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Le groupe d’experts de la CE publie un rapport sur l’information financière relative aux changements climatiques

  • Union européenne Image

10 janv 2019

En janvier 2019, le groupe d’experts sur la finance durable mis sur pied par la Commission européenne (CE) a publié son premier rapport sur l’information financière relative aux changements climatiques présentée par les sociétés. Le rapport inclut des recommandations qui permettront à la CE de revoir ses lignes directrices non contraignantes sur la présentation d’informations non financières relatives aux changements climatiques, qui sont conformes aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) mis en place par le Conseil de stabilité financière.

Le rapport marque une autre étape dans la mise en œuvre du plan d’action de la CE sur la finance durable publié en mars 2018 et fait suite à la proposition de la CE relative à la présentation de l’information financière relative aux changements climatiques présentée en mai 2018.

Le rapport inclut des propositions sur la présentation des informations sur les variations climatiques et les incidences que celles-ci pourraient avoir sur la performance d’une entreprise, mais également l’impact de la Société elle-même sur les variations climatiques.  

Les lignes directrices proposées dans le rapport ont pour objectif d’aider les entreprises à produire des informations relatives aux variations climatiques de grande qualité qui sont conformes à la directive sur la publication d'informations non financières et suivent les recommandations du GIFCC. Des informations à fournir et des indications spécifiques figurent sous chaque élément des exigences de la directive sur la publication d’informations non financières, y compris les mesures pour toutes les entreprises qui font partie du champ d’application, pour les entreprises non financières, pour les banques et les sociétés d’assurances. Ce faisant, le rapport établit une distinction entre trois types d’informations :

  • Informations à fournir de type 1 – Informations que les entreprises doivent fournir (on s’attend fortement à ce que les entreprises émettrices présentent ces informations).
  • Informations à fournir de type 2 – Informations que les entreprises devraient songer à présenter (on s’attend à ce que les entreprises qui sont fortement exposées aux risques et aux occasions liés aux variations climatiques présentent ces informations).
  • Informations à fournir de type 3 – Informations que les entreprises pourraient songer à fournir (informations additionnelles ou innovatrices plus étoffées).

La CE tiendra compte du rapport lorsqu’elle mettre à jour les lignes directrices non contraignantes sur la communication d’informations non financières qui accompagnent la directive sur la publication d'informations non financières.

Les parties prenantes sont invitées à fournir des commentaires écrits sur le rapport d’ici le 1er février 2019.

Consulter le Rapport sur l’information financière relative aux changements climatiques sur le site web de la CE (en anglais).

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