L’IASB propose des modifications relativement au classement et à l’évaluation des instruments financiers

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21 mars 2023

Le 21 mars 2023, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé « Classement et évaluation des instruments financiers (projet de modification d’IFRS 9 et d’IFRS 7) », qui traite des questions soulevées lors de l’examen de la mise en œuvre des exigences en matière de classement et d’évaluation d’IFRS 9, Instruments financiers. La période de commentaires prend fin le 19 juillet 2023.

 

Contexte

En 2022, l’IASB a conclu son examen de la mise en oeuvre des exigences en matière de classement et d’évaluation dIFRS 9, Instruments financiers. Dans l’ensemble, l’IASB a constaté que les préparateurs peuvent appliquer les exigences de façon uniforme. Toutefois, l’IASB a identifié certaines exigences qui pourraient nécessiter une clarification afin d’améliorer leur compréhension.

Selon l’IASB, deux des questions soulevées devraient être traitées rapidement et d’autres questions, bien que moins prioritaires, devraient également être abordées. L’IASB a conclu qu’il serait plus efficace pour les parties prenantes que l’IASB propose toutes les modifications dans un seul exposé-sondage.

 

Modifications proposées

Les modifications proposées dans l’exposé-sondage de l’ES/2023/2, Classement et évaluation des instruments financiers (projet de modification d’IFRS 9 et d’IFRS 7) sont les suivantes :

  • Décomptabilisation d’un passif financier réglé au moyen d’un transfert électronique : L’IASB propose des modifications au guide d’application d’IFRS 9 pour permettre à une entité de décomptabiliser un passif financier qui est réglé au moyen d’un système de paiement électronique, même si la trésorerie n’a pas encore été remise par l’entité, s’il satisfait à certains critères. Une entité qui choisit d’appliquer l’option de décomptabilisation proposée sera tenue de l’appliquer à tous les règlements effectués au moyen du même système de paiement électronique.
  • Classement des actifs financiers :
    • Modalités contractuelles qui concordent avec un contrat de prêt de base. L’IASB propose des modifications au guide d’application d’IFRS 9 afin de fournir des directives sur la façon dont une entité peut évaluer si les flux de trésorerie contractuels d’un actif financier concordent avec un contrat de prêt de base. Pour illustrer les changements apportés au guide d’application, l’IASB propose d’ajouter des exemples d’actifs financiers qui sont assortis ou non de flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.
    • Actifs sans recours. L’IASB propose des modifications pour améliorer la description du terme « sans recours ». En vertu des modifications, un actif financier est sans recours si le droit contractuel d’une entité de recevoir des flux de trésorerie est limité aux flux de trésorerie générés par des actifs déterminés, tant pendant la durée de vie de l’actif financier qu’en cas de défaillance. 
    • Instruments liés par contrat. L’IASB propose de clarifier la description des transactions assorties de multiples instruments liés par contrat qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 9. Les modifications proposées suggèrent l’ajout d’un exemple de situation où les transactions assorties de multiples instruments d’emprunt ne répondent pas aux critères des transactions assorties de multiples instruments liés par contrat. En outre, les modifications proposées précisent que les instruments de référence dans le portefeuille sous-jacents peuvent inclure des instruments financiers qui n’entrent pas dans le champ d’application des exigences en matière de classement.
  • Informations à fournir :
    • Placements dans des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. L’IASB propose des modifications à IFRS 7 pour exiger la présentation d’une juste valeur globale de ces instruments de capitaux propres plutôt que de la juste valeur de chaque instrument à la fin de la période de présentation de l’information financière et des variations de la juste valeur présentées dans les autres éléments du résultat global au cours de la période.
    • Modalités contractuelles qui pourraient modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. L’IASB propose d’exiger la présentation des modalités contractuelles susceptibles de modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. Ces exigences s’appliqueraient à chaque catégorie d’actifs financiers évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global et à chaque catégorie de passifs financiers évalués au coût amorti.

La période de commentaires prend fin le 19 juillet 2023.

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

L’IASB décidera de la date d’entrée en vigueur des modifications proposées après la période de commentaires. L’IASB propose d’exiger d’une entité qu’elle applique les modifications de façon rétrospective, sans être tenue de retraiter les informations comparatives.

 

Renseignements additionnels

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

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