La SEC adopte des normes d’inscription et des règles en matière de présentation de l’information pour le recouvrement de la rémunération
04 nov 2022
En octobre 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté des règles pour exiger que les bourses adoptent des normes d’inscription obligeant les émetteurs à élaborer et à publier une politique concernant le recouvrement de la rémunération incitative versée par erreur à tout cadre dirigeant actuel ou ancien.
La version définitive de ce projet de règles exige d’un émetteur inscrit de produire une telle politique sous forme de tableau dans son rapport annuel et d’inclure des informations relatives à sa politique et son analyse de recouvrement lorsqu’un recouvrement est nécessaire. La SEC avait proposé des règles en matière de recouvrement de la rémunération en 2015 et avait de nouveau ouvert la période de commentaires à ce sujet en octobre 2021 et ensuite en juin 2022.
Consulter le communiqué de presse sur le site de la SEC.