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Mars 2021

Document de l’IVSC sur les facteurs ESG et les évaluations d’entreprises

08 mars 2021

En mars 2021, l’International Valuation Standards Council (IVSC) a publié un document pour lancer une discussion et un débat sur le sujet des facteurs environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance (facteurs ESG) dans l’évaluation des entreprises.

Le document indique que ce ne sont pas les opinions qui manquent lorsqu’il s’agit de déterminer la façon et la nécessité de procéder à l’uniformisation des informations à fournir sur les facteurs ESG. L’IVSC ajoute toutefois que peu importe la voie que choisiront les normalisateurs, les facteurs ESG sont des éléments fondamentaux qui doivent être pris en considération dans une analyste d’évaluation. Il est donc essentiel d’intégrer ces facteurs dans les pratiques d’évaluation pour assurer la pertinence de la profession et, par le fait même, sa pérennité.

Lire le document sur le site web de l’IVSC (en anglais).

Énoncé de l’IOSCO sur la continuité de l’exploitation et la COVID-19

24 mars 2021

Le 24 mars 2021, l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a publié un énoncé sur la nécessité de fournir des informations de grande qualité sur les évaluations de la continuité de l’exploitation dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

L’énoncé indique que c’est à l’IASB qu’incombe la responsabilité d’élaborer et de maintenir des normes de grande qualité et que l’IOSCO accueille favorablement le récent document didactique de l’IASB sur les informations à fournir au sujet de la continuité de l’exploitation puisque cette question intéressera certainement un grand nombre de sociétés ouvertes de nombreux pays pour les périodes de présentation de l’information financière de 2020 et de 2021.

L’IOSCO souligne qu’il est important pour les investisseurs de recevoir des informations de qualité au sujet de l’existence d’incertitudes significatives qui pourraient jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Il indique que ces mêmes investisseurs doivent recevoir des informations exhaustives sur les jugements importants que la direction a porté pour évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation.

Pour conclure, l’IOSCO rappelle aux émetteurs, aux comités d’audit et aux auditeurs externes le rôle important que joue chacun d’eux pour fournir en temps opportun aux investisseurs des informations financières transparentes et fiables de grande qualité, notamment pendant une période d’incertitude accrue.

Lire l’énoncé dans son intégralité sur le site web de l’IOSCO (en anglais).

Enregistrement du webinaire sur l’exposé-sondage sur les actifs et passifs réglementaires

01 mars 2021

Le 1er mars 2021, l’IFRS Foundation a mis en ligne l’enregistrement du webinaire qu’il a présenté le 24 février sur l’exposé-sondage de l’IASB sur les actifs et les passifs réglementaires.

Ce webinaire donne un aperçu des propositions contenues dans l’exposé-sondage publié en janvier 2021. Le webinaire comprend également une période de questions et de réponses.

Lire le communiqué de presse et écouter l’enregistrement sur le site web de l’IASB (en anglais).

Enregistrement du webinaire à l’intention des investisseurs sur le document de travail relatif aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun

22 mars 2021

En mars 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a tenu un webinaire résumant le document de travail sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun qu’il a publié en novembre 2020 (DP/2020/2 « Business Combinations under Common Control »). Le webinaire expliquait les points de vue préliminaires de l’IASB et était axé sur des sujets d’intérêt pour les investisseurs et les analystes.

Écouter l’enregistrement du webinaire (30 minutes) sur le site web de l’IASB (en anglais).

Exposé-sondage du CNC – Actifs réglementaires et passifs réglementaires

15 mars 2021

Le 15 mars 2021, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. La période de commentaires prend fin le 30 juin 2021.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet de la norme en projet :

L’IASB a élaboré la norme proposée conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient parachevées et approuvées, croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des propositions et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

IFRS Foundation Trustees announce strategic direction and further steps of their sustainability initiative

08 mars 2021

Le 8 mars 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un compte rendu de la réunion du 2 au 4 mars des administrateurs de l’IFRS Foundation, dans le cadre de laquelle ils ont poursuivi leur analyse des commentaires reçus en réponse à leur document de consultation sur l’information relative à la durabilité et formulé une conclusion sur l’orientation stratégique future.

