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Mai 2021

Exposé-sondage du CNC – Absence de convertibilité (projet de modification d’IAS 21)

18 mai 2021

Le 18 mai 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet.

Le CNC ne répondra pas à l’exposé-sondage de l’IASB. Toutefois, il réévaluera sa position pendant la période de commentaires, à la lumière des réponses reçues de la part des parties prenantes. Pour faciliter ses discussions, il invite donc les parties prenantes à lui faire parvenir leur lettre de commentaires avant le 15 juillet 2021.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Obligations d’information dans les normes IFRS – Une approche pilote

03 mai 2021

Le 3 mai 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 21 octobre 2021.

Le CNC soumet aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient finalisées et approuvées, croyez-vous qu’il serait approprié d’appliquer au Canada les modifications proposées? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Important soutien à l'égard de l’ISSB lors des tables rondes de l’IOSCO

10 mai 2021

Pour éclairer son travail sur les informations à fournir en matière de développement durable par les émetteurs de titres, l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a organisé deux tables rondes en avril et mai 2021. L’objectif était d’entamer un dialogue avec les parties prenantes de partout dans le monde au sujet des priorités de l’IOSCO en vue d’améliorer la fiabilité, la comparabilité et la cohérence des informations présentées en matière de développement durable et de recueillir différents points de vue sur la mise en place d'un système mondial pour encadrer ces informations.

Les participants aux tables rondes ont insisté sur l’importance de maintenir le rythme et de poursuivre sur la lancée de cette initiative afin d’apporter les améliorations indispensables à la présentation d’informations sur le développement durable. Ils se sont montrés particulièrement favorables à la mise sur pied d’un conseil international responsable des normes en matière de développement durable (International Sustainability Standards Board (ISSB)) sous les auspices de l’IFRS Foundation. Les parties prenantes ont démontré une réelle volonté de collaborer avec l’IOSCO et l’IFRS Foundation pour que cette vision devienne réalité. Les participants se sont également largement entendus sur le fait qu’en s'appuyant les initiatives existantes, l’ISSB serait en mesure d’élaborer des normes internationales en matière de développement durable de grande qualité en temps opportun. Ils ont aussi identifié quelques questions importantes dont l’IOSCO devra tenir compte avant de recommander à ses membres d’adopter les normes de l’ISSB pour les émissions transfrontalières ou pour l’établissement des exigences en matière de présentation d’informations liées au développement durable au niveau national.

Consulter le rapport présentant les principaux messages tirés des tables rondes sur le site de l’IOSCO.

L’IASB appuie une modification de portée limitée à IFRS 17

27 mai 2021

À sa réunion du 27 mai 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de la présentation d’informations comparatives au moment de l’application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9. Les assureurs ont exprimé des réserves au sujet d’une non-concordance comptable entre les actifs financiers et les passifs d’assurance qui pourrait survenir avec l’application continue d’IAS 39. Les permanents ont suggéré à l’IASB d’envisager d’ajouter une disposition transitoire spécifique à IFRS 17 afin de permettre aux assureurs de présenter des informations comparatives sur une base conforme à la façon dont IFRS 9 serait appliquée à l’avenir, sans modifier inutilement les dispositions transitoires prévues dans IFRS 9.

La majorité des membres du conseil et tous les membres du conseil qui ont participé à la discussion se sont entendus pour dire que quelque chose devait être fait. En ce qui concerne l’analyse des permanents, les membres ont souligné ce qui suit :

  • la communication de cette modification de portée limitée possible est très importante,
  • ils connaissaient le problème, mais n’étaient pas conscients de son ampleur;
  • les éléments probants fournis par les assureurs sont devenus bien mieux fondés avec la progression de la mise en œuvre;
  • la modification devrait être très précise et de portée limitée afin de ne pas « rouvrir IFRS 17 »;
  • la plateforme stable pour IFRS 17 est très importante; toutefois, cette modification potentielle contribue plutôt que nuit au bon déroulement de la mise en œuvre;
  • bien que le caractère optionnel de la modification signifierait une diminution de la comparabilité entre les sociétés, la comparabilité entre les états financiers de chaque société augmenterait.

