Exposé-sondage du CNC – Actifs réglementaires et passifs réglementaires
15 mars 2021
Le 15 mars 2021, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. La période de commentaires prend fin le 30 juin 2021.
Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet de la norme en projet :
L’IASB a élaboré la norme proposée conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient parachevées et approuvées, croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des propositions et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.
Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.
