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Janvier 2019

Compte rendu de la réunion de décembre 2018 de l’ASAF

30 janv 2019

Le 30 janvier 2019, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié un compte rendu de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres les 6 et 7 décembre 2018.

Voici les sujets qui ont été abordés pendant la réunion (les numéros entre parenthèses indiquent les paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (1 à 25) : Les membres de l’ASAF ont formulé des commentaires sur le document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, fondés sur les consultations qu’ils ont menées dans leurs territoires.
  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (26 à 32) : Les membres de l’ASAF ont cherché à déterminer si une approche d’évaluation à la valeur actuelle, fondée sur la méthode de l’acquisition établie dans IFRS 3, Regroupements d'entreprises, devait être appliquée à l’ensemble ou seulement à une partie des regroupements d’entreprises sous contrôle commun ayant une incidence sur les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle dans une entité réceptrice et, dans la négative, comment décider quand il faut appliquer une telle approche.
  • Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs (33 à 43) : Les membres de l’ASAF ont cherché à déterminer si la méthode de l’évaluation (décrite dans le document d’accompagnement 7) permettrait de régler l’incohérence d’évaluation décrite dans ce document qui survient lors de l’application d’IAS 19, Avantages du personnel, aux prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs.
  • IFRS 17, Contrats d’assurance (44 à 61) : Les membres de l’ASAF ont formulé des commentaires sur six aspects d’IFRS 17, Contrats d’assurance, que l’IASB® envisage de modifier.
  • Rapport de gestion (62 à 76) : Les membres de l’ASAF ont été informés de la décision provisoire prise par l’IASB au sujet de l’objectif du rapport de gestion dans le cadre de la mise à jour de l’énoncé de pratique 1 sur le rapport de gestion.
  • Goodwill et dépréciation (77 à 87) : Les membres de l’ASAF ont discuté 1) des objectifs et des exigences en matière d’informations et 2) de l’amortissement du goodwill, y compris de la question de savoir s’ils sont d’avis qu’il est possible d’estimer la durée d’utilité du goodwill.
  • Mise à jour et planification du programme (88 à 91) : Les membres de l’ASAF ont discuté du projet d’ordre du jour de leur réunion d’avril 2019 et ont envisagé d’inclure des discussions futures sur 1) la façon dont l’ANC a établi le référentiel comptable pour les cryptomonnaies et 2) le document de travail sur les régimes de retraite hybrides qui sera bientôt publié par l’EFRAG.
  • Une meilleure communication – états financiers de base (92 à 108) : Les membres de l’ASAF ont exprimé leurs points de vue sur les décisions provisoires prises par l’IASB jusqu’à maintenant dans le cadre du projet sur les états financiers de base.

Lire le compte rendu détaillé de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Déclaration de l’OICV sur la présentation par les émetteurs des informations liées à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance

18 janv 2019

Le 18 janvier 2019, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration faisant état de l’importance pour les émetteurs de tenir compte des informations liées à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG) au moment de présenter les informations importantes sur lesquelles les investisseurs s’appuieront pour prendre leurs décisions.

La déclaration précise que, selon le principe 16 de l’OICV, les émetteurs doivent présenter aux investisseurs des résultats financiers ainsi que des renseignements relatifs aux risques et autres informations, qui sont complets, exacts et opportuns puisque ces derniers les utiliseront ensuite pour prendre leurs décisions. Dans ce contexte, la déclaration de l’OICV met l’accent sur le fait que les informations ESG, bien qu’elles soient parfois définies comme non financières, peuvent avoir une incidence à court et à long terme sur les activités d’exploitation des émetteurs ainsi que sur les risques assumés par les investisseurs et les rendements auxquels ceux-ci s’attendent ainsi que sur leurs placements et leurs décisions de vote.

Par conséquent, dans sa déclaration, l’OICV encourage les émetteurs à tenir compte de l’importance des questions liées aux ESG relativement à leurs activités et d’évaluer les risques et les opportunités s’y rapportant dans le cadre de leur stratégie d’affaires et méthode d’évaluation du risque. Lorsque ces questions sont considérées comme importantes, les émetteurs doivent en présenter l’incidence ou l’incidence potentielle sur leur performance financière et création de valeur. Ensuite, les émetteurs sont également encouragés à formuler des observations à l’égard de la gouvernance et de la surveillance des risques importants liés aux informations ESG.

Consulter la déclaration intégrale sur le site de l’OICV (en anglais).

Exposé-sondage du CNC – Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37)

10 janv 2019

Le 10 janvier 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB® sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires d’ici le 15 avril 2019.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site du CNC.

Forum sur la pensée intégrée au Forum économique mondial à Davos

17 janv 2019

Le Forum économique mondial tiendra sa réunion annuelle du 22 au 25 janvier 2019. Cette réunion est une occasion annuelle pour les dirigeants de diverses entreprises et de divers gouvernements de se rassembler pour tenter d’élaborer ensemble des solutions aux enjeux économiques et sociaux mondiaux les plus urgents. Deloitte se joint à ces leaders mondiaux et participe aux discussions et aux événements visant à trouver des solutions judicieuses et mesurables à ces enjeux.

