Mai 2022

Document de consultation de l’IPSASB sur les ressources naturelles

16 mai 2022

Le 16 mai 2022, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un document de consultation sur les ressources naturelles.

Le document commence par définir ce qu’on entend par ressources naturelles, à savoir la lumière du soleil, l’air, l’eau et les terres qui existent sans intervention humaine. Ces ressources représentent une part significative des ressources économiques de nombreux pays. Toutefois, les gouvernements ne possèdent souvent pas de données suffisantes sur la valeur monétaire de ces ressources naturelles. Par conséquent, ils octroient les droits à l’égard de ces ressources sans tenir compte de leur durabilité financière et environnementale ou de l’équité intergénérationnelle. 

À ce jour, l’International Public Sector Accounting Standard (IPSAS) n’a publié aucune directive explicite sur la comptabilisation des ressources naturelles dans leur état d’origine. L’IPSASB travaille donc actuellement à combler cette lacune. La première étape de ce projet consiste à présenter des informations sur les ressources naturelles tangibles, notamment les ressources souterraines, l’eau et les ressources vivantes, dans leur état naturel. Ce document de consultation constitue le premier livrable du projet de l’IPSASB et vise à déterminer si les ressources naturelles peuvent être comptabilisées à titre d'actifs dans les états financiers à usage général ou si elles doivent être présentées dans d’autres rapports financiers plus généraux.    

La période de commentaires sur le document de consultation prend fin le 17 octobre 2022.

Consulter le communiqué de presse ainsi que le document de consultation, l’introduction vidéo et le résumé du projet sur le site de l’IPSASB.

L’IASB et l’ISSB présentent leurs plans futurs liés à l’utilisation du cadre intégré de présentation de l’information financière et des principes de la pensée intégrée

25 mai 2022

Le 25 mai 2022, les présidents de l’International Accounting Standards Board (IASB) et de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont communiqué leurs plans pour le rôle future, la gouvernance et le développement du cadre intégré de présentation de l’information financière et des principes de la pensée intégrée de la Value Reporting Foundation (VRF) puisque la VRF est en train d’être intégrée dans l’IFRS Foundation.

Dans leur déclaration, l’IASB et l’ISSB indiquent qu’ils sont convaincus que le cadre intégré de présentation de l’information financière favorise la présentation d’informations financières de haute qualité par les sociétés et une connectivité entre les états financiers et les informations financières sur la durabilité. Ils encouragent par conséquent fortement l’utilisation du cadre et des principes qui le sous-tendent. 

Dans leur déclaration conjointe, l’IASB et l’ISSB expliquent que le cadre et les principes feront partie des ressources de l’IFRS Foundation et que l’IASB et l’ISSB assumeront la responsabilité liée à leur utilisation et à leurs mises à jour futures. Les présidents et vice-président(e)s de l’IASB et de l’ISSB s’engagent à ce que les deux conseils travaillent ensemble pour déterminer la façon de s’appuyer sur le cadre et de l’intégrer dans leurs projets de travaux de normalisation. Les présidents de l’IASB et de l’ISSB s’engagent également à élaborer à long terme un cadre de présentation pour les sociétés, qui intégrera les principes et les concepts du cadre actuel. Un tel cadre favorisera la présentation d’informations financières liées, complètes et homogènes.    

Consulter la déclaration conjointe intégrale sur le site de l’IFRS Foundation (en anglais).

L’IASB publie le numéro de mai 2022 du bulletin Investor Update

16 mai 2022

Le 16 mai 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le plus récent numéro de son bulletin Investor Update, qui porte sur les normes IFRS récemment introduites, ainsi que sur les changements à venir et l’incidence de ceux-ci sur les entreprises et leur performance.

Ce numéro porte sur les sujets suivants :

  • En vedette – Dr Kenneth Lee, chargé de cours associé à la London School of Economics and Political Science, membre du comité consultatif sur les marchés financiers
  • Votre opinion compte – Normes IFRS en matière de développement durable 
  • Restez informés
  • Ressources pour les investisseurs 

Consulter le bulletin Investor Update sur le site de l’IFRS Foundation.

L’IPSASB lance une consultation mondiale sur la présentation de l’information en matière de développement durable dans le secteur public

10 mai 2022

Le 9 mai 2022, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un document de consultation intitulé Advancing Public Sector Sustainability Reporting.

Le document fait tout d’abord état de l’important progrès accompli dans le développement de normes de base en matière de présentation de l’information sur le développement durable au sein du secteur privé par rapport au secteur public qui accuse du retard dans ce domaine. En même temps, le document reconnaît que les gouvernements jouent un rôle critique en ce qui concerne les dépenses et l’emploi ainsi que le marché mondial des obligations. La manière dont les fonds perçus par le biais des impôts sont dépensés déterminera si nous sommes en mesure d’atteindre les objectifs en matière de développement durable des Nations unies. 