Les permanents présenteront des propositions détaillées de modifications de portée limité à une prochaine réunion.  

 

L’IASB étudiera la possibilité d’apporter des modifications de portée limitée à IFRS 17

18 mai 2021

À sa réunion du 24 au 27 mai 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) discutera de la comptabilisation des actifs financiers décomptabilisés lorsque les assureurs appliquent pour la première fois IFRS 17, Contrats d’assurance et IFRS 9, Instruments financiers.

La discussion portera sur la non-concordance comptable entre les actifs financiers et les passifs d’assurance qui peut survenir au début de la période comparative lorsque les actifs financiers ont été décomptabilisés pendant la période comparative, étant donné que l’entité ne peut pas retraiter les informations comparatives relatives à ces actifs.

Comme il serait difficile d’expliquer cette non-concordance aux utilisateurs des états financiers et que cela ne fournirait pas d’informations utiles puisqu’il ne s’agit pas d’une non-concordance économique, les permanents ont demandé à l’IASB s’il veut apporter une modification de portée limitée qui réduirait la non-concordance comptable sans avoir d’incidence généralisée et sans créer un risque de conséquences inattendues.

La modification proposée par les permanents permettrait à l’entité, à la première application d’IFRS 17, de choisir d’évaluer à la juste valeur par le biais du résultat net les actifs financiers décomptabilisés entre la date de transition et la date de première application d’IFRS 17 à des fins de présentation d’informations comparatives. Les dispositions transitoires d’IFRS 9 demeureraient inchangées.

Consulter le document d’accompagnement de la discussion (qui aura lieu le lundi 24 mai 2021, de 13 h 15 à 14 h 15) sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB publie les modifications à IAS 12

07 mai 2021

Le 7 mai 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage « Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (projet de modifications d’IAS 12) », qui clarifie la façon dont les sociétés comptabilisent l’impôt différé pour les obligations relatives au démantèlement et les contrats de location.

 

Contexte

L’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a reçu une demande concernant IAS 12, Impôts sur le résultat, et la comptabilisation de l’impôt différé relativement aux contrats de locations (lorsqu’un preneur comptabilise un actif et un passif à la date de début d’un contrat de location) et aux obligations relatives au démantèlement (lorsqu’une entité comptabilise un passif et inclut les coûts de démantèlement dans le coût d’une immobilisation corporelle). Le contexte soumis dans la demande présumait que les paiements de loyer et les coûts de démantèlement étaient déductibles fiscalement lorsqu’ils étaient versés et mentionnait une diversité dans les pratiques.

L’IFRIC a discuté de la demande et a conclu que la question était pertinente et de large portée, puisque plusieurs sortes de contrats et contextes sont concernés. Qui plus est, la question de savoir si les déductions fiscales sont attribuables à un contrat, à un actif/passif unique ou aux flux de trésorerie et quelles seront les incidences éventuelles sur la détermination des différences temporaires, est fondamentale dans le contexte d’IAS 12. Par conséquent, l’IFRIC a recommandé à l’IASB d’apporter des éclaircissements à IAS 12.

L’IASB a abordé la question et a publié, en juillet 2019, un exposé-sondage sur le projet de modification d’IAS 12. Ces modifications ont maintenant été finalisées.

 

Modifications

La principale modification proposée dans l’exposé-sondage Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (modifications d’IAS 12) est une exemption de l’exemption relative à la comptabilisation initiale prévue dans les paragraphes IAS 12.15(b) et IAS 12.24. Par conséquent, l’exemption relative à la comptabilisation initiale ne s’appliquerait pas aux transactions qui donnent lieu à la fois à des différences temporaires déductibles et à des différences temporaires imposables lors de la comptabilisation initiale et donc à la comptabilisation d’actifs d’impôt différé et de passifs d’impôt différé d’une même valeur. Le nouveau paragraphe IAS 12.22A comporte par ailleurs une explication à cet égard.

