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Compte rendu de la réunion de décembre 2018 de l’ASAF

  • IFRS - ASAF Image

30 janv 2019

Le 30 janvier 2019, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié un compte rendu de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres les 6 et 7 décembre 2018.

Voici les sujets qui ont été abordés pendant la réunion (les numéros entre parenthèses indiquent les paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (1 à 25) : Les membres de l’ASAF ont formulé des commentaires sur le document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, fondés sur les consultations qu’ils ont menées dans leurs territoires.
  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (26 à 32) : Les membres de l’ASAF ont cherché à déterminer si une approche d’évaluation à la valeur actuelle, fondée sur la méthode de l’acquisition établie dans IFRS 3, Regroupements d'entreprises, devait être appliquée à l’ensemble ou seulement à une partie des regroupements d’entreprises sous contrôle commun ayant une incidence sur les actionnaires qui n’exercent pas le contrôle dans une entité réceptrice et, dans la négative, comment décider quand il faut appliquer une telle approche.
  • Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs (33 à 43) : Les membres de l’ASAF ont cherché à déterminer si la méthode de l’évaluation (décrite dans le document d’accompagnement 7) permettrait de régler l’incohérence d’évaluation décrite dans ce document qui survient lors de l’application d’IAS 19, Avantages du personnel, aux prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs.
  • IFRS 17, Contrats d’assurance (44 à 61) : Les membres de l’ASAF ont formulé des commentaires sur six aspects d’IFRS 17, Contrats d’assurance, que l’IASB® envisage de modifier.
  • Rapport de gestion (62 à 76) : Les membres de l’ASAF ont été informés de la décision provisoire prise par l’IASB au sujet de l’objectif du rapport de gestion dans le cadre de la mise à jour de l’énoncé de pratique 1 sur le rapport de gestion.
  • Goodwill et dépréciation (77 à 87) : Les membres de l’ASAF ont discuté 1) des objectifs et des exigences en matière d’informations et 2) de l’amortissement du goodwill, y compris de la question de savoir s’ils sont d’avis qu’il est possible d’estimer la durée d’utilité du goodwill.
  • Mise à jour et planification du programme (88 à 91) : Les membres de l’ASAF ont discuté du projet d’ordre du jour de leur réunion d’avril 2019 et ont envisagé d’inclure des discussions futures sur 1) la façon dont l’ANC a établi le référentiel comptable pour les cryptomonnaies et 2) le document de travail sur les régimes de retraite hybrides qui sera bientôt publié par l’EFRAG.
  • Une meilleure communication – états financiers de base (92 à 108) : Les membres de l’ASAF ont exprimé leurs points de vue sur les décisions provisoires prises par l’IASB jusqu’à maintenant dans le cadre du projet sur les états financiers de base.

Lire le compte rendu détaillé de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

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