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Mars 2021

Considérations liées à la présentation de l’information financière et à l’audit pour les sociétés fusionnant avec les SAVS

31 mars 2021

Le chef comptable intérimaire de la SEC, M. Paul Munter, a publié cette déclaration pour souligner les considérations complexes liées à la présentation de l’information financière et à l’audit qui entrent en ligne de compte dans le cadre de telles opérations.

Consulter la déclaration sur le site de la SEC.

De la part du chef comptable de la division de la gestion de placements : lettre d’observations sectorielle

30 mars 2021

Les permanents du bureau du chef comptable de la division de la gestion des placements de la SEC ont préparé cette lettre, adressée au directeur financier des sociétés inscrites et à d'autres parties concernées, afin d’aider les sociétés inscrites et leurs experts-comptables indépendants à répondre à certaines questions liées à la comptabilité, à l’audit, à la présentation de l’information financière et d’autres aspects connexes.

Consulter la lettre sur le site de la SEC.

Document de l’IVSC sur les facteurs ESG et les évaluations d’entreprises

08 mars 2021

En mars 2021, l’International Valuation Standards Council (IVSC) a publié un document pour lancer une discussion et un débat sur le sujet des facteurs environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance (facteurs ESG) dans l’évaluation des entreprises.

Le document indique que ce ne sont pas les opinions qui manquent lorsqu’il s’agit de déterminer la façon et la nécessité de procéder à l’uniformisation des informations à fournir sur les facteurs ESG. L’IVSC ajoute toutefois que peu importe la voie que choisiront les normalisateurs, les facteurs ESG sont des éléments fondamentaux qui doivent être pris en considération dans une analyste d’évaluation. Il est donc essentiel d’intégrer ces facteurs dans les pratiques d’évaluation pour assurer la pertinence de la profession et, par le fait même, sa pérennité.

Lire le document sur le site web de l’IVSC (en anglais).

Énoncé de l’IOSCO sur la continuité de l’exploitation et la COVID-19

24 mars 2021

Le 24 mars 2021, l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a publié un énoncé sur la nécessité de fournir des informations de grande qualité sur les évaluations de la continuité de l’exploitation dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

L’énoncé indique que c’est à l’IASB qu’incombe la responsabilité d’élaborer et de maintenir des normes de grande qualité et que l’IOSCO accueille favorablement le récent document didactique de l’IASB sur les informations à fournir au sujet de la continuité de l’exploitation puisque cette question intéressera certainement un grand nombre de sociétés ouvertes de nombreux pays pour les périodes de présentation de l’information financière de 2020 et de 2021.

L’IOSCO souligne qu’il est important pour les investisseurs de recevoir des informations de qualité au sujet de l’existence d’incertitudes significatives qui pourraient jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Il indique que ces mêmes investisseurs doivent recevoir des informations exhaustives sur les jugements importants que la direction a porté pour évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation.

Pour conclure, l’IOSCO rappelle aux émetteurs, aux comités d’audit et aux auditeurs externes le rôle important que joue chacun d’eux pour fournir en temps opportun aux investisseurs des informations financières transparentes et fiables de grande qualité, notamment pendant une période d’incertitude accrue.

Lire l’énoncé dans son intégralité sur le site web de l’IOSCO (en anglais).

Enregistrement du webinaire sur l’exposé-sondage sur les actifs et passifs réglementaires

01 mars 2021

Le 1er mars 2021, l’IFRS Foundation a mis en ligne l’enregistrement du webinaire qu’il a présenté le 24 février sur l’exposé-sondage de l’IASB sur les actifs et les passifs réglementaires.

Ce webinaire donne un aperçu des propositions contenues dans l’exposé-sondage publié en janvier 2021. Le webinaire comprend également une période de questions et de réponses.

Lire le communiqué de presse et écouter l’enregistrement sur le site web de l’IASB (en anglais).

Enregistrement du webinaire à l’intention des investisseurs sur le document de travail relatif aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun

22 mars 2021

En mars 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a tenu un webinaire résumant le document de travail sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun qu’il a publié en novembre 2020 (DP/2020/2 « Business Combinations under Common Control »). Le webinaire expliquait les points de vue préliminaires de l’IASB et était axé sur des sujets d’intérêt pour les investisseurs et les analystes.

Écouter l’enregistrement du webinaire (30 minutes) sur le site web de l’IASB (en anglais).

