L’IASB tranche au sujet d’un lot de modifications envisagées à l’égard d’IFRS 17
23 janv 2019
À leur réunion du 23 janvier 2019, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté d’IFRS 17, Contrats d’assurance, et de 5 des 25 points qui avaient été ciblés, en octobre 2018, pour d’éventuelles modifications.
Les membres de l’IASB® ont évalué les modifications proposées en fonction des critères convenus en octobre 2018, puis sont parvenus aux conclusions ci-dessous :
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Problématique soulevée lors de la réunion d'octobre de l'IASB |
Document d’accompagnement avec description détaillée (lien vers le site web de l’IASB) |
Recommandation des permanents |
Décision de l’IASB |
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3 – Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition pour les renouvellements débordant du périmètre d’un contrat |
Allouer à tout renouvellement de contrat prévu une part des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’un contrat d’assurance directement attribuables aux contrats nouvellement émis et, par conséquent, inscrire ceux-ci à l’actif |
13 membres sur 14 appuient la recommandation des permanents |
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12 – Contrats de réassurance détenus : comptabilisation initiale lorsque les contrats d’assurance sous-jacents sont déficitaires |
Comptabiliser le profit immédiat qui découle des contrats de réassurance (entré précédemment ou simultanément) si, et dans la mesure où, la perte immédiate qui découle des contrats d’assurance est comptabilisée. Une entité doit appliquer l’exception élargie lorsqu’elle évalue les contrats d’assurance selon la méthode de répartition des primes. |
14 membres sur 14 appuient la recommandation des permanents |
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8 – Marge sur services contractuels : applicabilité limitée de l’exception qui permet d’atténuer les risques (certains aspects ont déjà fait l’objet d’une discussion lors de la réunion de décembre 2018) |
Étendre la portée de l’exception qui permet d’atténuer les risques pour les contrats d’assurance avec participation directe |
14 membres sur 14 appuient la recommandation des permanents |
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13 – Contrats de réassurance détenus : inadmissibilité à l’approche fondée sur les honoraires variables |
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7 – Marge sur services contractuels : unités de couverture dans le modèle général |
Modifier IFRS 17 pour que dans le modèle général, la marge sur services contractuels soit allouée sur la base des unités de couvertures qui sont établies en tenant compte à la fois de la couverture d’assurance et de tout service lié à l'investissement |
13 membres sur 14 appuient la recommandation des permanents |
Les permanents ont indiqués que des documents sur les sujets restants dans la liste de problématiques présentée lors de la réunion d’octobre seront présentés à l’IASB au premier trimestre de 2019.
Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB® (en anglais).
