Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 26 septembre 2022.

Projets de normalisation

• Informations à fournir au sujet des changements climatiques  – La prochaine étape du projet est la publication de la version définitive de la norme IFRS en matière de développement durable (aucune date fixée).
• Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers – Ce projet fait désormais partie du projet de modification nouvellement ajouté Modifications du classement et de l’évaluation des instruments financiers  
• Initiative sur les informations à fournir – Examen ciblé des obligations d’informations énoncées dans les normes IFRS – L’IASB a décidé d’abandonner l’ES dans son ensemble; un résumé du projet devrait être publié au premier trimestre de 2023. 
• Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable – La prochaine étape du projet est la publication de la version définitive de la norme IFRS en matière de développement durable (aucune date fixée).

Projets de modification

• Modifications du classement et de l’évaluation des instruments financiers – Projet nouvellement ajouté au programme de travail. Il vise à répondre à la rétroaction reçue en réponse à l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 – Classement et évaluation et englobe également le projet Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers. Un exposé-sondage est attendu dans la première moitié de 2023. 
• Obligation locative dans une cession-bail – Ce projet a été supprimé du programme de travail. En septembre 2022, le projet y figurait encore bien qu’il ait été conclu par la publication de la version définitive des modifications.
• Passifs non courants assortis de clauses restrictives (projet de modification d’IAS 1) – La version définitive des modifications est attendue en octobre 2022 (auparavant en novembre 2022).

Projets de recherche

• Industries d’extraction – Une décision quant à l’orientation du projet est attendue au cours du premier semestre de 2023 (auparavant en septembre 2022).
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 – Classement et évaluation – Un compte rendu des commentaires est attendu en décembre 2022 (auparavant au quatrième trimestre de 2022).

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales et pratiques courantes de 2022 – La mise à jour proposée est attendue en novembre 2022 (auparavant aucune date n’avait été fixée).
• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – Un appel à information est attendu en décembre 2022 (auparavant au quatrième trimestre de 2022). 

Les programmes de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour se trouvent sur le site web de l’IASB (en anglais).