Le document de consultation publié propose que l’IPSASB : 

  • devienne l’organisme de normalisation pour le secteur public à l’échelle mondiale en matière de directives sur le développement durable, en tirant profit de son expérience, des processus établis et des relations tissées à l’échelle de la planète; 
  • élabore des directives initiales qui mettent l’accent sur les exigences générales en matière de présentation de l’information sur le plan du développement durable et des changements climatiques; 
  • développe des directives à un rythme accéléré en vue de les publier à la fin de 2023.

La période de commentaires sur le document de consultation prend fin le 9 septembre 2022.

Consulter le communiqué de presse ainsi que le document de consultation, l'introduction vidéo et le résumé du projet sur le site de l’IPSASB (en anglais).

La présidente du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada, Linda Mezon-Hutter, est nommée membre de l’International Accounting Standards Board

26 mai 2022

Le 26 mai 2022, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé la nomination de Linda Mezon-Hutter et de Robert Uhl à titre de membre de l’IASB pour un mandat de cinq ans qui débutera en septembre 2022. En outre, les mandats de trois membres ont été reconduits pour une période de trois ans.

Mme Mezon-Hutter a été membre, vice-présidente puis présidente du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada. Elle a aussi été membre de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) de l’IASB. Avant d’entrer au service du CNC, Mme Mezon-Hutter a occupé le poste de chef comptable pour la Banque Royale du Canada.

M. Uhl a agi à titre d’associé et de directeur national des normes comptables de Deloitte États-Unis. Il a également été membre de l’IFRS Interpretations Committee et du groupe de travail sur les questions émergentes du Financial Accounting Standards Board. Il a par ailleurs été fellow en comptabilité professionnelle pour le Bureau du chef comptable de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

Nick Anderson, Jianqiao Lu et Ann Tarca ont été reconduits dans leurs fonctions pour un deuxième mandat d’une durée de trois ans. Les deuxièmes mandats de M. Anderson et de M. Lu débuteront le 1er septembre 2022, tandis que celui de Mme Tarca débutera le 1er juillet 2022.

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais). Une note dans le communiqué indique que le deuxième mandat de Mary Tokar a été prolongé du 30 juin au 31 août 2022.  

La réussite de l’ISSB repose aussi sur les mesures prises par d’autres parties

18 mai 2022

Le 18 mai 2022, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) de l’IFRS Foundation a publié un résumé des mesures à prendre pour mettre en place des normes de base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement durable.

Cette annonce met en évidence que les normes de base à l’échelle mondiale de l’ISSB se veulent une occasion unique de remédier à la fragmentation qui existe actuellement sur le plan de la présentation des informations sur le développement durable et de réduire les coûts pour les préparateurs de données en plus d’améliorer l’utilité des informations fournies aux utilisateurs grâce à des normes mondiales. L’ISSB présente aussi les mesures prises et encore à prendre en vue de mener à bien, d’ici la fin de 2022, les travaux techniques nécessaires au développement des principaux éléments sur lesquels reposeront les normes. Il est toutefois important de noter que l’ISSB est d’avis que pour atteindre son objectif, les autres parties prenantes doivent lui prêter main-forte, en particulier les autorités nationales et les participants du marché.    

Selon l'annonce : « Le succès des normes de base à l’échelle mondiale, une fois qu’elles seront adoptées, dépendra des mesures prises conjointement par les autorités publiques afin de les intégrer dans leurs exigences nationales en matière de présentation de l’information et de la demande du marché, notamment du rôle joué par les investisseurs et d’autres qui doivent encourager l’utilisation des normes IFRS en matière de développement durable de l’ISSB. Ce dernier a réitéré son engagement à collaborer avec les différents pays et parties prenantes dans l’intérêt public et à les aider de manière proactive au moment où ils procéderont à l’évaluation de ses normes. 

Consulter le texte intégral de l’annonce sur le site de l’IFRS Foundation (en anglais). 

Le FRC publie les résultats d’un examen thématique portant sur les taux d’actualisation

17 mai 2022

Le Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié les résultats d’un examen thématique portant sur les taux d’actualisation utilisés en vertu des normes IFRS.  

Le rapport indique que bien que les flux de trésorerie actualisés et les taux d’actualisation soient utilisés fréquemment en vertu des IFRS, la détermination d’un taux d’actualisation approprié est un aspect complexe de l’information financière qui peut comporter un degré élevé d’incertitude et être une source d’erreurs dans l’information financière. 
 
Les résultats de l’examen du FRC indiquent ceci :

  • Les hypothèses utilisées pour établir les taux d’actualisation et les flux de trésorerie devraient être cohérentes entre elles, et une attention particulière doit être portée pour éviter les risques de comptabilisation en double. Lorsque des taux nominaux sont utilisés, il ne faut pas négliger les effets de l’inflation sur les flux de trésorerie; en particulier en cette période actuelle de taux nominaux bas et d’inflation relativement élevée.
  • Il y a en général matière à amélioration dans l’utilité des informations fournies par bon nombre d’entreprises, avec des informations de grande qualité incluant le taux d’actualisation utilisé ainsi qu’une explication de la façon dont ce taux a été établi.
  • Les entreprises pourraient devoir se demander si elles doivent obtenir des conseils d’un spécialiste tiers lorsqu’elles évaluent un élément significatif et lorsqu’elles n’ont pas l’expertise à l’interne.

