La SEC propose des exigences en matière d’informations sur les changements climatiques
21 mars 2022
Le 21 mars 2022, la SEC a publié un projet de règle intitulé « The Enhancement and Standardization of Climate-Related Disclosures for Investors ».
La règle proposée exigerait des sociétés inscrites qu’elles incluent certaines informations liées aux changements climatiques dans leurs déclarations d’enregistrement et rapports périodiques, y compris des informations sur les risques liés aux changements climatiques qui sont raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence importante sur leurs activités, leurs résultats d’exploitation et leur situation financière et qu’elles incluent certaines mesures des états financiers relatives aux changements climatiques à l’aide d’une note dans leurs états financiers audités.
Dans sa proposition, la SEC a indiqué que les sociétés inscrites seraient tenues de présenter des informations similaires à celles que bon nombre de sociétés présentent en vertu de normes et de référentiels existants, tels que le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) du Conseil de stabilité financière et le Protocole sur les gaz à effet de serre.
Consulter les documents suivants :
- Le bulletin Heads Up — SEC proposes rule on climate disclosure requirements de Deloitte (en anglais).
- Le communiqué de presse et la fiche d’information, ainsi que les déclarations du président de la SEC, Gary Gensler, et des commissaires Allison H. Lee, Hester M. Peirce et Caroline A. Crenshaw, sur le site web de la SEC (en anglais).
- Les déclarations du président du GIFCC, Michael Bloomberg, et de la vice-présidente des politiques publiques, Mary Schapiro, sur le site web du GIFCC (en anglais).
- La déclaration de l’IFAC appuyant la proposition et soulignant l’importance d’une harmonisation à l’échelle mondiale sur le site web de l’IFAC (en anglais).