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L’IASB étudiera la possibilité d’apporter des modifications de portée limitée à IFRS 17

  • IFRS - IASB  Image

18 mai 2021

À sa réunion du 24 au 27 mai 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) discutera de la comptabilisation des actifs financiers décomptabilisés lorsque les assureurs appliquent pour la première fois IFRS 17, Contrats d’assurance et IFRS 9, Instruments financiers.

La discussion portera sur la non-concordance comptable entre les actifs financiers et les passifs d’assurance qui peut survenir au début de la période comparative lorsque les actifs financiers ont été décomptabilisés pendant la période comparative, étant donné que l’entité ne peut pas retraiter les informations comparatives relatives à ces actifs.

Comme il serait difficile d’expliquer cette non-concordance aux utilisateurs des états financiers et que cela ne fournirait pas d’informations utiles puisqu’il ne s’agit pas d’une non-concordance économique, les permanents ont demandé à l’IASB s’il veut apporter une modification de portée limitée qui réduirait la non-concordance comptable sans avoir d’incidence généralisée et sans créer un risque de conséquences inattendues.

La modification proposée par les permanents permettrait à l’entité, à la première application d’IFRS 17, de choisir d’évaluer à la juste valeur par le biais du résultat net les actifs financiers décomptabilisés entre la date de transition et la date de première application d’IFRS 17 à des fins de présentation d’informations comparatives. Les dispositions transitoires d’IFRS 9 demeureraient inchangées.

Consulter le document d’accompagnement de la discussion (qui aura lieu le lundi 24 mai 2021, de 13 h 15 à 14 h 15) sur le site web de l’IASB (en anglais).

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