Les commentaires reçus sur les trois premières questions du document de consultation qui avaient été examinés par les administrateurs en février 2021 laissaient déjà entendre que des normes internationales reconnues en matière de présentation de l’information sur le développement durable devraient être établies et que l’IFRS Foundation devrait jouer un rôle dans l’élaboration de ces normes.

Également en février 2021, le conseil de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration affirmant son intention de travailler avec l’IFRS pour planifier la mise en place d’un conseil de normalisation en matière de développement durable afin de répondre aux besoins des marchés financiers.

Après une discussion plus approfondie des commentaires reçus en réponse au document de consultation et à la suite de la déclaration de l’OICV, les administrateurs ont déterminé l’orientation stratégique et les prochaines étapes de leur initiative.  

Le nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable (SSB) :

• mettrait l’accent sur les informations qui sont significatives pour la prise de décisions des investisseurs, des prêteurs et autres créanciers;
• concentrerait initialement ses efforts sur les informations liées aux changements climatiques, tout en travaillant à répondre aux besoins des investisseurs en matière d’information sur les facteurs ESG;
• s’appuierait sur les travaux bien établis du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière, ainsi que sur les travaux de l’alliance des principaux normalisateurs en matière d’information sur le développement durable axé sur la valeur des entreprises;
• travaillerait avec les normalisateurs de pays clés pour établir des normes cohérentes à l’échelle mondiale et une base comparable et cohérente d’informations liées au développement durable, tout en fournissant la souplesse nécessaire pour coordonner les exigences de présentation de l’information qui tiennent compte d’un ensemble élargi de répercussions sur le développement durable.

Les administrateurs ont également annoncé qu’ils envisageront la possibilité d’utiliser le prototype de norme d’information financière relative aux changements climatiques publié en décembre 2020 en tant que base éventuelle d’établissement de normes de présentation d’informations liées aux changements climatiques.

En ce qui touche les prochaines étapes, les administrateurs ont indiqué que :

• ils ont l’intention de publier un compte rendu des commentaires reçus en réponse à leur document de consultation et de l’incidence que ces commentaires ont eu sur leurs décisions;
• ils publieront aux fins de commentaires les modifications proposées aux statuts de l’IFRS Foundation nécessaires pour formaliser l’établissement d’un nouveau conseil, y compris sa composition;
• ils continueront d’interagir avec le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation en ce qui concerne les modifications proposées.

Les administrateurs indiquent qu’ils sont sur la bonne voie pour prendre une décision définitive relativement au nouveau conseil avant la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26), qui aura lieu en novembre 2021.  

Lire l’annonce complète des administrateurs sur le site web de l’IASB (en anglais).