Mars 2023

L’IASB lance un nouveau projet portant sur la présentation de l’information relative aux risques liés aux changements climatiques dans les états financiers

23 mars 2023

Le 23 mars 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a lancé un nouveau projet visant à explorer des façons dont les entités pourraient améliorer la présentation de l’information sur les risques liés aux changements climatiques dans leurs états financiers. Le projet a été entrepris en réponse aux commentaires formulés lors de la récente consultation sur le programme de travail de l’IASB.

C’est lors de la réunion de l’IASB de cette semaine que ce projet a été abordé pour la première fois. Selon les résultats des délibérations tenues lors de la réunion, l’IASB examinera les travaux de l’ISSB afin de s’assurer que toute proposition vient compléter les normes IFRS d’information sur la durabilité (prévues d’ici la fin du deuxième trimestre de 2023). En outre, l’IASB 1) mènera des recherches pour déterminer dans quelle mesure les documents informatifs publiés en 2020 aident les entités à tenir compte des incidences des risques liés aux changements climatiques dans leurs états financiers et 2) étudiera les mesures à prendre pour améliorer l’information sur ces risques.

Au sujet du projet, le président de l’IASB, M. Andreas Barckow, a déclaré : « Les commentaires reçus lors de la consultation sur notre programme de travail témoignent de notre volonté de franchir une nouvelle étape. C’est pourquoi nous lançons ce projet, sur la base des travaux en cours de nos collègues de l’ISSB. »

Le projet s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large entrepris par l’IASB et l’ISSB en vue d’une collaboration pour assurer la connectivité dans leurs produits et processus. En effet, les informations financières sur la durabilité et les états financiers sont complémentaires : les informations financières sur la durabilité fournissent des indications préliminaires sur des questions qui seront ultérieurement reflétées dans les états financiers. La connectivité dans les rapports exige l’uniformité du langage, la compatibilité des concepts et l’absence de lacunes ou de chevauchements involontaires entre les normes de l’IASB et de l’ISSB et les taxonomies numériques. Ce parcours en est encore à ses débuts, et les commentaires des parties prenantes seront pris en compte lors de la prochaine consultation de l’ISSB sur les priorités du programme de travail.

Pour de plus amples renseignements, consultez les documents suivants :

L’IASB propose des modifications relativement au classement et à l’évaluation des instruments financiers

21 mars 2023

Le 21 mars 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé « Classement et évaluation des instruments financiers (projet de modification d’IFRS 9 et d’IFRS 7) », qui traite des questions soulevées lors de l’examen de la mise en œuvre des exigences en matière de classement et d’évaluation d’IFRS 9, Instruments financiers. La période de commentaires prend fin le 19 juillet 2023.

 

Contexte

En 2022, l’IASB a conclu son examen de la mise en oeuvre des exigences en matière de classement et d’évaluation dIFRS 9, Instruments financiers. Dans l’ensemble, l’IASB a constaté que les préparateurs peuvent appliquer les exigences de façon uniforme. Toutefois, l’IASB a identifié certaines exigences qui pourraient nécessiter une clarification afin d’améliorer leur compréhension.

Selon l’IASB, deux des questions soulevées devraient être traitées rapidement et d’autres questions, bien que moins prioritaires, devraient également être abordées. L’IASB a conclu qu’il serait plus efficace pour les parties prenantes que l’IASB propose toutes les modifications dans un seul exposé-sondage.

 

Modifications proposées

Les modifications proposées dans l’exposé-sondage de l’ES/2023/2, Classement et évaluation des instruments financiers (projet de modification d’IFRS 9 et d’IFRS 7) sont les suivantes :