Les commentaires reçus sur les trois premières questions du document de consultation qui avaient été examinés par les administrateurs en février 2021 laissaient déjà entendre que des normes internationales reconnues en matière de présentation de l’information sur le développement durable devraient être établies et que l’IFRS Foundation devrait jouer un rôle dans l’élaboration de ces normes.

Également en février 2021, le conseil de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration affirmant son intention de travailler avec l’IFRS pour planifier la mise en place d’un conseil de normalisation en matière de développement durable afin de répondre aux besoins des marchés financiers.

Après une discussion plus approfondie des commentaires reçus en réponse au document de consultation et à la suite de la déclaration de l’OICV, les administrateurs ont déterminé l’orientation stratégique et les prochaines étapes de leur initiative.  

Le nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable (SSB) :

  • mettrait l’accent sur les informations qui sont significatives pour la prise de décisions des investisseurs, des prêteurs et autres créanciers;
  • concentrerait initialement ses efforts sur les informations liées aux changements climatiques, tout en travaillant à répondre aux besoins des investisseurs en matière d’information sur les facteurs ESG;
  • s’appuierait sur les travaux bien établis du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière, ainsi que sur les travaux de l’alliance des principaux normalisateurs en matière d’information sur le développement durable axé sur la valeur des entreprises;
  • travaillerait avec les normalisateurs de pays clés pour établir des normes cohérentes à l’échelle mondiale et une base comparable et cohérente d’informations liées au développement durable, tout en fournissant la souplesse nécessaire pour coordonner les exigences de présentation de l’information qui tiennent compte d’un ensemble élargi de répercussions sur le développement durable.

Les administrateurs ont également annoncé qu’ils envisageront la possibilité d’utiliser le prototype de norme d’information financière relative aux changements climatiques publié en décembre 2020 en tant que base éventuelle d’établissement de normes de présentation d’informations liées aux changements climatiques.

En ce qui touche les prochaines étapes, les administrateurs ont indiqué que :

  • ils ont l’intention de publier un compte rendu des commentaires reçus en réponse à leur document de consultation et de l’incidence que ces commentaires ont eu sur leurs décisions;
  • ils publieront aux fins de commentaires les modifications proposées aux statuts de l’IFRS Foundation nécessaires pour formaliser l’établissement d’un nouveau conseil, y compris sa composition;
  • ils continueront d’interagir avec le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation en ce qui concerne les modifications proposées.

Les administrateurs indiquent qu’ils sont sur la bonne voie pour prendre une décision définitive relativement au nouveau conseil avant la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26), qui aura lieu en novembre 2021.  

Lire l’annonce complète des administrateurs sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB décide de prolonger la mesure de simplification concernant les allégements de loyers liés à la COVID-19

31 mars 2021

Le 31 mars 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document intitulé « Allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 (projet de modification d’IFRS 16) » qui prolonge d’un an la période d’applicabilité de la modification de mai 2020 qui libère les preneurs de l’obligation d’évaluer si un allégement de loyer offert lié à la pandémie de COVID-19 constitue une modification du contrat.

 

Contexte

En mai 2020, l’IASB a publié Allégements de loyer liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16). Cette prise de position a modifié la norme IFRS 16, Contrats de location afin que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’évaluer si un allégement de loyer lié à la COVID-19 constitue une modification du contrat de location. Au moment de sa publication, cette mesure de simplification était limitée aux allégements de loyer pour lesquels la réduction concernait uniquement les paiements dus le 30 juin 2021 ou avant cette date.

Or, puisque les bailleurs continuent d’octroyer des allégements de loyer liés à la COVID-19 aux preneurs et puisque les répercussions de la pandémie de COVID-19 sont importantes et toujours en cours, l’IASB propose maintenant de prolonger la durée d’applicabilité de la mesure de simplification.

