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Exposé-sondage du CNC – Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37)

  • IFRS - CNC Image

10 janv 2019

Le 10 janvier 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB® sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires d’ici le 15 avril 2019.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site du CNC.

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