Document de consultation de l’IPSASB sur les ressources naturelles
16 mai 2022
Le 16 mai 2022, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un document de consultation sur les ressources naturelles.
Le document commence par définir ce qu’on entend par ressources naturelles, à savoir la lumière du soleil, l’air, l’eau et les terres qui existent sans intervention humaine. Ces ressources représentent une part significative des ressources économiques de nombreux pays. Toutefois, les gouvernements ne possèdent souvent pas de données suffisantes sur la valeur monétaire de ces ressources naturelles. Par conséquent, ils octroient les droits à l’égard de ces ressources sans tenir compte de leur durabilité financière et environnementale ou de l’équité intergénérationnelle.
À ce jour, l’International Public Sector Accounting Standard (IPSAS) n’a publié aucune directive explicite sur la comptabilisation des ressources naturelles dans leur état d’origine. L’IPSASB travaille donc actuellement à combler cette lacune. La première étape de ce projet consiste à présenter des informations sur les ressources naturelles tangibles, notamment les ressources souterraines, l’eau et les ressources vivantes, dans leur état naturel. Ce document de consultation constitue le premier livrable du projet de l’IPSASB et vise à déterminer si les ressources naturelles peuvent être comptabilisées à titre d'actifs dans les états financiers à usage général ou si elles doivent être présentées dans d’autres rapports financiers plus généraux.
La période de commentaires sur le document de consultation prend fin le 17 octobre 2022.
Consulter le communiqué de presse ainsi que le document de consultation, l’introduction vidéo et le résumé du projet sur le site de l’IPSASB.