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L’IASB publie un projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19 et des directives provisoires sur l’élaboration et la rédaction des obligations d’informations

  • IFRS - IASB Image

25 mars 2021

Le 25 mars 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur une approche pilote relative aux obligations d’informations dans les normes IFRS (projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19) qui renferme des directives provisoires sur l’élaboration et la rédaction des obligations d’informations dans les normes IFRS ainsi que des modifications proposées d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur et d’IAS 19, Avantages du personnel, qui résultent de l’application des directives provisoires à ces normes. La période de commentaires prend fin le 21 octobre 2021.

 

Contexte

L’IASB a observé que les parties prenantes sont préoccupées par l’effet cumulatif des obligations d’informations des normes nouvelles et révisées et a entrepris un projet de recherche dans le but d’effectuer un examen général des obligations d’informations.

Il a en premier lieu publié en mars 2017 un document de travail intitulé DP/2017/1 Disclosure Initiative — Principles of Disclosure qui renfermait une annexe dans laquelle deux exemples illustraient comment réécrire les normes existantes selon les principes décrits dans ce document de travail.

De nombreux répondants à l’exposé-sondage ont mentionné l’approche de type « liste de contrôle » comme un facteur important contribuant au problème lié aux informations à fournir et que la façon dont l’IASB élabore et rédige les obligations d’informations dans les normes IFRS est en partie responsable de ce problème, étant donné le grand nombre d’obligations d’informations sans objectifs d’informations spécifiques. De plus, le libellé des sections des obligations d’informations n’est pas uniforme.

L’IASB a pris en considération ces préoccupations et a décidé de lancer un projet en quatre étapes :

  • élaborer des directives provisoires dont il se servira pour élaborer et rédiger les sections sur les informations à fournir;
  • sélectionner deux normes auxquelles appliquer les directives provisoires;
  • tester les directives provisoires en les appliquant à ces normes;
  • préparer un exposé-sondage sur les modifications de ces normes.

L’exposé-sondage publié aujourd’hui inclut les directives provisoires ainsi que les modifications proposées d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur et d’IAS 19, Avantages du personnel qui résultent de l’application des directives provisoires à ces normes.

 

Directives provisoires et modifications suggérées

L’exposé-sondage sur l’approche pilote relative aux obligations d’informations dans les normes IFRS (projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19) est divisé en trois parties : les directives provisoires que l’IASB appliquera pour élaborer et rédiger les obligations d’informations; les modifications proposées d’IFRS 13; et les modifications proposées d’IAS 19.

Directives provisoires

Comme l’une des principales raisons du problème perçu lié aux informations à fournir est l’approche de type « liste de contrôle », l’IASB a décidé d’établir une approche qui mettra plutôt l’accent sur le recours au jugement pour déterminer si l’objectif sous-tendant l’information à fournir est atteint par l’entité.

C’est pourquoi l’IASB propose d’utiliser à l’avenir des objectifs d’informations généraux qui décrivent les grands besoins d’informations des utilisateurs des états financiers et des objectifs d’informations spécifiques qui décrivent leurs besoins d’informations détaillés. L’entité devra alors faire preuve de jugement pour établir les informations à fournir pour atteindre chaque objectif d’information spécifique en appréciant si l’information est pertinente ou non et si elle aide l’entité à communiquer efficacement. L’IASB utilisera pour les objectifs d’informations généraux un libellé plus prescriptif, et un langage généralement moins prescriptif pour les informations nécessaires afin d’atteindre les objectifs d’informations spécifiques.

Les directives provisoires ne constituent pas une norme. Toutefois, une fois finalisées, elles seront appliquées par l’IASB pour élaborer et rédiger les sections sur les informations à fournir des normes IFRS. L’IASB s’attend à ce que l’application généralisée de ces directives ait une incidence importante sur le comportement des entités, des auditeurs et des autorités de réglementation. Plutôt que de vérifier si une information précise requise par une norme IFRS a été fournie, les auditeurs et les autorités de réglementation devront exercer leur jugement pour évaluer la conformité, c’est-à-dire si l’information fournie par l’entité lui permet d’atteindre les objectifs d’informations.

Modifications proposées d’IFRS 13

Conformément aux directives provisoires, l’IASB propose un objectif d’information général qui oblige l’entité à présenter des informations qui indiquent :

  • l’importance des actifs et des passifs évalués à la juste valeur;
  • comment les évaluations de la juste valeur ont été établies;
  • comment les modifications de ces évaluations influent sur les états financiers de l’entité.

Les objectifs d’informations spécifiques concernent la hiérarchie de la juste valeur, les incertitudes de mesure, les autres méthodes d’évaluation de la juste valeur possibles et les facteurs de changement dans les évaluations à la juste valeur. Les modifications proposées indiquent aussi le type d’informations requises pour atteindre les objectifs d’informations. De plus, les obligations d’informations spécifiques traitent aussi des informations à fournir sur les actifs et passifs qui ne sont pas évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière mais dont la juste valeur est présentée dans les notes.

Modifications proposées d’IAS 19

Les objectifs d’information généraux proposés dans IAS 19 font une distinction entre les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. En ce qui concerne les premiers, l’objectif d’information général oblige l’entité à fournir des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers d’apprécier les incertitudes associées à la participation de l’entité à ses régimes à prestations définies ainsi que l’effet qu’ont ces régimes sur la performance financière, la situation financière et les flux de trésorerie de l’entité. En ce qui concerne les régimes à cotisations définies, l’objectif d’information général oblige l’entité à fournir des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers de comprendre l’effet qu’ont ces régimes sur la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité.

Même si l’IASB ne propose pas d’objectifs d’informations spécifiques concernant les régimes à cotisations définies, les objectifs d’informations spécifiques proposés en ce qui concerne les régimes à prestations définies incluent les montants relatifs à ces régimes dans les états financiers de base, la nature de ces régimes et les risques qui leur sont associés, les flux de trésorerie futurs attendus relativement aux obligations au titre des prestations définies à la fin de la période, les paiements futurs aux membres des régimes à prestations définies auxquels ne peuvent pas s’inscrire les nouveaux membres, les incertitudes de mesure associées à l’obligation au titre des prestations définies et les facteurs de changement dans les montants relatifs aux régimes à prestations définies présentés dans l’état de la situation financière. Les modifications proposées indiquent aussi le type d’informations requises pour atteindre les objectifs d’informations.

De plus, les modifications proposées portent sur les régimes multi-employeurs et les régimes à prestations définies dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun ainsi que d’autres types de régimes d’avantages du personnel.

La période de commentaires sur les directives provisoires et les modifications proposées prend fin le 21 octobre 2021.

 

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage ne renferme pas de date d’entrée en vigueur proposée puisque l’IASB prévoit prendre une décision à cet égard après la période de commentaires. L’application anticipée serait permise.

 

Renseignements supplémentaires (en anglais)

 

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