 

Modifications

Les propositions contenues dans Allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 (projet de modification d’IFRS 16), visent à modifier la norme IFRS 16 de manière à :

  1. permettre aux preneurs d’appliquer la mesure de simplification concernant les allégements de loyer accordés en lien avec la COVID-19 aux allégements de loyer dont la réduction concerne seulement des paiements dus initialement le 30 juin 2022 ou avant cette date (plutôt qu’uniquement aux paiements dus initialement le 30 juin 2021 ou avant cette date);
  2. exiger des preneurs qu’ils appliquent l’exemption pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021;
  3. exiger des preneurs qu’ils appliquent l’exemption rétrospectivement, en comptabilisant l’effet cumulé de l’application initiale de la modification en tant qu’ajustement du solde d’ouverture des résultats non distribués (ou une autre composante des capitaux propres, le cas échéant) au début de l’exercice au cours duquel le preneur applique la modification pour la première fois;
  4. préciser que, dans l’exercice au cours duquel un preneur applique pour la première fois la modification, le preneur n’a pas l’obligation de fournir les informations exigées par le paragraphe 28f) d’IAS 8.

 

Date d’entrée en vigueur

La modification est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021 (une application anticipée sera permise, y compris pour les états financiers dont la publication n’a pas encore été autorisée au moment de la publication de la modification).

 

Opinion divergente

La version définitive des modifications fait état d’une opinion divergente de deux membres de l’IASB. En effet, Nick Anderson et Zachary Gast se sont opposés à la publication de la version définitive des modifications en soulignant que lorsque l’exemption a été offerte initialement, elle prévoyait un délai d’application très précis. La prolongation de la période d’applicabilité de la mesure de simplification aurait pour effet de nuire davantage à la comparabilité entre les preneurs qui appliquent l’exemption et ceux qui ne l’appliquent pas. Les deux membres ont fait remarquer que l’appui des utilisateurs des états financiers à l’égard de la modification initiale était fondé sur le délai d’application très précis s’appliquant à la mesure de simplification. En outre, les preneurs n’appliquent plus IFRS 16 pour la première fois.

 

Renseignements supplémentaires

 

L’IASB décide de prolonger la mesure de simplification concernant les allégements de loyers liés à la COVID-19

10 mars 2021

Lors d’une réunion supplémentaire tenue le 10 mars 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a étudié les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage de février 2021 intitulé « Allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 (projet de modification d’IFRS 16) » et a décidé de finaliser la prolongation proposée d’un an de la période d’applicabilité de la modification de mai 2020 qui libère les preneurs de l’obligation d’apprécier si un allègement de loyer offert en lien avec la pandémie de COVID-19 constitue une modification du contrat.

Pendant la réunion, les permanents ont présenté une analyse des commentaires reçus qui a démontré que presque tous les répondants appuient les propositions qu’a formulées l’IASB dans son exposé-sondage. La seule modification que les permanents ont recommandé après l’analyse des commentaires est l’ajout d’un paragraphe explicatif sur la transition.

Voici les principaux points soulevés pendant la discussion de l’IASB : la norme IFRS 16 n’est plus une nouvelle norme, alors les sociétés devraient être en mesure de se conformer à ses exigences; la pandémie n’est toujours pas terminée; il y a des différences dans l’ampleur et la situation générale de la pandémie à l’échelle mondiale; il y a une différence entre la santé publique et l’économie; le manque de comparabilité demeure; toute date de fin établie de la mesure d’allègement sera toujours arbitraire; doit-il y avoir une date de fin lorsque la mesure fait clairement référence aux allègements de loyers liés à la COVID-19?

Au moment du vote, l’IASB :

  • a approuvé les conclusions tirées par les permanents et a décidé de finaliser la proposition de l’exposé-sondage et d’ajouter le paragraphe explicatif sur la transition suggéré (10 pour, un absent);
  • a approuvé la conclusion selon laquelle il n’est pas nécessaire de publier un autre exposé-sondage sur la modification d’IFRS 16 (12 pour, un absent);
  • a confirmé avoir respecté toutes les exigences applicables de la procédure officielle et avoir effectué suffisamment de consultations et d’analyses pour soumettre la modification d’IFRS 16 au vote, et a donc donné l’autorisation pour ce faire (12 pour, un absent).