  • Décomptabilisation d’un passif financier réglé au moyen d’un transfert électronique : L’IASB propose des modifications au guide d’application d’IFRS 9 pour permettre à une entité de décomptabiliser un passif financier qui est réglé au moyen d’un système de paiement électronique, même si la trésorerie n’a pas encore été remise par l’entité, s’il satisfait à certains critères. Une entité qui choisit d’appliquer l’option de décomptabilisation proposée sera tenue de l’appliquer à tous les règlements effectués au moyen du même système de paiement électronique.
  • Classement des actifs financiers :
    • Modalités contractuelles qui concordent avec un contrat de prêt de base. L’IASB propose des modifications au guide d’application d’IFRS 9 afin de fournir des directives sur la façon dont une entité peut évaluer si les flux de trésorerie contractuels d’un actif financier concordent avec un contrat de prêt de base. Pour illustrer les changements apportés au guide d’application, l’IASB propose d’ajouter des exemples d’actifs financiers qui sont assortis ou non de flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.
    • Actifs sans recours. L’IASB propose des modifications pour améliorer la description du terme « sans recours ». En vertu des modifications, un actif financier est sans recours si le droit contractuel d’une entité de recevoir des flux de trésorerie est limité aux flux de trésorerie générés par des actifs déterminés, tant pendant la durée de vie de l’actif financier qu’en cas de défaillance. 
    • Instruments liés par contrat. L’IASB propose de clarifier la description des transactions assorties de multiples instruments liés par contrat qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 9. Les modifications proposées suggèrent l’ajout d’un exemple de situation où les transactions assorties de multiples instruments d’emprunt ne répondent pas aux critères des transactions assorties de multiples instruments liés par contrat. En outre, les modifications proposées précisent que les instruments de référence dans le portefeuille sous-jacents peuvent inclure des instruments financiers qui n’entrent pas dans le champ d’application des exigences en matière de classement.
  • Informations à fournir :
    • Placements dans des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. L’IASB propose des modifications à IFRS 7 pour exiger la présentation d’une juste valeur globale de ces instruments de capitaux propres plutôt que de la juste valeur de chaque instrument à la fin de la période de présentation de l’information financière et des variations de la juste valeur présentées dans les autres éléments du résultat global au cours de la période.
    • Modalités contractuelles qui pourraient modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. L’IASB propose d’exiger la présentation des modalités contractuelles susceptibles de modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. Ces exigences s’appliqueraient à chaque catégorie d’actifs financiers évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global et à chaque catégorie de passifs financiers évalués au coût amorti.

La période de commentaires prend fin le 19 juillet 2023.

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

L’IASB décidera de la date d’entrée en vigueur des modifications proposées après la période de commentaires. L’IASB propose d’exiger d’une entité qu’elle applique les modifications de façon rétrospective, sans être tenue de retraiter les informations comparatives.

 

Renseignements additionnels

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

La SEC approuve la taxonomie d’information financière PCGR des États-Unis de 2023 et la taxonomie d’information financière de la SEC de 2023

21 mars 2023

Le 21 mars 2023, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé avoir accepté la taxonomie d’information financière PCGR des États-Unis de 2023 ainsi que la taxonomie d’information financière de la SEC de 2023 (appelées collectivement la « taxonomie PCGR »). Le FASB a par ailleurs finalisé la taxonomie des règles du comité sur la qualité des données de 2023 qui, ensemble avec la taxonomie PCGR, sont appelées les « taxonomies du FASB ».

Les taxonomies de 2023 reflètent les normes comptables mises à jour en 2022 et d’autres améliorations liées aux sociétés de développement commercial qui soumettent les informations des états financiers en utilisant le langage Inline extensible Business Reporting Language.

Consulter le communiqué de presse sur le site de la SEC (en anglais).

Le point sur les activités du conseil : balado de l’ISSB (mars 2023)

20 mars 2023

Le 20 mars 2023, l’IFRS Foundation a mis en ligne un balado qui résume les faits saillants de la réunion de l’ISSB de mars 2023. Le balado est animé par le président de l’ISSB, M. Emmanuel Faber, et la vice-présidente de l’ISSB, Mme Sue Lloyd.

Parmi les faits saillants abordés dans le balado figurent :

  • les discussions tenues lors de la réunion de l’ISSB du mois de mars;
  • les activités faisant suite aux décisions finales concernant IFRS S1 et IFRS S2;
  • les déclarations de l’OICV;
  • les récentes réunions ayant eu lieu à Tokyo;
  • les discussions de l’ISSB sur les normes du SASB;
  • le point sur les priorités du programme de travail;
  • les prochaines phases de travail.

Écouter le balado sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le projet d’examen ciblé des exigences en matière d’information énoncées dans les normes a débouché sur une approche améliorée du développement des exigences en matière d’informations à fournir selon les normes comptables IFRS

08 mars 2023

Le 8 mars 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a conclu son projet visant à améliorer son approche du développement des exigences en matière d’informations à fournir selon les normes comptables IFRS en misant sur une façon d’aider les entreprises à fournir des informations plus utiles aux investisseurs.