Bien qu’un bénéfice durable découle de la poursuite d’un objectif social plus large, traduire ceci de façon simple et facile à comprendre en quelque chose de mesurable n’est pas chose facile. Ce type de mesure demeure le talon d’Achille des entreprises.

Dans le cadre des activités du Forum économique mondial à Davos, Deloitte participera notamment, le jeudi 24 janvier, à un déjeuner-causerie sur le capitalisme inclusif.

Les animateurs Mary Shapiro (Bloomberg/SASB Foundation), Mark Hawkins (Salesforce), Nils Bolmstrand (Nordea Asset Management AB) et Jessica Fries (A4S) expliqueront ce que les participants des marchés financiers peuvent faire pour rendre le système financier mondial plus propice à la création de la valeur durable et au bien-être de la société à long terme. La discussion sera dirigée par le David Cruickshank, président mondial de Deloitte.

Cliquez sur lien suivant pour obtenir des renseignements additionnels sur les activités auxquelles Deloitte participera dans le cadre de la réunion du Forum économique mondial à Davos (en anglais), y compris sur le déjeuner-causerie. Vous pourrez suivre tous les événements diffusés en direct sur Twitter et Facebook. Des enregistrements seront également mis à votre disposition.

L’AICPA publie un document provisoire sur la comptabilisation des produits à l’intention des courtiers en valeurs

10 janv 2019

Le 10 janvier 2019, le Financial Reporting Executive Committee (FinREC) de l’AICPA a publié aux fins de commentaires un document provisoire à l’intention des courtiers en valeurs portant sur un exemple de note aux états financiers associée à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires.

Voici quelques-uns des sujets abordés dans le document provisoire :

  • les jugements importants;
  • les services bancaires d’investissement;
  • la gestion d’actifs;
  • les coûts liés à l’obtention ou à l’exécution de contrats conclus avec des clients;
  • les produits des activités ordinaires comptabilisés au titre des contrats conclus avec des clients.

La période de commentaires sur le document provisoire prend fin le 4 mars 2019.

Consulter la page du site web de l’AICPA qui traite de la comptabilisation des produits (en anglais).

L’IASB diffuse un balado qui traite de la discussion sur IFRS 17 qui a eu lieu lors de la réunion de l’IASB de janvier

30 janv 2019

Le 30 janvier 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un balado enregistré par Darrel Scott, membre du conseil, et Roberta Ravelli, membre du personnel technique, dans lequel ils commentent la discussion sur IFRS 17, Contrats d'assurance, qui a eu lieu lors de la réunion de l’IASB de janvier 2019.

Écouter le balado (environ 7 minutes) sur le site web de l’IASB® (en anglais).

L’IASB envisagera d’autres modifications potentielles d’IFRS 17

11 janv 2019

En janvier 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les documents d’accompagnement pour sa prochaine réunion. L’IASB abordera 5 des 25 préoccupations relatives à IFRS 17, Contrats d’assurance, qui ont été identifiées en octobre 2018 comme nécessitant possiblement l’apport de modifications à la norme. Les permanents recommandent d’apporter plusieurs modifications à la norme.

Les membres de l’IASB® doivent considérer les aspects suivants d’IFRS 17 et évaluer les modifications proposées en fonction des critères convenus en octobre 2018 :

Problématique

Document d’accompagnement avec description détaillée (lien vers le site web de l’IASB)

Commentaire

Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition pour les renouvellements débordant du périmètre d’un contrat

Document d’accompagnement 2A

Les permanents recommandent cinq modifications à la norme

Contrats de réassurance détenus : comptabilisation initiale lorsque les contrats d’assurance sous-jacents sont déficitaires

Document d’accompagnement 2B, Document d’accompagnement 2C

Les permanents recommandent deux modifications à la norme

Marge sur services contractuels : applicabilité limitée de l’exception qui permet d’atténuer les risques (certains aspects ont déjà fait l’objet d’une discussion lors de la réunion de décembre 2018)

Document d'accompagnement 2D Les permanents recommandent une modification à la norme

Contrats de réassurance détenus : inadmissibilité à l’approche fondée sur les honoraires variables

Marge sur services contractuels : unités de couverture dans le modèle général

Document d'accompagnement 2E

Les permanents recommandent six modifications à la norme

Les permanents mentionnent que les documents sur les autres sujets de la liste de problématiques présentés en octobre seront présentés à l’IASB au premier trimestre de 2019.

L’IASB tranche au sujet d’un lot de modifications envisagées à l’égard d’IFRS 17

23 janv 2019

À leur réunion du 23 janvier 2019, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté d’IFRS 17, Contrats d’assurance, et de 5 des 25 points qui avaient été ciblés, en octobre 2018, pour d’éventuelles modifications.

