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Le vice-président de l’IOSCO explique pourquoi et comment l’IOSCO appuie l’initiative sur la durabilité des administrateurs de l’IFRS Foundation

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10 mai 2021

Le 6 mai 2021, à la conférence de haut niveau intitulée « Proposal for a Corporate Sustainability Reporting Directive – The Way Forward » organisée par la Commission européenne. M. Jean-Paul Servais, vice-président de l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) et président de l’IFRS Foundation Monitoring Board a expliqué pourquoi et comment l’IOSCO compte appuyer l’initiative sur la durabilité des administrateurs de l’IFRS Foundation.

M. Servais a commencé par décrire le rôle qu’ont à jouer les marchés financiers et les autorités de réglementation afin d’assurer que le système financier fasse preuve de résilience face aux risques liés aux changements climatiques et d’appuyer la transition vers une économie durable. Pour que les marchés financiers puissent remplir leur rôle, il est impératif que les informations présentées en matière de développement durable soient exhaustives et comparables. Toutefois, étant donné les importantes lacunes qui existent actuellement au niveau des exigences en matière d'informations à fournir, les autorités de réglementation doivent intervenir.

Il a ensuite expliqué pourquoi et comment l’IOSCO participe à cette initiative :

  1. L’IOSCO y participe parce que la présentation d’information sur la valeur des entreprises s’inscrit dans son mandat qui est de promouvoir la protection des investisseurs. Les membres de l’IOSCO sont en mesure d’imposer le respect des exigences en matière de présentation de l’information sur le développement durable et aider à éviter que les participants du marché aient recours au blanchiment écologique.
  2. L’IOSCO s’est aussi joint à l’initiative en raison du rôle qu’il joue dans la supervision de la gouvernance de l’IFRS Foundation et assurera un suivi des répercussions sur le plan de la gouvernance des propositions en matière de développement durable présentées par les administrateurs de l’IFRS Foundation.
  3. L’IOSCO peut donner un élan important à l’initiative de l’IFRS en favorisant l’adoption des nouvelles normes à l’échelle mondiale.

M. Servais a tenu à préciser que l’IOSCO encourage une approche par « blocs de construction » pour l’établissement d’un système de présentation de l’information en matière de développement durable à l’échelle mondiale afin de diminuer le plus possible une fragmentation excessive. En collaborant avec les normalisateurs de pays clés, les nouvelles normes IFRS du conseil sur le développement durable établiront une base cohérente et comparable à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations liées au développement durable. L’approche par blocs de construction permettrait ensuite aux différents pays d’accélérer la cadence s’ils le souhaitent et d’aller plus loin tout en demeurant comparables à l’échelle internationale. Il a également ajouté :

À cet égard, je crois que l’approche adoptée par l’IFRS et l’IOSCO s’harmonise bien avec la position de l’Union européenne sur le plan de la coopération internationale. L’UE n'est pas en mesure de réussir cette transition verte à elle seule. Nous avons besoin de l’aide d’autres pays qui partagent nos objectifs et veulent travailler en ce sens. Une meilleure harmonisation sur le plan des informations à présenter relativement aux facteurs ESG nous permettra d’accroître la transparence au niveau mondial. Cela réduira également les coûts liés au contrôle diligent pour les investisseurs mondiaux et les coûts administratifs pour les sociétés exerçant des activités partout dans le monde.

M. Servais a ensuite abordé l'initiative de la Commission européenne et sa proposition visant l’élaboration d’une directive sur la présentation d’informations sur le développement durable par les entreprises. Il s’est réjoui que la Commission ait clarifié que les normes de l’UE doivent intégrer les éléments essentiels des normes acceptées au niveau mondial qui sont en cours d’élaboration et qu’elle contribuera à des initiatives de normalisation à l’échelle internationale. Il a précisé qu’il s’attendait à ce que la première norme IFRS soit prête au milieu de 2022 et a noté avec satisfaction que la version provisoire de la directive clarifie que les normes européennes « doivent tenir compte des normes en matière de développement durable élaborées sous les auspices de l’International Financial Reporting Standards Foundation ».

Consulter l’allocution intégrale ici.

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