Exposé-sondage du CNC – Actifs réglementaires et passifs réglementaires

15 mars 2021

Le 15 mars 2021, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. La période de commentaires prend fin le 30 juin 2021.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet de la norme en projet :

L’IASB a élaboré la norme proposée conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient parachevées et approuvées, croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des propositions et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

IFRS Foundation Trustees announce strategic direction and further steps of their sustainability initiative

08 mars 2021

Le 8 mars 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un compte rendu de la réunion du 2 au 4 mars des administrateurs de l’IFRS Foundation, dans le cadre de laquelle ils ont poursuivi leur analyse des commentaires reçus en réponse à leur document de consultation sur l’information relative à la durabilité et formulé une conclusion sur l’orientation stratégique future.

Les commentaires reçus sur les trois premières questions du document de consultation qui avaient été examinés par les administrateurs en février 2021 laissaient déjà entendre que des normes internationales reconnues en matière de présentation de l’information sur le développement durable devraient être établies et que l’IFRS Foundation devrait jouer un rôle dans l’élaboration de ces normes.

Également en février 2021, le conseil de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration affirmant son intention de travailler avec l’IFRS pour planifier la mise en place d’un conseil de normalisation en matière de développement durable afin de répondre aux besoins des marchés financiers.

Après une discussion plus approfondie des commentaires reçus en réponse au document de consultation et à la suite de la déclaration de l’OICV, les administrateurs ont déterminé l’orientation stratégique et les prochaines étapes de leur initiative.  

Le nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable (SSB) :

  • mettrait l’accent sur les informations qui sont significatives pour la prise de décisions des investisseurs, des prêteurs et autres créanciers;
  • concentrerait initialement ses efforts sur les informations liées aux changements climatiques, tout en travaillant à répondre aux besoins des investisseurs en matière d’information sur les facteurs ESG;
  • s’appuierait sur les travaux bien établis du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière, ainsi que sur les travaux de l’alliance des principaux normalisateurs en matière d’information sur le développement durable axé sur la valeur des entreprises;
  • travaillerait avec les normalisateurs de pays clés pour établir des normes cohérentes à l’échelle mondiale et une base comparable et cohérente d’informations liées au développement durable, tout en fournissant la souplesse nécessaire pour coordonner les exigences de présentation de l’information qui tiennent compte d’un ensemble élargi de répercussions sur le développement durable.

Les administrateurs ont également annoncé qu’ils envisageront la possibilité d’utiliser le prototype de norme d’information financière relative aux changements climatiques publié en décembre 2020 en tant que base éventuelle d’établissement de normes de présentation d’informations liées aux changements climatiques.

En ce qui touche les prochaines étapes, les administrateurs ont indiqué que :

  • ils ont l’intention de publier un compte rendu des commentaires reçus en réponse à leur document de consultation et de l’incidence que ces commentaires ont eu sur leurs décisions;
  • ils publieront aux fins de commentaires les modifications proposées aux statuts de l’IFRS Foundation nécessaires pour formaliser l’établissement d’un nouveau conseil, y compris sa composition;
  • ils continueront d’interagir avec le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation en ce qui concerne les modifications proposées.

Les administrateurs indiquent qu’ils sont sur la bonne voie pour prendre une décision définitive relativement au nouveau conseil avant la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26), qui aura lieu en novembre 2021.  

Lire l’annonce complète des administrateurs sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB décide de prolonger la mesure de simplification concernant les allégements de loyers liés à la COVID-19

10 mars 2021

Lors d’une réunion supplémentaire tenue le 10 mars 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a étudié les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage de février 2021 intitulé « Allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 (projet de modification d’IFRS 16) » et a décidé de finaliser la prolongation proposée d’un an de la période d’applicabilité de la modification de mai 2020 qui libère les preneurs de l’obligation d’apprécier si un allègement de loyer offert en lien avec la pandémie de COVID-19 constitue une modification du contrat.

Pendant la réunion, les permanents ont présenté une analyse des commentaires reçus qui a démontré que presque tous les répondants appuient les propositions qu’a formulées l’IASB dans son exposé-sondage. La seule modification que les permanents ont recommandé après l’analyse des commentaires est l’ajout d’un paragraphe explicatif sur la transition.

Voici les principaux points soulevés pendant la discussion de l’IASB : la norme IFRS 16 n’est plus une nouvelle norme, alors les sociétés devraient être en mesure de se conformer à ses exigences; la pandémie n’est toujours pas terminée; il y a des différences dans l’ampleur et la situation générale de la pandémie à l’échelle mondiale; il y a une différence entre la santé publique et l’économie; le manque de comparabilité demeure; toute date de fin établie de la mesure d’allègement sera toujours arbitraire; doit-il y avoir une date de fin lorsque la mesure fait clairement référence aux allègements de loyers liés à la COVID-19?

