Mars 2022

Le PCAOB publie ses Discussions avec les présidents des comités d’audit

25 mars 2022

En mars 2022, le Pub­lic Com­pany Ac­count­ing Over­sight Board (PCAOB) a publié un document intitulé “Spotlight — 2021 Conversations With Audit Committee Chairs”. Ce document présente les principaux points retenus à l’issue d’entretiens avec des présidents de comités d’audit.

Voici les sujets abordés :

  • Communications obligatoires entre l’auditeur et le comité d’audit;
  • Discussions importantes autres que les communications obligatoires;
  • Forces de l’auditeur et aspects à améliorer;
  • Rapports d’inspection du PCAOB : examen et discussion;
  • Systèmes de contrôle qualité dans les cabinets d’audit;
  • Informations hors du cadre des états financiers.

Consulter cette publication sur le site du PCAOB (en anglais).

Le point sur les activités de normalisation – Examen des activités de normalisation au Canada

03 mars 2022

Le Conseil des normes comptables (CNC) souhaite souligner l’importance des consultations menées par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN).

Le CEIN poursuit son examen de l’état de la structure et de la gouvernance du processus d’établissement des normes canadiennes d’information financière et de certification, et il cherche à cerner les besoins futurs, qui pourraient comprendre des normes d’information sur la durabilité.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNC.

Le président de l’IASB discute d’enjeux climatiques et des normes existantes et futures

16 mars 2022

Le 16 mars 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la transcription d’une allocution prononcée par le président de l’IASB, Andreas Barckow, lors de la conférence de l’ICGN, sur les normes mondiales en matière de développement durable. Dans son discours, il a expliqué que les IFRS actuelles peuvent et doivent être utilisées pour présenter des informations sur certains enjeux climatiques, et ce que les normes possibles futures peuvent ajouter.

M. Barckow a commencé son allocution en soulignant ce que les normes fondées sur des principes requièrent déjà : la prise en considération de tous les risques émergents (qu’ils soient liés au climat ou non), la détermination de l’incidence de ces enjeux sur l’évaluation des actifs et des passifs et la prise en considération des informations requises pour permettre aux utilisateurs de comprendre les effets de certains événements et certaines conditions sur les états financiers de l’entreprise. Il a cité notamment comme exemples la comptabilisation et l’évaluation des pertes de valeur sur les immobilisations corporelles et incorporelles, la comptabilisation et l’évaluation des provisions au titre des droits ou taxes imposés par les gouvernements, l’assainissement des dommages environnementaux et les contrats déficitaires et l’évaluation des contrats de prêt assortis de cibles liées au climat. Les événements ou les circonstances qui ont mené à la comptabilisation d’une perte de valeur doivent être communiqués, ainsi que les hypothèses clés formulées.

M. Barckow a toutefois reconnu qu’il existe une demande importante pour plus d’informations sur le développement durable. Il a par conséquent discuté de l’avenir de la normalisation. Dans ce contexte, M. Barckow a parlé de deux faits récents : la consultation sur le programme de travail de l’IASB et la collaboration avec l’ISSB. Il a indiqué qu’à ses réunions de mars et d’avril, l’IASB poursuivra ses délibérations sur les commentaires reçus lors de sa consultation sur le programme de travail afin de décider et, le cas échéant, ce qu’il pourrait faire de plus en matière de comptabilité des risques liés aux changements climatiques dans les états financiers. Cela inclura évaluer comment le matériel de formation de l’IASB sur le climat a permis de mieux couvrir les incidences des questions relatives au développement durable dans les états financiers.

Enfin, M. Barckow a parlé de ce qu’il appelle le « cycle vertueux de la normalisation ». Bien que l’IASB mette l’accent sur les états financiers, qui reflètent les opérations et les événements qui sont survenus jusqu’à la date de clôture avec quelques hypothèses au sujet de l’avenir dans la mesure où ils ont trait aux actifs et aux passifs comptabilisés, les normes de l’ISSB requerront la présentation d’informations sur les risques et les occasions liés au développement durable qui ont une incidence sur les flux de trésorerie futurs et le modèle économique des sociétés, et, par conséquent, leur valeur d’entreprise, soit les questions qui auront une influence sur les états financiers futurs. M. Barckow a conclu en affirmant :

Ensemble, l’IASB et l’ISSB peuvent aider les investisseurs à regrouper ces deux jeux d’informations en un seul ensemble complet afin de favoriser la transparence, la responsabilité et l’efficacité des marchés financiers au niveau international.

Consulter l’allocution dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).

Nomination d’un nouveau président de l’IFRS Interpretations Committee

01 mars 2022

Le 1er mars 2022, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé que M. Bruce Mackenzie a été nommé au poste de président de l’IFRS Interpretations Committee.

M. Mackenzie, qui est un membre de l’International Accounting Standards Board (IASB), a déjà siégé pendant six ans en tant que membre de l’IFRS Interpretations Committee. À titre de président, il emboîte le pas à Mme Sue Lloyd qui occupait ce poste avant d’être nommée vice-présidente du tout nouveau International Sustainability Standards Board (ISSB).

