La règle proposée exigerait des sociétés inscrites qu’elles incluent certaines informations liées aux changements climatiques dans leurs déclarations d’enregistrement et rapports périodiques, y compris des informations sur les risques liés aux changements climatiques qui sont raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence importante sur leurs activités, leurs résultats d’exploitation et leur situation financière et qu’elles incluent certaines mesures des états financiers relatives aux changements climatiques à l’aide d’une note dans leurs états financiers audités.

Dans sa proposition, la SEC a indiqué que les sociétés inscrites seraient tenues de présenter des informations similaires à celles que bon nombre de sociétés présentent en vertu de normes et de référentiels existants, tels que le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) du Conseil de stabilité financière et le Protocole sur les gaz à effet de serre.

Consulter les documents suivants :

• Le bulletin Heads Up — SEC pro­poses rule on cli­mate dis­clo­sure re­quire­ments de Deloitte (en anglais).
• Le communiqué de presse et la fiche d’information, ainsi que les déclarations du président de la SEC, Gary Gensler, et des commissaires Al­li­son H. Lee, Hes­ter M. Peirce et Car­o­line A. Cren­shaw, sur le site web de la SEC (en anglais).
• Les déclarations du président du GIFCC, Michael Bloomberg, et de la vice-présidente des politiques publiques, Mary Schapiro, sur le site web du GIFCC (en anglais).
• La déclaration de l’IFAC appuyant la proposition et soulignant l’importance d’une harmonisation à l’échelle mondiale sur le site web de l’IFAC (en anglais).