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L’IASB publie un exposé-sondage sur l’énoncé de pratique révisé sur le rapport de gestion

  • IFRS - IASB Image

27 mai 2021

Le 27 mai 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage sur le rapport de gestion afin de mettre à jour l’énoncé de pratique des IFRS 1 sur le rapport de gestion, qui a été publié en 2010. La période de commentaires prend fin le 23 novembre 2021.

 

Contexte

Lors de la réunion de mars 2017, l’IASB a généralement convenu qu’il devrait jouer un rôle actif en matière de présentation de l’information étendue. Lors de la réunion de novembre 2017, les membres de l’IASB ont décidé provisoirement que, en tant que spécialistes de l’information financière, ils seraient les mieux placés pour établir le lien entre l’information financière et l’information non financière, et que la meilleure façon d’aller de l’avant consisterait à réviser l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion afin qu’il puisse servir de point d’ancrage à d’autres cadres. L’un des principaux points à aborder serait d’encourager une harmonisation entre l’information financière et les autres informations présentées par une entité.

Depuis la décision de l’IASB de réviser l’énoncé de pratique, la présentation d’informations sur le développement durable et les facteurs ESG a gagné beaucoup de terrain, et les besoins d’informations des investisseurs et des créanciers ont évolué. Indépendamment du travail de l’IASB sur le rapport de gestion, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont entrepris une initiative sur la présentation d’informations sur le développement durable et examinent actuellement la mise sur pied d’un conseil responsable de l’élaboration de normes IFRS sur le développement durable. Le projet de l’IASB sur le rapport de gestion et l’initiative de l’IFRS Fondation sont liés en ce sens que les entités seraient en mesure d’utiliser les normes publiées par le nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable pour les aider à identifier certaines des informations nécessaires pour se conformer à l’énoncé de pratique révisé.

 

Principales propositions

Les propositions figurant dans l’exposé-sondage ES/2021/6 sur le rapport de gestion sont divisées en trois parties, chacune comportant plusieurs sous-sections :

  • Partie A – Exigences générales. Cette partie précise les exigences relatives à l’identification du rapport de gestion et des états financiers connexes, à l’autorisation du rapport de gestion et à l’inclusion d’une déclaration de conformité. Elle énonce également l’objectif du rapport de gestion. Les principales propositions sont les suivantes :
    • Le rapport de gestion identifie les états financiers auxquels il se rapporte. Si les états financiers connexes ne sont pas établis conformément aux normes IFRS, le rapport de gestion doit indiquer la base sur laquelle les états financiers sont préparés.
    • Le rapport de gestion qui respecte toutes les dispositions de l’énoncé de pratique comprend une déclaration de conformité explicite et sans réserve.
    • Le rapport de gestion qui respecte certaines des exigences, mais pas toutes, de l’énoncé de pratique peuvent comprendre une déclaration de conformité avec réserve qui précise les écarts par rapport aux exigences de l’énoncé de pratique et qui explique les raisons de ces écarts.
    • L’objectif du rapport de gestion est de fournir des informations qui permettent aux investisseurs et aux créanciers de mieux comprendre la performance financière et la situation financière de l’entité présentées dans ses états financiers et de mieux comprendre les facteurs qui pourraient avoir une incidence sur la capacité de l’entité à créer de la valeur et à générer des flux de trésorerie à tous les horizons temporels, y compris à long terme.
  • Partie B – Éléments du contenu. Cette partie précise six éléments du contenu pour le rapport de gestion et exige que le rapport de gestion fournisse de l’information qui répond aux objectifs en matière de présentation de l’information pour chacun de ces éléments du contenu. Cette partie ajoute également l’exigence selon laquelle le rapport de gestion doit porter sur des questions clés. Les principales propositions sont les suivantes :
    • Les six éléments du contenu proposés sont les suivants :
      • le modèle économique de l’entité,
      • la stratégie de la direction pour maintenir et développer le modèle économique de l’entité,
      • les ressources et les relations de l’entité,
      • les risques auxquels l’entité est exposée,
      • l’environnement externe de l’entité,
      • la performance financière et la situation financière de l’entité.
    • Les objectifs proposés en matière de présentation de l’information pour les éléments du contenu sont les suivants :
      • un objectif général décrivant les grands besoins d’information des investisseurs et des créanciers pour les éléments du contenu,
      • les objectifs d’évaluation décrivant les évaluations qui reposent sur l’information fournie pour l’élément du contenu,
      • des objectifs spécifiques décrivant les besoins d’information détaillés des investisseurs et des créanciers pour l’élément du contenu.
    • Les questions clés sur lesquelles le rapport de gestion devrait porter sont les suivantes :
      • les principales caractéristiques du modèle économique de l’entité,
      • les aspects clés de la stratégie de la direction,
      • les principales ressources et relations,
      • les principaux risques,
      • les facteurs clés et les tendances dans l’environnement externe,
      • les aspects clés de la performance financière et de la situation financière.
    • Généralement, une entité doit présenter de l’information sur des questions qui pourraient avoir une incidence sur les perspectives à long terme de l’entité, sur les relations et les ressources incorporelles, et sur des informations liées à l’environnement et à la responsabilité sociale.
  • Partie C – Sélection et présentation de l’information. Cette partie contient des directives sur la sélection des informations à inclure dans le rapport de gestion et sur la présentation de ces informations. Les principales propositions sont les suivantes :
    • Dans le cadre du rapport de gestion, une information est significative si on peut raisonnablement s’attendre à ce que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement influence les décisions que les investisseurs et les créanciers prennent en se fondant sur le rapport de gestion et les états financiers connexes.
    • L’identification des informations importantes exige que la direction fasse preuve de jugement.
    • L’information portant sur une question peut être significative en raison de la nature ou de l’ampleur de cette question, ou d’une combinaison des deux.
    • L’information portant sur les événements futurs possibles qui n’ont pas encore eu d’incidence sur la performance financière ou la situation financière de l’entité peut être significative en fonction des effets possibles des événements sur le montant et le calendrier des flux de trésorerie futurs de l’entité.
    • Les jugements relatifs au caractère significatif doivent être réévalués à chaque période de présentation de l’information financière.
    • L’information fournie dans le rapport de gestion doit être complète, objective, précise, claire et concise.
    • L’information fournie dans le rapport de gestion est plus utile si elle est comparable, vérifiable et cohérente.
    • Les mesures utilisées pour décrire l’information significative dans le rapport de gestion doivent être tirées des mesures utilisées par la direction pour surveiller les questions clés et mesurer les progrès réalisés dans la gestion de ces questions.

La période de commentaires sur ces propositions prend fin le 23 novembre 2021.

 

Date d’entrée en vigueur et état d’avancement de l’énoncé de pratique

L’exposé-sondage propose que l’énoncé de pratique remplace l’énoncé de pratique des IFRS 1 sur le rapport de gestion pour les exercices ouverts à compter de sa date de publication. L’énoncé de pratique n’est pas une norme IFRS, et son application n’est pas obligatoire. Les états financiers peuvent être conformes aux normes IFRS même s’ils ne sont pas accompagnés d’un rapport de gestion ou même s’ils sont accompagnés d’un rapport de gestion qui ne respecte pas l’énoncé de pratique.

 

Renseignements supplémentaires

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le site web de l’IASB (en anglais) :

 

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