 

Date d’entrée en vigueur et transition

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Une application anticipée est permise.

Les entités doivent appliquer les modifications aux transactions qui ont lieu au début ou après le début de la première période de comparaison présentée. Les entités doivent également comptabiliser l’effet cumulatif de la première application des modifications comme un ajustement du solde d’ouverture des résultats non distribués (ou s’il y a lieu, d’une autre composante des capitaux propres) à cette date.

 

Renseignements supplémentaires

 

 

L’IASB publie un exposé-sondage sur l’énoncé de pratique révisé sur le rapport de gestion

27 mai 2021

Le 27 mai 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage sur le rapport de gestion afin de mettre à jour l’énoncé de pratique des IFRS 1 sur le rapport de gestion, qui a été publié en 2010. La période de commentaires prend fin le 23 novembre 2021.

 

Contexte

Lors de la réunion de mars 2017, l’IASB a généralement convenu qu’il devrait jouer un rôle actif en matière de présentation de l’information étendue. Lors de la réunion de novembre 2017, les membres de l’IASB ont décidé provisoirement que, en tant que spécialistes de l’information financière, ils seraient les mieux placés pour établir le lien entre l’information financière et l’information non financière, et que la meilleure façon d’aller de l’avant consisterait à réviser l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion afin qu’il puisse servir de point d’ancrage à d’autres cadres. L’un des principaux points à aborder serait d’encourager une harmonisation entre l’information financière et les autres informations présentées par une entité.

Depuis la décision de l’IASB de réviser l’énoncé de pratique, la présentation d’informations sur le développement durable et les facteurs ESG a gagné beaucoup de terrain, et les besoins d’informations des investisseurs et des créanciers ont évolué. Indépendamment du travail de l’IASB sur le rapport de gestion, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont entrepris une initiative sur la présentation d’informations sur le développement durable et examinent actuellement la mise sur pied d’un conseil responsable de l’élaboration de normes IFRS sur le développement durable. Le projet de l’IASB sur le rapport de gestion et l’initiative de l’IFRS Fondation sont liés en ce sens que les entités seraient en mesure d’utiliser les normes publiées par le nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable pour les aider à identifier certaines des informations nécessaires pour se conformer à l’énoncé de pratique révisé.

 

Principales propositions

Les propositions figurant dans l’exposé-sondage ES/2021/6 sur le rapport de gestion sont divisées en trois parties, chacune comportant plusieurs sous-sections :