Le même membre de l’IASB qui s’est opposé à la publication de l’exposé-sondage s’est également opposé à la publication de la modification définitive. De plus, un autre membre qui avait exprimé de graves doutes au moment de la publication de l’exposé-sondage, sans toutefois s’y opposer, s’est maintenant opposé à publication de la modification définitive.

Les permanents prévoient finaliser la modification d’ici la fin du mois de manière à la publier le 31 mars 2021, afin qu’elle entre en vigueur le 1er avril 2021.

Consulter également les notes détaillées prises par les observateurs de Deloitte pendant la réunion.

L’IASB prolonge la période de commentaires sur l’exposé-sondage Actifs réglementaires et passifs réglementaires

26 mars 2021

Le 26 mars 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé avoir décidé, pendant sa réunion du 23 mars 2021, de prolonger de 30 jours la période de commentaires sur l’exposé-sondage (ES) « Actifs réglementaires et passifs réglementaires ». La période de commentaires prend maintenant fin le 30 juillet 2021.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB publie un projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19 et des directives provisoires sur l’élaboration et la rédaction des obligations d’informations

25 mars 2021

Le 25 mars 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur une approche pilote relative aux obligations d’informations dans les normes IFRS (projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19) qui renferme des directives provisoires sur l’élaboration et la rédaction des obligations d’informations dans les normes IFRS ainsi que des modifications proposées d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur et d’IAS 19, Avantages du personnel, qui résultent de l’application des directives provisoires à ces normes. La période de commentaires prend fin le 21 octobre 2021.

 

Contexte

L’IASB a observé que les parties prenantes sont préoccupées par l’effet cumulatif des obligations d’informations des normes nouvelles et révisées et a entrepris un projet de recherche dans le but d’effectuer un examen général des obligations d’informations.

Il a en premier lieu publié en mars 2017 un document de travail intitulé DP/2017/1 Disclosure Initiative — Principles of Disclosure qui renfermait une annexe dans laquelle deux exemples illustraient comment réécrire les normes existantes selon les principes décrits dans ce document de travail.

De nombreux répondants à l’exposé-sondage ont mentionné l’approche de type « liste de contrôle » comme un facteur important contribuant au problème lié aux informations à fournir et que la façon dont l’IASB élabore et rédige les obligations d’informations dans les normes IFRS est en partie responsable de ce problème, étant donné le grand nombre d’obligations d’informations sans objectifs d’informations spécifiques. De plus, le libellé des sections des obligations d’informations n’est pas uniforme.

L’IASB a pris en considération ces préoccupations et a décidé de lancer un projet en quatre étapes :

  • élaborer des directives provisoires dont il se servira pour élaborer et rédiger les sections sur les informations à fournir;
  • sélectionner deux normes auxquelles appliquer les directives provisoires;
  • tester les directives provisoires en les appliquant à ces normes;
  • préparer un exposé-sondage sur les modifications de ces normes.

L’exposé-sondage publié aujourd’hui inclut les directives provisoires ainsi que les modifications proposées d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur et d’IAS 19, Avantages du personnel qui résultent de l’application des directives provisoires à ces normes.

 

Directives provisoires et modifications suggérées

L’exposé-sondage sur l’approche pilote relative aux obligations d’informations dans les normes IFRS (projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19) est divisé en trois parties : les directives provisoires que l’IASB appliquera pour élaborer et rédiger les obligations d’informations; les modifications proposées d’IFRS 13; et les modifications proposées d’IAS 19.

Directives provisoires

Comme l’une des principales raisons du problème perçu lié aux informations à fournir est l’approche de type « liste de contrôle », l’IASB a décidé d’établir une approche qui mettra plutôt l’accent sur le recours au jugement pour déterminer si l’objectif sous-tendant l’information à fournir est atteint par l’entité.

