Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (mars 2021)
26 mars 2021
Le 26 mars 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de mars 2021.
Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 19 février 2021.
Projets de normalisation
- Initiative sur les informations à fournir – PME qui sont des filiales – L’exposé-sondage devrait maintenant être publié au troisième trimestre de 2021 (auparavant au deuxième semestre de 2021).
- Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes – Le projet est maintenant à l’étape de la réception des commentaires; les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sont prévues au premier semestre de 2022. L’exposé-sondage a été publié le 25 mars 2021.
- Activités à tarifs réglementés – La période de commentaires a été prolongée jusqu’au 30 juillet 2021.
Projets de modification
- Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (modifications d’IAS 12) – La publication des modifications des normes IFRS est maintenant prévue en mai 2021 (auparavant au deuxième trimestre de 2021).
- IFRS 16 et la COVID-19 – Les modifications des normes IFRS découlant de ce projet devraient être publiées en mars 2021.
- Obligation locative dans une cession-bail – Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage auront lieu en mai 2021 (auparavant au deuxième trimestre de 2021).
Projets de recherche
- Activités d’extraction – L’IASB prévoit décider de l’orientation du projet en mai 2021 (auparavant au deuxième trimestre de 2021).
- Goodwill et dépréciation – Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse au document de travail se poursuivront en avril 2021 (elles ont commencé en mars 2021).
- Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME – La prochaine étape du projet est la publication d’un exposé-sondage (aucune date précisée).
Autres projets
- Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales et pratiques courantes de 2020 – Ce projet a été retiré du programme de travail étant donné la publication de la mise à jour de la taxonomie IFRS le 24 mars 2021.
- Mise à jour de la taxonomie IFRS – Modifications d’IFRS 17, d’IFRS 4 et d’IAS 16 – Ce projet a été retiré du programme de travail étant donné la publication de la mise à jour de la taxonomie IFRS le 24 mars 2021.
- Mise à jour de la taxonomie IFRS – Pratiques courantes (IAS 19 Avantages du personnel) – Ce projet a été retiré du programme de travail étant donné la publication de la mise à jour de la taxonomie IFRS le 24 mars 2021.
Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).