Réduire le fardeau réglementaire pour les régimes à cotisations déterminées
04 mars 2022
Le gouvernement de l’Ontario a apporté des modifications réglementaires pour supprimer l’exigence selon laquelle les administrateurs de régimes de retraite à cotisations déterminées avec prise de décisions par les participants doivent préparer un énoncé des politiques et des procédures en matière de placement.
Le gouvernement a également apporté des modifications réglementaires pour supprimer l’exigence selon laquelle les administrateurs de régimes de retraite qui n’offrent que des prestations déterminées doivent déposer un rapport du vérificateur relativement aux états financiers annuels du régime. Au lieu de cela, l’ARSF est en mesure d’exiger des états financiers vérifiés dans certaines circonstances.
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