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L’IASB tranche au sujet d’un lot de modifications envisagées à l’égard d’IFRS 17

  • IFRS - IASB Image

23 janv 2019

À leur réunion du 23 janvier 2019, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté d’IFRS 17, Contrats d’assurance, et de 5 des 25 points qui avaient été ciblés, en octobre 2018, pour d’éventuelles modifications.

Les membres de l’IASB® ont évalué les modifications proposées en fonction des critères convenus en octobre 2018, puis sont parvenus aux conclusions ci-dessous :

Problématique soulevée lors de la réunion d'octobre de l'IASB

Document d’accompagnement avec description détaillée (lien vers le site web de l’IASB)

Recommandation des permanents

Décision de l’IASB

3 – Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition pour les renouvellements débordant du périmètre d’un contrat

Document d’accompagnement 2A

Allouer à tout renouvellement de contrat prévu une part des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’un contrat d’assurance directement attribuables aux contrats nouvellement émis et, par conséquent, inscrire ceux-ci à l’actif

13 membres sur 14 appuient la recommandation des permanents

12 – Contrats de réassurance détenus : comptabilisation initiale lorsque les contrats d’assurance sous-jacents sont déficitaires

Document d’accompagnement 2B, Document d'accompagnement 2C

Comptabiliser le profit immédiat qui découle des contrats de réassurance (entré précédemment ou simultanément) si, et dans la mesure où, la perte immédiate qui découle des contrats d’assurance est comptabilisée. Une entité doit appliquer l’exception élargie lorsqu’elle évalue les contrats d’assurance selon la méthode de répartition des primes.

14 membres sur 14 appuient la recommandation des permanents

8 – Marge sur services contractuels : applicabilité limitée de l’exception qui permet d’atténuer les risques (certains aspects ont déjà fait l’objet d’une discussion lors de la réunion de décembre 2018)

Document d’accompagnement 2D

Étendre la portée de l’exception qui permet d’atténuer les risques pour les contrats d’assurance avec participation directe

14 membres sur 14 appuient la recommandation des permanents

13 – Contrats de réassurance détenus : inadmissibilité à l’approche fondée sur les honoraires variables

7 – Marge sur services contractuels : unités de couverture dans le modèle général

Document d’accompagnement 2E

Modifier IFRS 17 pour que dans le modèle général, la marge sur services contractuels soit allouée sur la base des unités de couvertures qui sont établies en tenant compte à la fois de la couverture d’assurance et de tout service lié à l'investissement

13 membres sur 14 appuient la recommandation des permanents

Les permanents ont indiqués que des documents sur les sujets restants dans la liste de problématiques présentée lors de la réunion d’octobre seront présentés à l’IASB au premier trimestre de 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB® (en anglais).

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