision que le FASB songe à prendre à savoir s’il faut modifier la comptabilisation ultérieure du goodwill en raison du rapport avantages-coûts. En décembre 2020, durant les délibérations sur les réponses, le FASB a décidé provisoirement de restaurer l’amortissement du goodwill (consulter le résumé de la décision sur le site web du FASB (en anglais)).

L’IASB a également envisagé la restauration de l’amortissement du goodwill. En décembre 2017, l’IASB a décidé provisoirement de ne pas restaurer l’amortissement et de cibler plutôt l’amélioration du modèle de dépréciation. Par conséquent, le document de travail DP/2020/1 Business Combinations — Disclosures, Goodwill and Impairment, publié en mars 2020, remarque : « L’IASB a établi comme position préliminaire de conserver l’approche fondée uniquement sur la dépréciation ». L’IASB n’a pas encore commencé a délibérer sur les réponses reçues sur le document de travail.

Selon la déclaration de l’OICV :

Nous constatons que lorsque les exigences en vertu des PCGR des États-Unis sont alignées autant que possible sur les exigences de comptabilisation du goodwill en vertu des IFRS, la comparabilité des états financiers préparés selon les deux référentiels est plus grande. Dans notre expérience, la probabilité d’obtenir un résultat convergent est grandement améliorée lorsque l’IASB et le FASB collaborent et ont, notamment des calendriers similaires pour leurs projets respectifs. Nous croyons que maintenir et renforcer la convergence dans ce domaine devrait demeurer une priorité pour l’IASB et le FASB.

L’OICV a toujours soutenu l’objectif d’établissement d’un ensemble unique de normes comptables de grande qualité qui seraient appliquées de manière uniforme et rigoureuse, un point de vue que partagent les leaders du G20 et d’autres organisations internationales. Récemment, l’OICV a observé dans sa lettre de commentaires sur le document de travail de l’IASB (soumise en décembre 2020) :

Les leaders du G20 ont affirmé l’importance d’établir un ensemble unique de normes comptables de grande qualité qui seraient appliquées de manière uniforme et rigoureuse. Nous croyons que l’argument du G20 demeure pertinent sur cette question et nous appellons par conséquent l’IASB et le FASB a redoubler d’efforts pour réaliser cette convergence.

Consulter les informations complémentaires suivantes :

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