L’examen comprend des cas réels, basés sur des problèmes réels que le FRC observe dans le cadre de sa surveillance de l’information financière présentée par les entreprises pour illustrer certains des défis auxquels les entreprises doivent faire face dans ce domaine.
 
Pour encourager l’amélioration de la qualité des informations fournies par les entreprises en général, l’examen inclut également des exemples de bonnes pratiques où les entreprises ont décrit clairement les facteurs qu’elles prennent en considération pour déterminer le taux d’actualisation; par exemple, en expliquant si le risque et l’inflation ont été inclus dans les flux de trésorerie ou le taux d’actualisation.
 
Lire l’examen complet sur le site web du FRC (en anglais). 

Le G7 se réjouit de l’état d’avancement des travaux sur la base de référence mondiale des normes de déclaration sur la durabilité de l’ISSB

20 mai 2022

Le 20 mai 2022, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G-7 ont publié un communiqué dans lequel ils discutent des travaux réalisés liés au soutien à l’Ukraine, à la stabilité macroéconomique, à la santé mondiale, à la numérisation, au climat et à l’environnement, à la politique des marchés financiers et à la durabilité ainsi qu’à l’architecture financière internationale.

Plus précisément, le communiqué du G7 commente l’inauguration du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) et ses travaux futurs :

Le G7 se réjouit de l’inauguration du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) et de l’état d’avancement des travaux sur la base de référence mondiale des normes de déclaration sur la durabilité. Nous accueillons favorablement la déclaration de l’ISSB du 18 mai 2022 sur la « voie vers une base de référence mondiale » et nous invitons toutes les parties prenantes concernées à participer à la consultation en cours sur les normes proposées. Nous exhortons l’ISSB et les organismes nationaux et régionaux de normalisation ainsi que d’autres initiatives de déclaration à collaborer activement au processus d’élaboration de la base de référence afin d’en arriver à des normes qui peuvent être mises en œuvre à l’échelle mondiale. La base de référence devrait être pratique, flexible et proportionnée et, en fin de compte, adaptée aux petites et moyennes entreprises, en plus de permettre aux administrations de mettre en œuvre la base de référence et une approche plus complète pour la compléter. Nous encourageons les pays à préparer ou à continuer de préparer le terrain pour l’utilisation de la base de référence, à viser à assurer l’interopérabilité des normes nationales et régionales et de la base de référence mondiale afin de réduire au minimum la fragmentation des exigences en matière de déclaration, de réduire le fardeau lié à la déclaration et de permettre aux utilisateurs d’obtenir des renseignements cohérents sur la durabilité. Nous encourageons l’ISSB à poursuivre ses travaux sur les normes de déclaration sur la durabilité au-delà du climat, comme dans les domaines de la nature et des questions sociales.

Lire le communiqué sur le site web du G7 de l’Allemagne.

Le personnel de l’ISSB sollicite des commentaires sur une taxonomie future IFRS sur la durabilité liée aux informations numériques

25 mai 2022

Le 25 mai 2022, le personnel de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) cherche à recueillir des commentaires qui orienteront l’élaboration d’une taxonomie pour permettre la consommation numérique d’informations sur la durabilité préparées à l’aide des normes IFRS en matière de développement durable de l’ISSB.

La taxonomie IFRS sur la durabilité serait l’homologue de la taxonomie comptable IFRS élaborée pour permettre la consommation d’informations numériques fournies par les entreprises appliquant les normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB).

Les parties prenantes sont invitées à répondre à l’appel à commentaires du personnel en remplissant un sondage en ligne ou en soumettant une lettre de commentaires au plus tard le 30 septembre 2022.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (mai 2022)

30 mai 2022

Le 30 mai 2022, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de mai 2022. Le programme de travail inclut désormais les projets de l’ISSB.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 29 avril 2022.

Projets de normalisation

  • Caractéristiques des flux de trésorerie d’actifs financiers – Un projet nouvellement ajouté au programme de travail. La prochaine étape sera la publication d’un exposé-sondage (aucune date n’a été fixée)
  • Gestion dynamique des risques – Ce projet a été déplacé du volet recherche au volet normalisation

Projets de modification

  • Absence de convertibilité – Une décision sur l’orientation du projet est prévue à une date ultérieure non spécifiée (auparavant juillet 2022)

Projets de recherche

  • Activités d’extraction – Une décision sur l’orientation du projet est prévue en juillet 2022 (auparavant au T3 de 2022)

Autres projets

  • Taxonomie IFRS sur la durabilité – Un projet nouvellement ajouté au programme de travail; la rétroaction reçue en réponse à l’appel à commentaires des permanents sera examinée au second semestre de 2022
  • Programme de recherche – Il s’agit d’un historique des projets de recherche; cet élément a été retiré du programme de travail
  • Troisième consultation sur le programme de travail – Un compte rendu des commentaires sera publié en juillet 2022 (auparavant au T3 de 2022)

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 29 avril 2022 et du 30 mai 2022 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Le programme de travail mis à jour se trouve sur le site de l’IASB. 

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