Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 25 octobre 2022.

Projets de normalisation

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – La date prévue de l’exposé-sondage est fixée au deuxième semestre de 2023.

Projets de modification

• Classement et évaluation des instruments financiers – Un exposé-sondage sur le projet est attendu au T2 de 2023 (auparavant au premier semestre de 2023).
• Réforme fiscale internationale – modèle de règles découlant du Pilier 2 – Ce projet a été ajouté au programme de travail et un exposé-sondage sera publié en janvier 2023.
• Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21) – Une décision quant à l’orientation du projet sera prise en décembre 2022 (aucune date n’avait été fixée auparavant).
• Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives (modifications d’IAS 1) – Le projet a été supprimé du programme de travail à la suite de la publication des modifications le 31 octobre 2022.
• Ententes de financement de fournisseurs – Les modifications devraient être publiées au premier semestre de 2023. 

Stratégie et projets liés à la gouvernance

• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – L’appel à information sera lancé au cours du premier semestre de 2023 (auparavant en décembre 2022).

Projets de recherche

• Industries d’extraction – Une décision quant à l’orientation du projet sera prise au T2 de 2023 (auparavant au premier semestre de 2023).
• Goodwill et dépréciation – Une décision quant à l’orientation du projet sera prise en décembre 2022 (auparavant en novembre 2022).

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Améliorations générales et pratiques courantes de 2022 – La rétroaction au sujet de ce projet est attendue au T1 de 2023.
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IFRS 16 et d’IAS 1 – La rétroaction au sujet de ce projet est attendue au T1 de 2023.

Les programmes de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour se trouvent sur le site web de l’IASB.