L’IASB décide de prolonger la mesure de simplification concernant les allégements de loyers liés à la COVID-19
10 mars 2021
Lors d’une réunion supplémentaire tenue le 10 mars 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a étudié les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage de février 2021 intitulé « Allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 (projet de modification d’IFRS 16) » et a décidé de finaliser la prolongation proposée d’un an de la période d’applicabilité de la modification de mai 2020 qui libère les preneurs de l’obligation d’apprécier si un allègement de loyer offert en lien avec la pandémie de COVID-19 constitue une modification du contrat.
Pendant la réunion, les permanents ont présenté une analyse des commentaires reçus qui a démontré que presque tous les répondants appuient les propositions qu’a formulées l’IASB dans son exposé-sondage. La seule modification que les permanents ont recommandé après l’analyse des commentaires est l’ajout d’un paragraphe explicatif sur la transition.
Voici les principaux points soulevés pendant la discussion de l’IASB : la norme IFRS 16 n’est plus une nouvelle norme, alors les sociétés devraient être en mesure de se conformer à ses exigences; la pandémie n’est toujours pas terminée; il y a des différences dans l’ampleur et la situation générale de la pandémie à l’échelle mondiale; il y a une différence entre la santé publique et l’économie; le manque de comparabilité demeure; toute date de fin établie de la mesure d’allègement sera toujours arbitraire; doit-il y avoir une date de fin lorsque la mesure fait clairement référence aux allègements de loyers liés à la COVID-19?
Au moment du vote, l’IASB :
- a approuvé les conclusions tirées par les permanents et a décidé de finaliser la proposition de l’exposé-sondage et d’ajouter le paragraphe explicatif sur la transition suggéré (10 pour, un absent);
- a approuvé la conclusion selon laquelle il n’est pas nécessaire de publier un autre exposé-sondage sur la modification d’IFRS 16 (12 pour, un absent);
- a confirmé avoir respecté toutes les exigences applicables de la procédure officielle et avoir effectué suffisamment de consultations et d’analyses pour soumettre la modification d’IFRS 16 au vote, et a donc donné l’autorisation pour ce faire (12 pour, un absent).
Le même membre de l’IASB qui s’est opposé à la publication de l’exposé-sondage s’est également opposé à la publication de la modification définitive. De plus, un autre membre qui avait exprimé de graves doutes au moment de la publication de l’exposé-sondage, sans toutefois s’y opposer, s’est maintenant opposé à publication de la modification définitive.
Les permanents prévoient finaliser la modification d’ici la fin du mois de manière à la publier le 31 mars 2021, afin qu’elle entre en vigueur le 1er avril 2021.
Consulter également les notes détaillées prises par les observateurs de Deloitte pendant la réunion.