  • Partie A – Exigences générales. Cette partie précise les exigences relatives à l’identification du rapport de gestion et des états financiers connexes, à l’autorisation du rapport de gestion et à l’inclusion d’une déclaration de conformité. Elle énonce également l’objectif du rapport de gestion. Les principales propositions sont les suivantes :
    • Le rapport de gestion identifie les états financiers auxquels il se rapporte. Si les états financiers connexes ne sont pas établis conformément aux normes IFRS, le rapport de gestion doit indiquer la base sur laquelle les états financiers sont préparés.
    • Le rapport de gestion qui respecte toutes les dispositions de l’énoncé de pratique comprend une déclaration de conformité explicite et sans réserve.
    • Le rapport de gestion qui respecte certaines des exigences, mais pas toutes, de l’énoncé de pratique peuvent comprendre une déclaration de conformité avec réserve qui précise les écarts par rapport aux exigences de l’énoncé de pratique et qui explique les raisons de ces écarts.
    • L’objectif du rapport de gestion est de fournir des informations qui permettent aux investisseurs et aux créanciers de mieux comprendre la performance financière et la situation financière de l’entité présentées dans ses états financiers et de mieux comprendre les facteurs qui pourraient avoir une incidence sur la capacité de l’entité à créer de la valeur et à générer des flux de trésorerie à tous les horizons temporels, y compris à long terme.
  • Partie B – Éléments du contenu. Cette partie précise six éléments du contenu pour le rapport de gestion et exige que le rapport de gestion fournisse de l’information qui répond aux objectifs en matière de présentation de l’information pour chacun de ces éléments du contenu. Cette partie ajoute également l’exigence selon laquelle le rapport de gestion doit porter sur des questions clés. Les principales propositions sont les suivantes :
    • Les six éléments du contenu proposés sont les suivants :
      • le modèle économique de l’entité,
      • la stratégie de la direction pour maintenir et développer le modèle économique de l’entité,
      • les ressources et les relations de l’entité,
      • les risques auxquels l’entité est exposée,
      • l’environnement externe de l’entité,
      • la performance financière et la situation financière de l’entité.
    • Les objectifs proposés en matière de présentation de l’information pour les éléments du contenu sont les suivants :
      • un objectif général décrivant les grands besoins d’information des investisseurs et des créanciers pour les éléments du contenu,
      • les objectifs d’évaluation décrivant les évaluations qui reposent sur l’information fournie pour l’élément du contenu,
      • des objectifs spécifiques décrivant les besoins d’information détaillés des investisseurs et des créanciers pour l’élément du contenu.
    • Les questions clés sur lesquelles le rapport de gestion devrait porter sont les suivantes :
      • les principales caractéristiques du modèle économique de l’entité,
      • les aspects clés de la stratégie de la direction,
      • les principales ressources et relations,
      • les principaux risques,
      • les facteurs clés et les tendances dans l’environnement externe,
      • les aspects clés de la performance financière et de la situation financière.
    • Généralement, une entité doit présenter de l’information sur des questions qui pourraient avoir une incidence sur les perspectives à long terme de l’entité, sur les relations et les ressources incorporelles, et sur des informations liées à l’environnement et à la responsabilité sociale.
  • Partie C – Sélection et présentation de l’information. Cette partie contient des directives sur la sélection des informations à inclure dans le rapport de gestion et sur la présentation de ces informations. Les principales propositions sont les suivantes :
    • Dans le cadre du rapport de gestion, une information est significative si on peut raisonnablement s’attendre à ce que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement influence les décisions que les investisseurs et les créanciers prennent en se fondant sur le rapport de gestion et les états financiers connexes.
    • L’identification des informations importantes exige que la direction fasse preuve de jugement.
    • L’information portant sur une question peut être significative en raison de la nature ou de l’ampleur de cette question, ou d’une combinaison des deux.
    • L’information portant sur les événements futurs possibles qui n’ont pas encore eu d’incidence sur la performance financière ou la situation financière de l’entité peut être significative en fonction des effets possibles des événements sur le montant et le calendrier des flux de trésorerie futurs de l’entité.
    • Les jugements relatifs au caractère significatif doivent être réévalués à chaque période de présentation de l’information financière.
    • L’information fournie dans le rapport de gestion doit être complète, objective, précise, claire et concise.
    • L’information fournie dans le rapport de gestion est plus utile si elle est comparable, vérifiable et cohérente.
    • Les mesures utilisées pour décrire l’information significative dans le rapport de gestion doivent être tirées des mesures utilisées par la direction pour surveiller les questions clés et mesurer les progrès réalisés dans la gestion de ces questions.

La période de commentaires sur ces propositions prend fin le 23 novembre 2021.

 

Date d’entrée en vigueur et état d’avancement de l’énoncé de pratique

L’exposé-sondage propose que l’énoncé de pratique remplace l’énoncé de pratique des IFRS 1 sur le rapport de gestion pour les exercices ouverts à compter de sa date de publication. L’énoncé de pratique n’est pas une norme IFRS, et son application n’est pas obligatoire. Les états financiers peuvent être conformes aux normes IFRS même s’ils ne sont pas accompagnés d’un rapport de gestion ou même s’ils sont accompagnés d’un rapport de gestion qui ne respecte pas l’énoncé de pratique.