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Protocole d’accord signé pour établir l’ISSB à Francfort

02 mars 2022

Le 2 mars 2022, lors de la réunion des administrateurs de l’IFRS Foundation tenue à Francfort, en Allemagne, les administrateurs ont signé un protocole d’accord avec des institutions allemandes des secteurs privé et public afin d’établir la présence du conseil international des normes en matière de développement durable (ISSB) à Francfort.

Le protocole d’accord officialise les accords de partenariats et de financement qui sont requis pour établir l’ISSB à Francfort. Bien que la présence de l’ISSB sera mondiale et que des bureaux seront établis en plusieurs endroits, le siège social et le bureau du président de l’ISSB seront situés à Francfort. Le bureau de Francfort sera chargé d’assumer divers rôles clés pour l’ISSB, notamment d’organiser les réunions du conseil en plus de servir de centre pour la région Europe, Moyen-Orient et Afrique.

Les administrateurs ont précédemment annoncé que Montréal assumera également des fonctions clés de l’ISSB et servira de centre pour la région des Amériques, ce qui permettra de collaborer étroitement avec le bureau de San Francisco (la Value Reporting Foundation (VRF) a son siège social à San Francisco, et l’intégration de la VRF dans la IFRS Foundation devrait être terminée d’ici le 30 juin 2022).

Veuillez consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation pour obtenir plus d’informations (en anglais).

Publication de la taxonomie comptable IFRS 2022

24 mars 2022

Le 24 mars 2022, l’IFRS Foundation a publié sa taxonomie comptable IFRS 2022. La taxonomie IFRS permet la production d’informations financières électroniques préparées conformément aux normes IFRS.

La taxonomie comptable IFRS 2022 reflète les IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) au 1er janvier 2022, y compris celles qui ont été publiées, mais qui ne sont pas encore en vigueur. La taxonomie IFRS 2022 intègre également les trois modifications apportées à la taxonomie IFRS en 2021 reflétant les modifications apportées aux IFRS et les modifications apportées à la technologie liée à la taxonomie comptable IFRS.

Consulter le communiqué de presse et la page sur la taxonomie comptable IFRS 2022 sur le site web de l’IASB (en anglais).

Réduire le fardeau réglementaire pour les régimes à cotisations déterminées

04 mars 2022

Le gouvernement de l’Ontario a apporté des modifications réglementaires pour supprimer l’exigence selon laquelle les administrateurs de régimes de retraite à cotisations déterminées avec prise de décisions par les participants doivent préparer un énoncé des politiques et des procédures en matière de placement.

Le gouvernement a également apporté des modifications réglementaires pour supprimer l’exigence selon laquelle les administrateurs de régimes de retraite qui n’offrent que des prestations déterminées doivent déposer un rapport du vérificateur relativement aux états financiers annuels du régime. Au lieu de cela, l’ARSF est en mesure d’exiger des états financiers vérifiés dans certaines circonstances.

Consulter la modification.

Répercussions de la situation en Ukraine sur la comptabilité et l’information financière

09 mars 2022

Le 9 mars 2022, Ac­coun­tancy Europe a publié un article intitulé « War in Ukraine – what European ac­coun­tants need to know ». Les experts-comptables doivent prendre en considération les répercussions qu’ont les sanctions imposées par l’UE et d’autres pays, notamment les États-Unis et le Canada, ainsi que les autres répercussions de la guerre sur leurs activités.

L’article sur le site web d’Ac­coun­tancy Europe  attire l’attention sur les points d’alerte liés à la comptabilité, à l’audit, à la présentation d’informations financières, à la lutte contre le blanchiment d’argent et à la cybersécurité. En outre, le lien en haut de l’article mène vers un résumé des réponses des membres d’Ac­coun­tancy Europe, y compris dans d’autres langues.

Sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) : Classement des actions publiques dans les passifs financiers ou les capitaux propres (IAS 32)

30 mars 2022

Le document des permanents préparé en vue de la réunion de l’IFRS Interpretations Committee présente deux points de vue distincts à savoir si, et dans quelles circonstances, les SAVS peuvent classer les actions publiques dans les passifs financiers ou dans les capitaux propres. Il conclut toutefois que cette interrogation s’inscrit dans une question d’ordre pratique plus large portant sur les choix effectués par les actionnaires quant aux caractéristiques d’instruments particuliers.

Consulter le document des permanents sur le site de l’IASB (en anglais). 

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (mars 2022)

28 mars 2022

Le 28 mars 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de mars 2022.

Projets de normalisation

  • Aucun changement

Projets de modification

  • Aucun changement

Projets de recherche

Autres projets

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site de l’IASB (en anglais).

Tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS mis à jour

07 mars 2022

L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), qui élabore les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en matière d’informations financières pour les gouvernements et d’autres entités du secteur public, a publié une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS qui présente le degré d’harmonisation des différentes IPSAS avec les IFRS correspondantes.

Consulter le tableau de bord mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de mars 2022 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Consulter également l’édition 2021 du document IPSAS in your pocket publié par notre cabinet mondial en février.

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