Le FASB entreprend une délibération sur le projet relatif aux actifs numériquess Deliberating Project on Digital Assets
07 oct 2022
À sa réunion du 31 août 2022, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a entrepris une délibération sur son projet sur la comptabilisation et la présentation des actifs numériques. Les cryptoactifs, y compris les autres méthodes de comptabilisation potentielles pour de tels actifs, seront discutés lors d’une réunion future du FASB.
Plus précisément, le FASB a décidé provisoirement d’inclure dans la portée du projet tout actif numérique détenu par une entité qui satisfait aux critères suivants :
- L’actif répond à la définition d’une immobilisation incorporelle selon les PCGR des É.-U.;
- Le détenteur n’a pas de droit juridiquement exécutoire ou de droit sur les biens, services et autres actifs;
- L’actif réside sur une chaîne de blocs ou autre registre distribué;
- L’actif est sécurisé par cryptographie;
- L’actif est fongible.
Le FASB a également décidé provisoirement d’étendre le champ d’application du projet à toutes les entités. Le FASB a toutefois reconnu qu’il pourrait devoir traiter des questions sectorielles dans le futur. Compte tenu de sa décision de restreindre le champ d’application du projet à certains actifs numériques, le FASB a décidé de remplacer le nom du projet par « Accounting for and Disclosure of Crypto Assets » (Comptabilisation et présentation des cryptoactifs).
Lire le bulletin Heads Up pour en savoir davantage (en anglais).