Au moment du vote, l’IASB :

  • a approuvé les conclusions tirées par les permanents et a décidé de finaliser la proposition de l’exposé-sondage et d’ajouter le paragraphe explicatif sur la transition suggéré (10 pour, un absent);
  • a approuvé la conclusion selon laquelle il n’est pas nécessaire de publier un autre exposé-sondage sur la modification d’IFRS 16 (12 pour, un absent);
  • a confirmé avoir respecté toutes les exigences applicables de la procédure officielle et avoir effectué suffisamment de consultations et d’analyses pour soumettre la modification d’IFRS 16 au vote, et a donc donné l’autorisation pour ce faire (12 pour, un absent).

Le même membre de l’IASB qui s’est opposé à la publication de l’exposé-sondage s’est également opposé à la publication de la modification définitive. De plus, un autre membre qui avait exprimé de graves doutes au moment de la publication de l’exposé-sondage, sans toutefois s’y opposer, s’est maintenant opposé à publication de la modification définitive.

Les permanents prévoient finaliser la modification d’ici la fin du mois de manière à la publier le 31 mars 2021, afin qu’elle entre en vigueur le 1er avril 2021.

Consulter également les notes détaillées prises par les observateurs de Deloitte pendant la réunion.

L’IASB décide de prolonger la mesure de simplification concernant les allégements de loyers liés à la COVID-19

31 mars 2021

Le 31 mars 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document intitulé « Allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 (projet de modification d’IFRS 16) » qui prolonge d’un an la période d’applicabilité de la modification de mai 2020 qui libère les preneurs de l’obligation d’évaluer si un allégement de loyer offert lié à la pandémie de COVID-19 constitue une modification du contrat.

 

Contexte

En mai 2020, l’IASB a publié Allégements de loyer liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16). Cette prise de position a modifié la norme IFRS 16, Contrats de location afin que les preneurs puissent bénéficier de l’exemption d’évaluer si un allégement de loyer lié à la COVID-19 constitue une modification du contrat de location. Au moment de sa publication, cette mesure de simplification était limitée aux allégements de loyer pour lesquels la réduction concernait uniquement les paiements dus le 30 juin 2021 ou avant cette date.

Or, puisque les bailleurs continuent d’octroyer des allégements de loyer liés à la COVID-19 aux preneurs et puisque les répercussions de la pandémie de COVID-19 sont importantes et toujours en cours, l’IASB propose maintenant de prolonger la durée d’applicabilité de la mesure de simplification.

 

Modifications

Les propositions contenues dans Allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021 (projet de modification d’IFRS 16), visent à modifier la norme IFRS 16 de manière à :

  1. permettre aux preneurs d’appliquer la mesure de simplification concernant les allégements de loyer accordés en lien avec la COVID-19 aux allégements de loyer dont la réduction concerne seulement des paiements dus initialement le 30 juin 2022 ou avant cette date (plutôt qu’uniquement aux paiements dus initialement le 30 juin 2021 ou avant cette date);
  2. exiger des preneurs qu’ils appliquent l’exemption pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021;
  3. exiger des preneurs qu’ils appliquent l’exemption rétrospectivement, en comptabilisant l’effet cumulé de l’application initiale de la modification en tant qu’ajustement du solde d’ouverture des résultats non distribués (ou une autre composante des capitaux propres, le cas échéant) au début de l’exercice au cours duquel le preneur applique la modification pour la première fois;
  4. préciser que, dans l’exercice au cours duquel un preneur applique pour la première fois la modification, le preneur n’a pas l’obligation de fournir les informations exigées par le paragraphe 28f) d’IAS 8.

 

Date d’entrée en vigueur

La modification est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021 (une application anticipée sera permise, y compris pour les états financiers dont la publication n’a pas encore été autorisée au moment de la publication de la modification).

 

Opinion divergente

La version définitive des modifications fait état d’une opinion divergente de deux membres de l’IASB. En effet, Nick Anderson et Zachary Gast se sont opposés à la publication de la version définitive des modifications en soulignant que lorsque l’exemption a été offerte initialement, elle prévoyait un délai d’application très précis. La prolongation de la période d’applicabilité de la mesure de simplification aurait pour effet de nuire davantage à la comparabilité entre les preneurs qui appliquent l’exemption et ceux qui ne l’appliquent pas. Les deux membres ont fait remarquer que l’appui des utilisateurs des états financiers à l’égard de la modification initiale était fondé sur le délai d’application très précis s’appliquant à la mesure de simplification. En outre, les preneurs n’appliquent plus IFRS 16 pour la première fois.

 

Renseignements supplémentaires

 

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