Les membres de l’IASB® ont évalué les modifications proposées en fonction des critères convenus en octobre 2018, puis sont parvenus aux conclusions ci-dessous :

Problématique soulevée lors de la réunion d'octobre de l'IASB

Document d’accompagnement avec description détaillée (lien vers le site web de l’IASB)

Recommandation des permanents

Décision de l’IASB

3 – Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition pour les renouvellements débordant du périmètre d’un contrat

Document d’accompagnement 2A

Allouer à tout renouvellement de contrat prévu une part des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’un contrat d’assurance directement attribuables aux contrats nouvellement émis et, par conséquent, inscrire ceux-ci à l’actif

13 membres sur 14 appuient la recommandation des permanents

12 – Contrats de réassurance détenus : comptabilisation initiale lorsque les contrats d’assurance sous-jacents sont déficitaires

Document d’accompagnement 2B, Document d'accompagnement 2C

Comptabiliser le profit immédiat qui découle des contrats de réassurance (entré précédemment ou simultanément) si, et dans la mesure où, la perte immédiate qui découle des contrats d’assurance est comptabilisée. Une entité doit appliquer l’exception élargie lorsqu’elle évalue les contrats d’assurance selon la méthode de répartition des primes.

14 membres sur 14 appuient la recommandation des permanents

8 – Marge sur services contractuels : applicabilité limitée de l’exception qui permet d’atténuer les risques (certains aspects ont déjà fait l’objet d’une discussion lors de la réunion de décembre 2018)

Document d’accompagnement 2D

Étendre la portée de l’exception qui permet d’atténuer les risques pour les contrats d’assurance avec participation directe

14 membres sur 14 appuient la recommandation des permanents

13 – Contrats de réassurance détenus : inadmissibilité à l’approche fondée sur les honoraires variables

7 – Marge sur services contractuels : unités de couverture dans le modèle général

Document d’accompagnement 2E

Modifier IFRS 17 pour que dans le modèle général, la marge sur services contractuels soit allouée sur la base des unités de couvertures qui sont établies en tenant compte à la fois de la couverture d’assurance et de tout service lié à l'investissement

13 membres sur 14 appuient la recommandation des permanents

Les permanents ont indiqués que des documents sur les sujets restants dans la liste de problématiques présentée lors de la réunion d’octobre seront présentés à l’IASB au premier trimestre de 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB® (en anglais).

L’IPSASB modifie les normes IPSAS pour les harmoniser avec les normes IFRS

31 janv 2019

Le 30 janvier 2019, le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié des modifications de la norme IPSAS 36 sur les intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises ainsi que des modifications de la norme IPSAS 41 sur les clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative.

Les modifications de la norme IPSAS 36 harmonisent les normes IPSAS avec les modifications à portée limitée d’IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, apportées par l’IASB en octobre 2017 dans Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises (modifications d’IAS 28).

Les modifications de la norme IPSAS 41 harmonisent les normes IPSAS avec les modifications à portée limitée d’IFRS 9, Instruments financiers, aussi apportées par l’IASB en octobre 2017 dans Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modifications d’IFRS 9).

Consulter les modifications sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Le caractère significatif selon un membre de l’IASB

28 janv 2019

Le 28 janvier 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un article rédigé par Gary Kabureck, membre du conseil, sur la définition du caractère significatif des informations à fournir.

M. Kabureck a commencé par expliquer en quoi les modifications apportées à IAS 1 en décembre 2014 ont constitué la première tentative de définir le caractère significatif des informations à fournir. Il a indiqué que les obligations d’information des normes IFRS® utilisent des expressions comme « L’entité doit indiquer au minimum : », qui ne sont pas interprétées dans la pratique de la façon prévue par l’IASB®. Des mesures ont donc été prises pour préciser que le concept du caractère significatif prime toujours ces expressions.

Il a ensuite discuté des principaux concepts dans l’énoncé de pratique sur les normes IFRS Making Materiality Judgements publié en septembre 2017, qui explique comment porter des jugements sur le caractère significatif et en évaluer les répercussions. Il a indiqué que cet énoncé de pratique aide les préparateurs à définir les destinataires cibles des informations financières de la société et les informations à fournir. De plus, l’énoncé de pratique stipule clairement que le caractère significatif est évalué en fonction des états financiers pris dans leur ensemble.

M. Kabureck a également abordé la nouvelle définition du terme « significatif » publiée en octobre 2018. Cela a permis d’uniformiser les définitions du terme « significatif » dans les normes IFRS. Il a mentionné que le remplacement de « peuvent influencer » par « on peut raisonnablement s’attendre à ce que [...] influence » reflète mieux l’intention de l’IASB.

Il a finalement indiqué qu’il est nécessaire de revoir la façon dont les normes sont rédigées et comment modifier certaines normes comportant des problèmes connus.

Lire l’article sur le site web de l’IASB (en anglais).

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