C’est pourquoi l’IASB propose d’utiliser à l’avenir des objectifs d’informations généraux qui décrivent les grands besoins d’informations des utilisateurs des états financiers et des objectifs d’informations spécifiques qui décrivent leurs besoins d’informations détaillés. L’entité devra alors faire preuve de jugement pour établir les informations à fournir pour atteindre chaque objectif d’information spécifique en appréciant si l’information est pertinente ou non et si elle aide l’entité à communiquer efficacement. L’IASB utilisera pour les objectifs d’informations généraux un libellé plus prescriptif, et un langage généralement moins prescriptif pour les informations nécessaires afin d’atteindre les objectifs d’informations spécifiques.

Les directives provisoires ne constituent pas une norme. Toutefois, une fois finalisées, elles seront appliquées par l’IASB pour élaborer et rédiger les sections sur les informations à fournir des normes IFRS. L’IASB s’attend à ce que l’application généralisée de ces directives ait une incidence importante sur le comportement des entités, des auditeurs et des autorités de réglementation. Plutôt que de vérifier si une information précise requise par une norme IFRS a été fournie, les auditeurs et les autorités de réglementation devront exercer leur jugement pour évaluer la conformité, c’est-à-dire si l’information fournie par l’entité lui permet d’atteindre les objectifs d’informations.

Modifications proposées d’IFRS 13

Conformément aux directives provisoires, l’IASB propose un objectif d’information général qui oblige l’entité à présenter des informations qui indiquent :

  • l’importance des actifs et des passifs évalués à la juste valeur;
  • comment les évaluations de la juste valeur ont été établies;
  • comment les modifications de ces évaluations influent sur les états financiers de l’entité.

Les objectifs d’informations spécifiques concernent la hiérarchie de la juste valeur, les incertitudes de mesure, les autres méthodes d’évaluation de la juste valeur possibles et les facteurs de changement dans les évaluations à la juste valeur. Les modifications proposées indiquent aussi le type d’informations requises pour atteindre les objectifs d’informations. De plus, les obligations d’informations spécifiques traitent aussi des informations à fournir sur les actifs et passifs qui ne sont pas évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière mais dont la juste valeur est présentée dans les notes.

Modifications proposées d’IAS 19

Les objectifs d’information généraux proposés dans IAS 19 font une distinction entre les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. En ce qui concerne les premiers, l’objectif d’information général oblige l’entité à fournir des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers d’apprécier les incertitudes associées à la participation de l’entité à ses régimes à prestations définies ainsi que l’effet qu’ont ces régimes sur la performance financière, la situation financière et les flux de trésorerie de l’entité. En ce qui concerne les régimes à cotisations définies, l’objectif d’information général oblige l’entité à fournir des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers de comprendre l’effet qu’ont ces régimes sur la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité.

Même si l’IASB ne propose pas d’objectifs d’informations spécifiques concernant les régimes à cotisations définies, les objectifs d’informations spécifiques proposés en ce qui concerne les régimes à prestations définies incluent les montants relatifs à ces régimes dans les états financiers de base, la nature de ces régimes et les risques qui leur sont associés, les flux de trésorerie futurs attendus relativement aux obligations au titre des prestations définies à la fin de la période, les paiements futurs aux membres des régimes à prestations définies auxquels ne peuvent pas s’inscrire les nouveaux membres, les incertitudes de mesure associées à l’obligation au titre des prestations définies et les facteurs de changement dans les montants relatifs aux régimes à prestations définies présentés dans l’état de la situation financière. Les modifications proposées indiquent aussi le type d’informations requises pour atteindre les objectifs d’informations.

De plus, les modifications proposées portent sur les régimes multi-employeurs et les régimes à prestations définies dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun ainsi que d’autres types de régimes d’avantages du personnel.

La période de commentaires sur les directives provisoires et les modifications proposées prend fin le 21 octobre 2021.

 

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage ne renferme pas de date d’entrée en vigueur proposée puisque l’IASB prévoit prendre une décision à cet égard après la période de commentaires. L’application anticipée serait permise.

 

Renseignements supplémentaires (en anglais)

 

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