 

Renseignements supplémentaires

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le site web de l’IASB (en anglais) :

 

L’IASB testera dans la pratique les propositions de son exposé-sondage sur la révision des obligations d’information

07 mai 2021

Le 7 mai 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé qu’il invite les préparateurs d’états financiers à prendre part à des tests pratiques des propositions de l’exposé-sondage ES/2021/3 « Obligations d’information dans les normes IFRS – Une approche pilote » (projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19), publié en anglais le 25 mars (la version française sera publiée sous peu). Cet exposé-sondage renferme des directives provisoires sur l’élaboration et la rédaction des obligations d’information dans les normes IFRS ainsi que des modifications proposées d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur et d’IAS 19, Avantages du personnel, qui résultent de l’application des directives provisoires à ces normes.

L’IASB recherche des préparateurs pour effectuer des tests pratiques à l’aide d’instructions et de questionnaires qu’il a préparés pour tester l’application des nouvelles dispositions proposées d’IFRS 13, d’IAS 19, ou des deux normes. Les participants résumeraient ensuite les résultats de leur travail avant de les transmettre à l’IASB.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IFAC encourage une approche en étapes pour la présentation des informations sur le développement durable

07 mai 2021

Le 6 mai 2021, l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié une version à jour de son approche en étapes quant à la présentation des informations sur le développement durable en améliorant la feuille de route qu’elle avait publiée dans le document « Enhancing Corporate Reporting: The Way Forward » en septembre 2020. Elle demande la mise sur pied d’un conseil de normalisation en matière de développement durable qui existerait aux côtés de l’IASB sous les auspices de l’IFRS Foundation.

Comme dans la publication précédente, l’IFAC continue d’appuyer la mise sur pied d’un nouveau conseil de normalisation sous les auspices de l’IFRS Foundation qui dirigerait la coordination et l’harmonisation de la présentation des informations et qui fournirait une base d’exigences en matière de présentation des informations sur le développement durable significatives pour la valeur des entreprises. Par la publication d’une version révisée, l’IFAC souhaite encourager les échanges sur la façon dont l’approche en étapes peut donner lieu à un système mondial de présentation d’informations sur le développement durable cohérentes, comparables et fiables qui répond bien aux besoins des investisseurs et des autres parties prenantes.

Consulter le communiqué de presse et la publication Enhancing Corporate Reporting: Sustainability Building Blocks sur le site web de l’IFAC (en anglais).

L’IFRS Foundation annonce une série de webéminaires sur les propositions relatives aux obligations d’information dans les normes IFRS

10 mai 2021

Le 10 mai 2021, l’IFRS Foundation a annoncé une série de webinaires sur l’exposé-sondage de l’IASB « Obligations d’information dans les normes IFRS – Une approche pilote ». La version française de cet exposé-sondage sera publiée sous peu.

En mars 2021, l’IASB a publié cet exposé-sondage, qui renferme des directives provisoires sur l’élaboration et la rédaction des obligations d’information dans les normes IFRS ainsi que des modifications proposées d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur et d’IAS 19, Avantages du personnel, qui résultent de l’application des directives provisoires à ces normes. La première webémission aura lieu le 19 mai 2021 et fournira un aperçu des propositions de l’IASB. Dans le but de permettre aux participants de différents fuseaux horaires d’y assister, deux séances de la même webémission auront lieu :

  • Le mercredi 19 mai 2021, de 9 h à 10 h (BST)
  • Le mercredi 19 mai 2021, de 15 h à 16 h (BST)

Chaque séance sera d’une durée maximale de 60 minutes et inclura une période de questions.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

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