Contexte

En janvier 2020, l’IASB a publié l’exposé-sondage Classement des passifs en tant que courants ou non courants, qui apportait des modifications à IAS 1, Présentation des états financiers. Ces modifications clarifient la manière dont une entité classe ses instruments d’emprunt et d’autres passifs financiers en tant que courants ou non courants dans des circonstances particulières. Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2023 et l’application anticipée est permise.

En décembre 2020, l’IFRS Interpretations Committee a publié une décision provisoire sur le programme de travail en réponse aux commentaires reçus et aux questions sur la manière dont une entité doit appliquer les modifications à un ensemble de faits particuliers. Après avoir examiné les réponses à cette décision, le Comité a confié le dossier à l’IASB puisque les commentaires portaient sur des situations que celui-ci n’avait pas envisagées en détail au moment de la rédaction des modifications en 2020.

En réponse à ces nouveaux renseignements, l’IASB a décidé de modifier l’IAS 1 sur le plan du classement (comme courant ou non courant) et la présentation des passifs ainsi que les informations à fournir à ce sujet pour les passifs pour lesquels le droit de l’entité de différer le règlement pour au moins douze mois est assujetti au respect, par l’entité, des conditions après la date de clôture.

Un exposé-sondage correspondant a été publié en novembre 2021. Après avoir délibéré au sujet des commentaires reçus, l’IASB vient de finaliser les modifications proposées. 

Principaux changements 

Les modifications proposées dans l’exposé-sondage Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives (projet de modification d’IAS 1) :  

• Modifier les dispositions mises en avant dans l’exposé-sondage Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives sur la manière dont une entité classe ses instruments d’emprunt et d’autres passifs financiers en tant que courants ou non courants dans des circonstances particulières : seules les clauses restrictives auxquelles l’entité doit se conformer à compter de la date de clôture ont une incidence sur le classement d’un passif en tant que courant ou non courant. De plus, une entité doit présenter de l’information dans les notes qui permet aux utilisateurs des états financiers de comprendre le risque, à savoir que les passifs non courants assortis de clauses restrictives pourraient devenir remboursables dans les douze mois suivants. 
• Reporter la date d’entrée en vigueur des modifications de 2020 au 1^er janvier 2024. 

Trois des propositions incluses par l’IASB dans son exposé-sondage de novembre 2021 n’ont pas été finalisées : 

• l’exigence d’une entité de présenter les passifs non courants assortis de clauses restrictives séparément dans l’état de la situation financière;
• l’exigence d’une entité de présenter la manière, le cas échéant, dont elle compte se conformer aux clauses restrictives après la date de clôture;
• les clarifications de certaines situations dans lesquelles une entité n’aurait pas le droit de différer le règlement d’un passif.

Les commentaires en réponse à l’exposé-sondage dans de tels cas ont amené l’IASB à conclure que les modifications proposées n’étaient pas utiles, trop coûteuses et risquaient de ne pas atteindre l’objectif souhaité.

Date d’entrée en vigueur 

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Elles peuvent être appliquées de manière rétrospective selon IAS 8 et l’application anticipée est permise.

Renseignements additionnels 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IASB.