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L’IASB lance une troisième consultation sur son programme de travail futur

  • IFRS - IASB Image

30 mars 2021

Le 30 mars 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a lancé un troisième processus de consultation publique en publiant une demande d’information dans le but de recueillir les commentaires du public sur son orientation stratégique et l’équilibre global de son futur programme de travail. La période de commentaires prend fin le 27 septembre 2021.

 

Introduction

La demande d’information comprend une introduction, dans laquelle l’IASB décrit l’objectif de la demande d’information et indique comment les réponses l’aideront à déterminer son futur programme de travail. L’IASB explique également dans son introduction la différence entre l’examen sur cinq ans de la structure et de l’efficacité que mène actuellement l’IFRS Foundation et qui inclut un document de consultation sur l’information relative à la durabilité et la consultation sur le programme de travail de l’IASB. La consultation sur le programme de travail de l’IASB a pour but de recueillir les commentaires sur les priorités des activités qui s’inscrivent dans les travaux de l’IASB tandis que le document de consultation des administrateurs de l’IFRS Foundation vise à recueillir des commentaires sur un élargissement potentiel du rôle de l’IFRS Foundation. L’IASB travaille actuellement à un projet sur le rapport de gestion et pourrait, si les parties prenantes le souhaitent, faire davantage à l’égard de certains aspects concernant le développement durable, pourvu qu’ils soient liés aux états financiers. Bien que les deux initiatives comportent certaines similarités, elles ne doivent pas être confondues. L’initiative des administrateurs de l’IFRS Foundation progresse rapidement et les décisions liées à cette initiative devraient être communiquées avant que l’IASB prenne des décisions concernant son programme de travail futur.

 

Demande d’information

La demande d’information est divisée en trois parties : 1) l’orientation stratégique et l’équilibre des activités de l’IASB, 2) les critères pour évaluer la priorité des projets qui pourraient être ajoutés au programme de travail et 3) les enjeux relatifs à l’information financière qui pourraient être ajoutés au programme de travail de l’IASB.

Orientation stratégique et équilibre des activités de l’IASB

Dans la première partie de la demande d’information, qui concerne l’orientation stratégique et l’équilibre des activités, l’IASB indique qu’il travaille actuellement sur six types de travaux :

  • Nouvelles normes IFRS ou modifications importantes de normes IFRS
  • Mise à jour et application uniforme des normes IFRS
  • Norme IFRS pour les PME
  • Présentation de l’information financière numérique et taxonomie IFRS
  • Intelligibilité et accessibilité
  • Engagement des parties prenantes

Dans cette partie de la demande d'information, l’IASB cherche à savoir si les parties prenantes estiment que l’IASB doit augmenter, maintenir ou diminuer l’importance qu’il accorde à chaque type de travaux. Et bien qu’il y ait peu de marge de manœuvre pour des travaux additionnels, on demande aux répondants de supposer que les ressources resteront substantiellement inchangées durant la période allant de 2022 à 2026.

Critères pour évaluer la priorité des projets qui pourraient être ajoutés au programme de travail

La deuxième partie de la demande d’information porte sur les critères à appliquer pour évaluer la priorité des projets qui pourraient être ajoutés au programme de travail. À cet égard, l’IASB indique qu’il utilisera une liste de sept critères pour évaluer les enjeux relatifs à l’information financière qui pourraient être ajoutés à son programme de travail visant l’élaboration de nouvelles normes IFRS et des modifications importantes de normes IFRS. Il s’agit des critères suivants :

  • l’importance de l’enjeu pour les investisseurs;
  • l’existence de déficiences dans la façon dont les entreprises présentent ce type de transaction ou d’activité dans les rapports financiers;
  • le type d’entreprises qui sont susceptibles d’être touchées par l’enjeu, et l’importance de l’enjeu dans un pays donné;
  • la gravité et le caractère généralisé de l’enjeu pour les sociétés;
  • les interactions potentielles du projet avec d’autres projets du programme de travail;
  • la complexité et la faisabilité du projet potentiel et de ses solutions;
  • la capacité de l’IASB et de ses parties prenantes de réaliser en temps voulu les travaux liés au projet potentiel.

Les critères sont tirés du manuel des procédures et de la consultation de 2015 sur le programme de travail de l’IASB. L’importance relative de chacun des critères précis variera en fonction des circonstances déterminées. En général, l’IASB évaluera le projet potentiel pour son programme de travail en se basant principalement sur la question de savoir si le projet répondra aux besoins des investisseurs tout en prenant en considération les coûts engagés pour la présentation des informations.

Enjeux relatifs à l’information financière qui pourraient être ajoutés au programme de travail de l’IASB

Finalement, la troisième partie de la demande d’information, qui touche les enjeux relatifs à l’information financière qui pourraient être ajoutés au programme de travail de l’IASB, renvoie à 22 projets qui ont été fréquemment soumis à l’IASB à des fins d’examen. La demande d’information cherche à recueillir les commentaires des parties prenantes sur la priorité, c’est-à-dire élevée, moyenne ou faible, qu’elles accordent à chaque projet potentiel et sur la question de savoir si niveau de priorité se rapporte à tous les aspects ou seulement à certains aspects inclus dans la description. Les répondants sont également invités à suggérer d’autres enjeux que l’IASB devrait inclure dans son programme de travail pour 2022 à 2026.

 

Annexes

Pour des raisons de lisibilité, certaines des informations de la demande d’information ont été incluses dans les annexes :

  • L’annexe A décrit les projets actifs dans le programme de travail de l’IASB en mars 2021.
  • L’annexe B décrit les 22 enjeux relatifs à l’information financière qui ont été fréquemment soumis à l’IASB pour une éventuelle intégration dans son programme de travail.
  • L’annexe C décrit les enjeux financiers additionnels qui ont été suggérés à l’IASB par un petit nombre seulement de parties prenantes.

 

Fin de la période de commentaires et prochaines étapes 

Les parties prenantes sont invitées à fournir des commentaires sur la demande d’information d’ici le 27 septembre 2021. L’IASB prévoit discuter des commentaires au deuxième semestre de 2021 et publier un compte rendu des commentaires reçus et annoncer le programme de travail pour 2022 à 2026 au premier trimestre de 2022.

 

Renseignements supplémentaires

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le site web de l’IASB (en anglais) :

 

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