Deux sujets sont à l’ordre du jour : 

• L’approbation d’une période de commentaires abrégée pour l’exposé-sondage sur le projet de modification d’IAS 12, Impôt sur le résultat 
• La procédure officielle à l’égard de l’examen de la mise en œuvre des dispositions relatives au classement et à l’évaluation d’IFRS 9, Instruments financiers

Les modifications d’IAS 12 concernent le nouveau projet ajouté par l’IASB à son programme de travail la semaine dernière. Ce projet vise à répondre aux préoccupations sur les répercussions potentielles de la mise en œuvre des règles du deuxième pilier de l’OCDE à l’égard de la comptabilisation de l’impôt sur le résultat. L’IASB a provisoirement décidé : 

• d’accorder une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de l’application des règles; 
• d’introduire des exigences particulières en matière de présentation de l’information pour les entreprises concernées.

L’IASB s’attend à publier un exposé-sondage en janvier 2023. 

Consulter le programme de travail intégral ainsi que la documentation produite à l’issue de la réunion sur le site de l’IASB (en anglais).