L’IASB a publié des directives résumant sa nouvelle approche qui vise : 

  • à collaborer plus rapidement avec les investisseurs;
  • à élaborer des exigences en matière de présentation des informations parallèlement aux exigences visant la comptabilisation et l’évaluation;
  • à tenir compte des répercussions des informations numériques;
  • à fixer des objectifs pour expliquer les besoins des investisseurs en matière dinformation;
  • à sassurer que les exigences en matière de présentation des informations visent des objectifs précis.

LIASB sattend à utiliser cette approche à lavenir.

De plus, lIASB a publié un résumé du projet et un compte rendu des commentaires qui donnent un aperçu de son déroulement, résument la rétroaction reçue sur lexposé-sondage ES/2021/3 Obligations d’information dans les normes IFRS – Une approche pilote (projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19) et contiennent la réponse de lIASB aux commentaires des parties prenantes. La publication de ces documents met officiellement fin au projet dexamen ciblé des exigences en matière d’information énoncées dans les normes.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de lIASB (en anglais).

Principaux messages à retenir à l’issue du symposium sur la durabilité IFRS

06 mars 2023

Le 17 février 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a organisé un symposium sur la durabilité à Montréal réunissant plus de 1 000 personnes issues de 45 pays. Les participants ont discuté de l’avenir de la présentation d’informations sur la durabilité au service des investisseurs. À l’issue du congrès, sept messages clés sont à retenir.

Les voici :

  1. Les normes de l’ISSB seront publiées sous peu (prévues pour le deuxième trismestre de 2023).
  2. Les normes du SASB sont un outil pratique pour l’application des normes S1 et S2 et elles continueront à être encadrées par l’ISSB pour au moins les quatre prochaines années.
  3. Le principe de comparabilité à l’échelle mondiale est primordial.
  4. Différents territoires envisagent activement ladoption des normes de lISSB.
  5. Le renforcement des capacités est critique au succès des efforts déployés par lISSB. Ce dernier sest engagé à publier des directives qui tiennent compte du fait que les pays ne sont pas tous à la même étape en ce qui concerne leur état de préparation et leurs capacités à adopter les normes S1 et S2. 
  6. Les travaux sur la présentation intégrée des informations se poursuivent.
  7. Le secteur privé est de plus en plus ouvert à la présentation dinformations sur la durabilité.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de lIFRS Foundation (en anglais).

Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (mars 2023)

27 mars 2023

À la suite des réunions de l’IASB et de l’ISSB en mars 2023, nous avons analysé le programme de travail sur le site web de l’IFRS Foundation afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue des réunions et depuis sa dernière révision qui a eu lieu en février 2023. Deux nouveaux projets, l’un pour l’IASB et l’autre pour l’ISSB, ont été ajoutés au programme de travail.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 2 mars 2023.

Projets de normalisation

Projets de modification 

Autres projets

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 2 mars 2023 et du 27 mars 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (Février 2023)

02 mars 2023

Le 2 mars 2023, l'International Accounting Standards Board (IASB) et l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont mis à jour leur programme de travail à la suite de leur réunion de février 2023. La date de publication prévue des normes de l’ISSB a été confirmée.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 30 janvier 2023.

Projets de normalisation

Projets de modification

Projets de recherche

Stratégie et projets liés à la gouvernance

Autres projets

Les programmes de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour se trouvent sur le site web de l’IASB.

Publication de la taxonomie comptable IFRS 2023

23 mars 2023

Le 23 mars 2023, l’IFRS Foundation a publié sa taxonomie comptable IFRS 2023. La taxonomie IFRS permet la production d’informations financières électroniques préparées conformément aux normes IFRS.

La taxonomie comptable IFRS 2023 reflète les normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) au 1er janvier 2023, y compris celles qui ont été publiées mais qui ne sont pas encore en vigueur. La taxonomie IFRS 2023 intègre également les deux modifications apportées à la taxonomie IFRS en 2022 reflétant les modifications apportées aux IFRS et les pratiques courantes de présentation de l’information par les sociétés qui appliquent les normes comptables IFRS, ainsi que les améliorations globales de la taxonomie.

Pour plus d’information, veuillez consulter le communiqué de presse et la page de la taxonomie comptable IFRS 2023 sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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