L’IASB envisagera d’autres modifications potentielles d’IFRS 17
11 janv 2019
En janvier 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les documents d’accompagnement pour sa prochaine réunion. L’IASB abordera 5 des 25 préoccupations relatives à IFRS 17, Contrats d’assurance, qui ont été identifiées en octobre 2018 comme nécessitant possiblement l’apport de modifications à la norme. Les permanents recommandent d’apporter plusieurs modifications à la norme.
Les membres de l’IASB® doivent considérer les aspects suivants d’IFRS 17 et évaluer les modifications proposées en fonction des critères convenus en octobre 2018 :
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Problématique |
Document d’accompagnement avec description détaillée (lien vers le site web de l’IASB) |
Commentaire |
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Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition pour les renouvellements débordant du périmètre d’un contrat |
Les permanents recommandent cinq modifications à la norme |
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Contrats de réassurance détenus : comptabilisation initiale lorsque les contrats d’assurance sous-jacents sont déficitaires |
Les permanents recommandent deux modifications à la norme |
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Marge sur services contractuels : applicabilité limitée de l’exception qui permet d’atténuer les risques (certains aspects ont déjà fait l’objet d’une discussion lors de la réunion de décembre 2018) |
Document d'accompagnement 2D | Les permanents recommandent une modification à la norme |
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Contrats de réassurance détenus : inadmissibilité à l’approche fondée sur les honoraires variables |
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Marge sur services contractuels : unités de couverture dans le modèle général |
Document d'accompagnement 2E |
Les permanents recommandent six modifications à la norme |
Les permanents mentionnent que les documents sur les autres sujets de la liste de problématiques présentés en octobre seront présentés à l’IASB au premier trimestre de 2019.
